SUJET :

pour infos:(cerci est un copier coller du site eriba france,ça n'a aucune valeur mais comme moi cette personne lis le texte en vigueur sur legifrance et je pense comme lui)Bonjour,
Il existe 2 versions de cet article,
JO du 31/12/2006, :Article R413-8
Modifié par Décret n°2006-1812 du 23 décembre 2006 - art. 1 JORF 31 décembre 2006


www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle...tion=rechCodeArticle
'La vitesse des véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes ou des ensembles de véhicules dont le poids total roulant autorisé est supérieur à 3,5 tonnes, à l'exception des véhicules de transport en commun, est limitée à :
1° 90 km/h sur les autoroutes ;
2° 80 km/h sur les routes à caractère prioritaire et signalées comme telles. Toutefois, cette vitesse maximale est relevée à 90 km/h pour les véhicules dont le poids total est inférieur ou égal à 12 tonnes sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central ;
3° 80 km/h sur les autres routes. Toutefois, cette vitesse maximale est abaissée à 60 km/h pour les véhicules articulés ou avec remorque dont le poids total est supérieur à 12 tonnes.
4° 50 km/h en agglomération. Toutefois, cette vitesse maximale est relevée à 80 km/h sur le boulevard périphérique de Paris.'

mais corrigé ensuite par Décret du 30/07/08 (erreur de départ? ou inconscience des rédacteurs)
www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle...gorieLien=cidArticle R413-8-1
Modifié par Décret n°2008-754 du 30 juillet 2008 - art. 17


Toutefois, la vitesse des véhicules visés à l'article R. 413-8 qui sont destinés au transport de personnes et dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3, 5 tonnes et inférieur ou égal à 12 tonnes est limitée à :
1° 110 km / h sur les autoroutes ;

2° 100 km / h sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central lorsqu'elles sont à caractère prioritaire et signalées comme telles ;
3° 80 km / h sur les autres routes. '

Tiré de Légifrance. Pendant 2 ans, certains ont roulé en grand excès de vitesse!!! (>3.5 de PTRA->90 sur autoroute)

Phil

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*bonne lecture


oliv

ben celui que j'ai doublé ce soir sur la 4 voie il avait pas le pied léger :
un combi WW aménagé + SR de 6m50 avec 150cv YAM... le tout à 130 kmh...Bon c'est vrai je l'ai doublé...pas bien !


Lilo29

Oliv, quelle que soit l'intention du legislateur (que seule une jurisprdence ou un nouveau texte pourrait nous confirmer), les textes en vigueurs (que tu viens par ailleurs de redonner) donnent :
- limite à 90 pour les ensemble (qui nous concerne)
- correctif pour dégager les véhicules selon PTAC (ce qui ne nous concerne pas)

Donc dans l'os.
A propos de profs : le mien de EB ne savais même pas qu'il y avait une limitation < 130
A propos d'écrit : n'hésite pas a demander une confirmation des administrations qui te confirmeront le contraire (ce sera un plaisir de les obtenir)

PS : Fais une recherche sur le forum j'avais décortiqué en long et en large l'année dernière le sujet.

Breton immigré au Lac Léman

OK,on ne parle pas de la meme situation.J'ai pris mon cas le ptra du vehicule tracteur <3t5.Maintenant si vous avez un vehicule tracteur d'un ptra >3t5 vous etes limités a 90 sur autoroute des que vous tractez une remorque bagagere quel que soit son poids.ce n'est plus une question de permis E(b).
L'essentiel dans tout ça c'est que chacun connaisse sa vitesse limite en fonction de son vehicule tracteur.
Alors renseignez-vous bien.

oliv

Bonjour aningoul 34/2a.

Je suis déjà levé et pas encore couché. En fait, je suis de service de nuit::z- et je profite de ma pose pour surfer sur Pneuboat en attendant le prochain été en Corse.

@+

Chrissetian

@oliv : voilà !

Breton immigré au Lac Léman

Salut à tous,

Je viens de passer mon permis EB ce jour. ni le moniteur ni l'inspecteur n'ont sur me répondre

Puisqu'à priori nous (ensemble de véhicules de PTRA>3.5T) ne rentrons plus dans la catégorie de véhicules concernés par l'article 413-8-1 depuis Août 2008, et que par conséquent nous somme soumis aux même réglementations que les PL à notamment une vitesse maxi sur autoroute de 90kms/h.
Dans ce conditions, qui peut me dire quels sont les véhicules concernés par l'article 413-8-1 ?
-pas les PL car transport de marchandises et pas de personnes
-pas les autocar car soumis à une réglentation particulière aux véhicules de transport en commun
-pas les autos cat PTAC< à 3.5T
-pas les ensembles attelés car il est question de PTAC et non de PTRA...

Donc ça concerne qui, expliquez moi un peu:RB:+)

Car des véhicules de transport de personnes qui ne soient pas des bus et dont le PTAC est > à 3.5T j'ai pas l'impression que ça existe::g-

On se foutrait pas un peu de notre gueule par hasard ?

Et c'est reparti pour un tour...

J'ai tout résumé là

blogboat.loquet.net/viewtopic.php?id=67

A mon avis il s'agit de Camionnettes et autres fourgons.
C'était d'ailleurs le public ciblé par le CISR

Maintenant je n'ai pas de chiffres de PTAC... je cherche les véhicules...

ça par exemple :

www.trucks.lu/showroom_renault.php

Maxity et Mascott

pourquoi dis tu c'est reparti pour un tour ?

Je ne questionne pas sur le fond, il y a un texte que je ne remet pas en cause, mais sur la forme, puisque nous étions soumis avant 2008 à l'article 413-8-1 et que notre catégorie a été supprimé de cet article, je me demande simplement qui entre à présent dans cette catégorie.
Il n'y a pas la réponse dans le lien que tu cites.

Concernant les véhicules cités ci-dessus aucun n'est un véhicule de transport de personnes, il s'agit pour tous de véhicules de transport de marchandises....

L'avocat à son client: expliquez moi clairement votre affaire, je l'embrouillerai moi-même après!
95% des gendarmes et en Italie des carabinieri interrogés sur cette question n'en savent rigoureusement rien, vu que les règlements et lois sont embrouillés déjà dans le cerveau de ceux qui en accouchent!
Donc= Clio plus 1199,999 kgs de bateau ou caravane:130 sur autoroute.
Toyota Land Cruiser plus bagagère 160 kgs=:90.
SAUF TRANSPORT DE CHEVAUX: 130!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Je propose que les transports d'ânes soit autorisés à 400 km/h sur petites routes de montagne: rapidement il y aura de moins en moins de règles à la (foufounette)