SUJET :

Bonsoir, 
Quelqu'un a-t-il déjà acheté un bateau en Belgique pour le faire immatriculer en France.
Quelles sont les étapes à franchir et les réglementations à respecter.
Les questions posées aux affaires maritimes ne donnent lieu, jusqu'à maintenant, qu'à des réponses évasives.
Peut-être pas posé la question au bon service?
Merci.

Bonjour pêche,

On ne parle pas d’exportation ou d’importation au sein de la CE, mais d’échanges intra-communautaires de biens.

A l’image de ce qui se pratique en matière d’achat ou vente d’automobile la CE à mis en place un dispositif pour les bateaux d’occasion ou neufs. 

Très schématiquement, pour un particulier, les biens considérés comme neufs sont taxes dans le pays d’origine jusqu’à une taille de 7,50 m, au-dela, ils sont vendus hors taxe dans le pays d’origine et taxes dans le pays de l’utilisateur.

Un bateaux considéré comme étant d’occasion acquis par un particulier n’est pas taxe,

Dans tous les cas, tout échange intra-communautaire de bateaux de plaisance nécessite de posséder un acte ou une facture de vente, l’équivalent de nos cartes de navigation ou nos actes de francisation si la réglementation du pays l’exige, le certificat d’homologation en l’absence d’immatriculation et obtenir en France un quitus fiscal qui est délivré par le service des impôts des entreprises dont tu dépends.

Pour un achat d’un bateaux d’occasion en Belgique, il faudra effectuer une radiation de la lettre de pavillon pour pouvoir l’immatriculer en France.

Toutes les procédures decrites sont dématérialisées.


 

Je ne suis pas un specialiste de l’achat de bateaux en Belgique mais j’ai acheté (et fait acheter) un grand nombre de bateaux en Italie.
Ces deux pays faisant partie du « marché commun européen «  il ne me semble pas complètement idiot de penser que les regles seront les memes.

ce qui peut éventuellement  changer ce sont les modalités en fonction de la position administrative du bateau:
celui ci est il neuf et non immatriculé ou bien s’agit il d’un bateau d’occasion déjà immatriculé dans son pays ?

affine donc ta demande et tu auras certainement la bonne reponse .

Merci Scata, merci Meltem pour vos réponses précises et rapides.
Il s'agît d'un voilier de plus de 9 m , d'occasion, immatriculé en Belgique.
Aux Affaires Maritimes, l'acquéreur qui s'est renseigné  a eu comme commentaire: C'est pas simple !

Pêche, On dit souvent que le cordonnier est le plus mal chaussé, tu en as un exemple. La réponse des AF-MAT de ton patelin est d’une nullité à faire peur. 

Il n’y a rien de difficile à acquérir un bateau neuf ou d’occasion homologue CE dans un pays de la CE. Tu rassembles les documents que je t’ai cités et tu fais immatriculer ton voilier comme si tu l’avais acheté d’occasion en France. Si tu passes par un vendeur professionnel, il te préparera les documents dont tu as besoin.

Avec ton acte de vente, la radiation de la lettre de pavillon et ton quitus fiscal, tu présentes le tout aux Af-Mat pour obtenir ton immatriculation et tu finis au bureau des douanes compétent pour obtenir ton acte de francisation. Tu peux tout faire à distance. 


 

Voilà que mon cousin insulaire Scata commence les injures en Javanais......dématérialisé ? Connecté ? applications.........n'est-il donc pas possible de jacter français, con comprenne!!!!!!
Toutes les procédures decrites sont dématérialisées.

BON! je demanderai à mon arrière petite fille: dématérialisé? AHHHHHHHH Oui!  réduit à l'état de pur esprit!!!!! (Comme ce roman où, passé dans un <<orage magnétique> un ,porte avions US, vers 197...., se retrouve en....1944, avec un authentique pilote japonais à bord.......et qu'ils entendent un bouguiyougui à Radio Honolulu........

 

Voici la réponse que j ai reçu lors de l immatriculation de mon zodiac en France en provenance de Belgique ou il était immatriculé avant 

Monsieur,

En réponse à votre demande :

1) Certificat de radiation de pavillon du pays où est immatriculé le navire = à faire établir par les autorités maritimes du pays concerné (+ copie du titre de navigation et fiche de renseignements techniques du navire)

Si la construction du navire est antérieure à 1998 :

2) Certificat de jauge du navire et tous documents nous permettant d'effectuer l'immatriculation,
3) La plaque métallique du constructeur figurant sur la coque du navire : joindre photographie lisible de cette plaque ainsi qu'une ou plusieurs photographies de votre navire.

Vous devez également nous retourner la fiche de renseignements techniques pour les navires intracommunautaires, jointe à ce mail, dûment remplie et paraphée.

Si la construction du navire est postérieure à 1998 :

- DEC (déclaration écrite de conformité)

Dans tous les cas :

Pour un particulier :

- Copie de votre pièce d'identité en cours de validité,
- Justificatif de domicile,
- Un n° de téléphone et une adresse mail  : la nouvelle carte de circulation, au format A4, vous sera renvoyée par e-mail : adresse de l'expéditeur : "noreplypuma@.........gouv.fr").

Pour une société ou une association :

- Extrait KBIS de la société ou copie des statuts de l'association
- Copie de la pièce d'identité du gérant de la société ou du  président de l'association,
- Justificatif de domicile,
- Un n° de téléphone et une adresse mail

NB : Pour les navires de + de 7m, sous acte de francisation : vous devez contacter le bureau de douane, service navigation, de votre choix :  www.douane.gouv.fr/vos-interlocuteurs-pour-la-plaisance

Cordialement.


Délégation à la mer et au littoral 66-11
Dans le cadre des mesures de prévention liées à l'épidémie de Coronavirus-Covid19,
l'Accueil physique du public reste suspendu
Accueil téléphonique (du lundi au jeudi - 9h/12h et 14h/16h)
"Plaisance" - 04 68 38 13 812, rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 Perpignan cedex
www.pyrenees-orientales.gouv.fr https://mail.google.com/mail/?ui=2&ik=cb08f797ac&attid=0.0.1.1&th=1779042e35737752&view=fimg&fur=ip&rm=1779042e35737752&sz=w1600-h1000&attbid=ANGjdJ-8vgaEGNDh9-31KJZTYyUGqCX725FUUKmEgG5nXTxB3qIZ86xshSJRNmmd7QmiwGdMnKBmfcS0PCX66jfv-Lzy54ehRaH-QDfGz6pjHj7CoLwFYD8GG24o5Fw&disp=emb&zw/downloaded PRÉFET
DES PYRÉNÉES-
ORIENTALESLiberté
Égalité
Fraternitéhttps://mail.google.com/mail/?ui=2&ik=cb08f797ac&attid=0.0.1.2&th=1779042e35737752&view=fimg&fur=ip&rm=1779042e35737752&sz=w1600-h1000&attbid=ANGjdJ9bu9HMzup2LX0xYykmS_m8YK8-tFA7uxhenz2uL2CgxYnRfd_J71XCGJSNz1Kn-4kc3ffB-T3O5eYaB47etwgGtmJq4T4wGpoF1ZUcQN3HssaewzOMwn1DVRo&disp=emb&zw/downloadedDirection départementale
des territoires et de la mer

Merci beaucoup, Guy, pour cette réponse on ne peut plus précise.

A toutes fins utiles, je joins, ci-dessous, une copie copié/collé, tronquée de tous les lien inclus, A JOUR AUJOURD'HUI, du lien que tu m'as indiqué dans ta réponse.
La douane n'interviens plus depuis le 01/01/2022 dans ce type de transfert d'Etat à Etat.
Pour avoir l'intégralité du texte, cliquer sur:  Vos interlocuteurs pour la plaisance | Portail de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects
 
 Transfert des missions fiscales de la navigation traitées par la douane aux affaires maritimes et à la DGFIP le 1er janvier 2022.Attention ! Transfert des missions fiscales de la navigation traitées par la douane aux affaires maritimes et à la DGFIP le 1er janvier 2022.

• La francisation des navires et calcul des droits de navigation (DAFN) sont confiés à la direction des affaires maritimes.
• La perception des droits de navigation sera assurée par la DGFiP.

Les missions de francisation des navires, de perception des droits de navigation et de gestion des hypothèques maritimes sont transférées à d'autres administrations. À compter du 1er janvier 2022, la direction générale des douanes et droits indirects n’aura plus en charge la francisation des navires et la perception des droits de navigation (DAFN et droit de passeport).À partir de cette date, la direction des affaires maritimes gérera les formalités de francisation qui seront fusionnées avec la procédure d’immatriculation déjà instruite par cette administration.La direction des affaires maritimes prendra aussi en charge dès le 1er janvier 2022 les droits de navigation (DAFN et droit de passeport) qui prendront le nom de taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel. Retrouvez toutes les réponses à vos questions. Haut de page

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• Direction générale des douanes et droits indirects

Tu as sûrement raison ma demande datait de fin 2021 de mémoire 

C'est seulement par souci d'informer de ce changement que j'ai apporté cette précision à l'indispensable information que tu m'as communiquée.
Encore merci.

 

et pour un bateau acheté HORS Communauté ?
par exemple un Espadon, construit entre Soliman et Sidi Raïs ?
 

Je m'en fous, le bateau sera acheté en EUROPE! 

Bien sur!!!! ça  se voit que tu n'as pas vu ( et piloté!) un Espadon au large de Hammamet!
J'oubliais: photo JM S......., web mestre de ..............

Question ?
ce fabriquant est il represené en France ?
si oui cela vaudrait le coup d’aller l’essayer.!
Si non ce serait tres courageux, osé, que dis je, audacieux d’en acquerir un sans meme un service apres vente dans l’hexagone.

Au niveau administratif je pense qu’il faudrait les memes papiers que ceux cités plus haut avec un certificat de conformité marqué « CE » comme pour tout materiel mis en place sur le marché européen

Enfin je pense qu’il faudra payer comme d’habitude la TVA française augmentée des frais  de douane.

pas plus compliqué que cela.
 

Je n'en vois qu'un pour faire un tel achat.

Salut l’ancien,

L’acquisition d’un bateaux neuf ou d’occasion hors de la CE relevé de la législation classique des importations-exportations.

Outre les questions fiscales liees a la qualité du bien, se greffe comme l’à dit Meltem la nécessité de faire homologuer la coque et le moteur. Si les fabricants fournissent une attestation CE, pas de gros problème, sinon, il faut passer par une homologation à titre individuel de l’un et l’autre. C’est faisable, les textes existent, mais je pense qu’il vaut mieux être patient.

Je précise que Samir  observe toutes les dispositions règlementaires et ses bateaux sont tout à fait conformes CEE: à l'achat, les documents administratifs sont remis.
Il y a eu par-ci par là des représentants mais ça ne "prend" pas car, comme je vous ouis d'ici, c'est Arabe, c'est Tunisien (comme largement Capelli ) !!!!!!...... donc!......
Mais lorsqu'on a visité l'Usine, vu les ateliers et les ouvrie(re)s au travail et senti la bonne odeur de l'hypalon néoprène (de la même provenance que Lomac ou Zar) et fait des essais,  l'on n'hésiterait pas. Payé hors taxes à l'achat, le bateau est à l'arrivée en CEE soumis aux droits à l'importation - comme l'huile "Olida" ou l' " Harissa le Phare du Cap Bon" (Voyez vos Carrefour, Auchan ou Leclerc) puis à la TVA, puis immatriculé comme un Zodiac ou un Bombard sans autre forme de broussi !
Je n'en ai pas (encore) un car avec le cornard virus, mon Lomac Bélouga est encore neuf et je perdrais trop à le déjà revendre.
Je prie l'auteur du post d'excuser le (à côté du ) sujet  



(Photo JM Schalk

 

"Je prie l'auteur du post d'excuser le (à côté du ) sujet"
C'est pas grave, ce qu'il l'eut été, fût que tu ne digresses point.
Je t'eus cru malade.  


Post scriptum: Pourquoi donc ne te précipites-tu pas pour ouvrir une importation/concession de cette marque.
 

Parceque comme écrit ci-dessus, l'arabe n'a pas bonne presse dans notre pays (pas plus que le turque ou le chinois).
Le chinois passe encore, parceque le prix fini par faire oublier le reste.
Mieux vaut etre Ukrainien (et pas de sous-entendu qualitatif dans mon propos... )

Etant donné:
- La diversité des cultures et origines des citoyens dont notre pays bénéficie,
- L'engouement dont JL fait démonstration chaque fois qu'il expose les qualités de fabrication de cette marque,
- Le fait que JL parle X langues pratiquées sur notre territoire,
Il ne me paraît pas incongru de penser que parmi un éventail de candidats désirant monter une entreprise de ce type, il serait le plus fondé à obtenir une réussite à faire des jaloux.
Il y a suffisamment de marins plaisanciers dont les ancêtres viennent de pays ou continents voisins pour avoir un nombre important de clients potentiels.