SUJET :

Sur les Cartes grises le poids tractable n'est pas indiqué.. il s'obtient en faisant F3-F2.....

Vrai & Faux, c'est une régle qui reste juste pour un calcul approximatif et standard, mais qui est réductrice, la vrai régle dans le texte de loi : La somme des poids réels ne doit pas depasser le PTRA du véhicule tracteur !

C'est tout ! ton calcul n'est qu'interprétation personnel de la loi

pour la charge tractable d'un véhicule il faut faire le PTRA marqué sur la carte grise du véhicule tracteur moins le Ptac du dit tracteur....
Et c'est cela que vérifie les gendarmes et pas le poids réel !
Le reste n'est qu'interprétation personnel de la loi..

Non Non !


Ne soyez pas bornés !

Si vous me trouvez un endroit dans la loi qui designe ce calcul ptra-ptac , je me les coupes !

Je suis peut etre un peut chiant avec cette histoire , mais j'y peu rien, j'ai epluché en large et en travers le texte pour choisir ma derniere voiture ... et cela m'est resté !




Pierre-Alfred : Ecrehouel : MMSI : 227 067 550

Pour finir d'etre casse couille :

Nb je mets en gras les passages qui nous intéressent, le texte s'appliquant a l'ensemble des véhicules y compris les poids lourds ...




Section 1 : Poids. Version en vigueur au 19 novembre 2011


Article R312-1

Le poids à vide d'un véhicule s'entend du poids du véhicule en ordre de marche comprenant le châssis avec les accumulateurs et le réservoir d'eau rempli, les réservoirs à carburant ou les gazogènes remplis, la carrosserie, les équipements normaux, les roues et les pneus de rechange et l'outillage courant normalement livrés avec le véhicule.

Le poids total d'un véhicule articulé, d'un ensemble de véhicules ou d'un train double est appelé poids 'total roulant' du véhicule articulé, de l'ensemble de véhicules ou du train double.

Le ministre chargé des transports fixe par arrêté la définition du poids à vide et de la charge utile des motocyclettes, des tricycles et des quadricycles à moteur et des cyclomoteurs.


Article R312-2

Il est interdit de faire circuler un véhicule ou un élément de véhicule dont le poids réel excède le poids total autorisé en charge fixé par la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ou par l'autorité compétente d'un Etat membre de la Communauté européenne et inscrit sur le certificat d'immatriculation de chaque véhicule ou élément de véhicule.

Il est interdit de faire circuler un véhicule ou un élément de véhicule dont un essieu supporte une charge réelle qui excède le poids maximal autorisé pour cet essieu.

Il est interdit de faire circuler un ensemble de véhicules, un véhicule articulé ou un train double dont le poids total roulant réel dépasse le poids total roulant autorisé fixé par la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ou par l'autorité compétente d'un Etat membre de la Communauté européenne et inscrit sur le certificat d'immatriculation du véhicule tracteur.

Les conditions de circulation du véhicule tracteur d'un véhicule articulé même non attelé d'une semi-remorque sont déterminées par son poids total roulant autorisé.

Le ministre chargé des transports détermine par arrêté les modalités d'application du présent article et les conditions dans lesquelles des dérogations peuvent être accordées à certains ensembles de véhicules circulant à vitesse réduite et aux matériels de travaux publics.

Toute infraction aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est punie :

a) Pour un véhicule ou un élément de véhicule d'un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes : de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe pour le dépassement jusqu'à 0,5 tonne du poids autorisé et, pour un dépassement supérieur, de la même amende prononcée autant de fois qu'il y a de tranches de dépassement de 0,5 tonne ;

b) Pour un ensemble de véhicules d'un poids total roulant autorisé inférieur ou égal à 3,5 tonnes : de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe pour le dépassement jusqu'à 0,5 tonne du poids autorisé et, pour un dépassement supérieur, de la même amende prononcée autant de fois qu'il y a de tranches de dépassement de 0,5 tonne ;

c) Pour un véhicule ou un élément de véhicule d'un poids total autorisé en charge supérieur à 3,5 tonnes : de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe pour le dépassement jusqu'à une tonne du poids autorisé et, pour un dépassement supérieur, de la même amende prononcée autant de fois qu'il y a de tranches de dépassement d'une tonne ;

d) Pour un ensemble de véhicules d'un poids total roulant autorisé supérieur à 3,5 tonnes : de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe pour le dépassement jusqu'à une tonne du poids autorisé et, pour un dépassement supérieur, de la même amende prononcée autant de fois qu'il y a de tranches de dépassement d'une tonne ;

e) Pour chaque essieu, de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe pour le dépassement jusqu'à 0,3 tonne du poids maximal autorisé pour cet essieu et, pour un dépassement supérieur, de la même amende prononcée autant de fois qu'il y a de tranches de dépassement de 0,3 tonne.

Toutefois, lorsqu'il est constaté une infraction aux dispositions du présent article en ce qui concerne le poids total autorisé en charge ou le poids total roulant autorisé, et qu'il est constaté concomitamment une infraction aux dispositions de l'article R. 312-4 similaire, seule l'infraction la plus grave est retenue et réprimée.

Lorsqu'il est constaté une infraction aux dispositions du présent article en ce qui concerne la charge à l'essieu, et qu'il est constaté concomitamment pour le même essieu une infraction aux dispositions des articles R. 312-5 ou R. 312-6, seule l'infraction la plus grave est retenue et réprimée.

En cas de dépassement du poids autorisé excédant 5 %, l'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.


Article R312-3

Le poids réel de la remorque ou des remorques attelées derrière un véhicule tracteur ne peut excéder 1,3 fois le poids réel de celui-ci.

Toutefois dans le cas où le poids total roulant réel d'un ensemble constitué d'un véhicule tracteur et d'une remorque est supérieur à 32 tonnes, le coefficient 1,3 ci-dessus est majoré d'une valeur égale à 80 % du rapport entre la partie du poids total roulant réel excédant 32 tonnes et 32 tonnes, sans pouvoir être supérieur à 1,5.


Le poids total en charge des remorques des motocyclettes, des tricycles et des quadricycles à moteur, des cyclomoteurs ne peut dépasser 50 % du poids à vide du véhicule tracteur.


Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux remorques des cycles et aux véhicules à traction animale.


Le ministre chargé des transports détermine par arrêté les modalités d'application du présent article et les conditions dans lesquelles des dérogations peuvent être accordées à certains ensembles de véhicules circulant à vitesse réduite et aux matériels de travaux publics et aux véhicules agricoles.


Toute infraction aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe pour le dépassement jusqu'à 0,1 du coefficient autorisé et, pour un dépassement supérieur, de la même amende prononcée autant de fois qu'il y a de tranches de dépassement de 0,1 du coefficient autorisé.


En cas de dépassement du poids autorisé excédant 5 %, l'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.



Article R312-4

I.-Le poids total autorisé en charge d'un véhicule ne doit pas dépasser les limites suivantes :

1° Véhicule à moteur à deux essieux, ou remorque à deux essieux :

19 tonnes ;

2° Véhicule à moteur à trois essieux, ou véhicule remorqué à trois essieux ou plus : 26 tonnes ;

3° Véhicule à moteur à quatre essieux ou plus : 32 tonnes ;

4° Autobus articulé comportant une seule section articulée : 32 tonnes ;

5° Autobus articulé comportant au moins deux sections articulées :

38 tonnes ;

6° Autocar articulé : 28 tonnes.

II.-Le poids total roulant autorisé d'un véhicule articulé d'un ensemble composé d'un véhicule à moteur et d'une remorque d'un train double, ne doit pas dépasser :

1° 38 tonnes, si l'ensemble considéré ne comporte pas plus de quatre essieux ;

2° 40 tonnes, si l'ensemble considéré comporte cinq essieux ;

3° 44 tonnes, si l'ensemble considéré comporte plus de cinq essieux.

III. - Lorsque les exigences de sécurité routière ou de préservation du bon état de la voirie le justifient, un arrêté du représentant de l'Etat dans le département ou un arrêté conjoint des représentants de l'Etat dans les départements intéressés fixe la liste des itinéraires autorisés à la circulation des véhicules mentionnés au 2° du II du présent article et circulant à plus de 40 tonnes, après avis des autorités gestionnaires des voies empruntées. Cet arrêté précise, le cas échéant, les restrictions à la circulation destinées à répondre à ces exigences.

IV.-Les véhicules à gazogène, gaz comprimé et accumulateurs électriques bénéficient, dans la limite maximale d'une tonne, de dérogations correspondant au poids en ordre de marche soit du gazogène et de ses accessoires, soit des accumulateurs et de leurs accessoires. Il en est de même, dans la limite maximale d'une tonne, pour les ensembles routiers comportant au moins six essieux, et dans la limite maximale de 0,5 tonne, pour les poids des ralentisseurs des véhicules qui en sont munis.

V.-Le poids à vide des cyclomoteurs à trois roues ne peut excéder 270 kilogrammes et leur charge utile ne peut excéder 300 kilogrammes.

VI.-Le ministre chargé des transports détermine par arrêté les modalités d'application du présent article et fixe le poids total autorisé en charge des engins de service hivernal.

VII. - Toute infraction aux dispositions du I au IV ou à celles prises pour leur application est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe pour le dépassement jusqu'à une tonne du poids autorisé et, pour un dépassement supérieur, de la même amende prononcée autant de fois qu'il y a de tranches de dépassement d'une tonne du poids total autorisé.
VIII. - Toute infraction aux dispositions du V ou à celles prises pour leur application est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
IX. - Toutefois, lorsque les dépassements excèdent de plus de 20 % les limites réglementaires prévues au V, l'amende encourue est celle prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
X. - En cas de dépassement excédant 5 % des poids autorisés au présent article, l'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

NOTA:
Conformément à l'article 2 du décret n° 2011-64 du 17 janvier 2011, les dispositions de l'article R. 312-4 du code de la route dans sa version issue dudit décret sont en vigueur jusqu'au 31 décembre 2018.


Article R312-5

L'essieu le plus chargé d'un véhicule ou d'un élément de véhicule ne doit pas supporter une charge supérieure à 13 tonnes.


Le ministre chargé des transports détermine par arrêté les conditions dérogatoires applicables à certains matériels de travaux publics.


Toute infraction aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe pour le dépassement jusqu'à 0,3 tonne de la charge autorisée et, pour un dépassement supérieur, de la même amende prononcée autant de fois qu'il y a de tranches de dépassement de 0,3 tonne de la charge autorisée.


En cas de dépassement de la charge par essieu excédant 5 %, l'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.



Article R312-6

I.-Sur les véhicules ou éléments de véhicules comportant plus de deux essieux, la charge de l'essieu le plus chargé appartenant à un groupe d'essieux ne doit pas, en fonction de la distance séparant deux essieux consécutifs de ce groupe, dépasser les valeurs suivantes :


a) Pour une distance entre deux essieux consécutifs inférieure à 0,90 mètre : 7,350 tonnes ;


b) Pour une distance entre deux essieux consécutifs supérieure ou égale à 0,90 mètre et inférieure à 1,35 mètre : 7,350 tonnes majorées de 0,35 tonne par tranche de 5 centimètres de la distance entre les deux essieux diminuée de 0,90 mètre ;


c) Pour une distance entre deux essieux consécutifs supérieure ou égale à 1,35 mètre et inférieure à 1,80 mètre : 10,5 tonnes.


II.-Toutefois, la charge maximale de l'essieu moteur appartenant à un groupe de deux essieux d'un véhicule à moteur peut être portée à 11,5 tonnes, à condition que la charge totale du groupe ne dépasse pas, en fonction de la distance séparant les deux essieux, les valeurs suivantes :


1° Pour une distance entre les deux essieux inférieure à 0,90 mètre : 13,15 tonnes ;


2° Pour une distance entre les deux essieux supérieure ou égale à 0,90 mètre et inférieure à 1 mètre : 13,15 tonnes majorées de 0,65 tonne par tranche de 5 centimètres de la distance entre les deux essieux diminuée de 0,90 mètre ;


3° Pour une distance entre les deux essieux supérieure ou égale à 1 mètre et inférieure à 1,35 mètre, la plus grande des deux valeurs suivantes :


a) 13,15 tonnes majorées de 0,65 tonne par tranche de 5 centimètres de la distance entre les deux essieux diminuée de 0,90 mètre ;


b) 16 tonnes ;


4° Pour une distance entre les deux essieux supérieure ou égale à 1,35 mètre et inférieure à 1,80 mètre : 19 tonnes.


III.-Le ministre chargé des transports détermine par arrêté les conditions dérogatoires applicables à certains matériels de travaux publics.


IV.-Toute infraction aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe pour le dépassement jusqu'à 0,3 tonne de la charge autorisée et, pour un dépassement supérieur, de la même amende prononcée autant de fois qu'il y a de tranches de dépassement de 0,3 tonne de la charge autorisée.


V.-En cas de dépassement des charges par essieu excédant 5 %, l'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.



Article R312-7

Pour les véhicules et matériels agricoles et les véhicules à traction animale non munis de pneumatiques, la charge supportée par le sol ne doit à aucun moment pouvoir excéder 150 kilogrammes par centimètre de largeur du bandage.

Toute infraction aux dispositions du présent article est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

En cas de dépassement du poids autorisé excédant 5 %, l'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.


Article R312-8

Le ministre chargé des transports détermine par arrêté les règles relatives aux poids des engins spéciaux dont la vitesse ne peut excéder par construction 25 km/ h.


Toute infraction aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe pour le dépassement jusqu'à une tonne du poids autorisé et, pour un dépassement supérieur, de la même amende prononcée autant de fois qu'il y a de tranches de dépassement d'une tonne du poids autorisé.


En cas de dépassement du poids autorisé excédant 5 %, l'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.



Article R312-9

Les dispositions de la présente section ne sont applicables aux véhicules et aux matériels spéciaux des armées que si elles sont compatibles avec leurs caractéristiques techniques de fabrication et d'emploi.


Pierre-Alfred : Ecrehouel : MMSI : 227 067 550

Bon , maintenant je ne sais plus .....
TC 2T185 PVIDE : 1T480 O POIDS TR 3T750 . FORD.
et ma remorque chargée fait 1100 KGS.

Le premier qui répond gagne une poignée de main ,et, ma considération distinguée!
OYSTER.

Ton poids tractable légalement oscille entre : 1645kg et 2190kg si tu es seul dans la voiture en fonction du chargement de ta voiture si tu peses 80 kg !

Si ta voiture est chargée a bloc tu as 1645 kg max !

donc dans tous les cas suffisant pour ta remorque de 1100 kg reelle !



Pierre-Alfred : Ecrehouel : MMSI : 227 067 550

MERCI !

Pour ecrehou... Borné = limité intellectuellement...

Je ne pense pas l'être... et je sais lire un texte moi aussi (la preuve regarde ton dico)

d'autre part le texte que tu nous a fait profiter n'infirme pas du tout mes propos...
Le verdict tombera un jour quand quelqu'un se fera arrêter et verbaliser
par la maréchaussée...en suivant tes conseils.. moi en respectant les ptac des cartes grises je suis sur d'être dans les clous comme on dit....

A bon entendeur .... perso je n'ai jamais eu a me plaindre de mes faculté intellectuelles pour lire les textes de loi ou autres...

Sur ce... bonne chance!!!



Alain Bonne mer à tous...

'Posté par ulysse29
Le 20/11/2011 à 19:00:52

Le verdict tombera un jour quand quelqu'un se fera arrêter et verbaliser'

De ce point de vu là, je ne suis pas sur que ce soit une référence. La majorité des représentants de la maréchaussée ne connaissent pas la réglementation sur les remorques !
Récemment, j'ai manqué d'être verbalisé parceque la remorque de bateau du copain (650 kg de PTAC) n'avait pas la même plaque que le véhicule tracteur... je vous passe les détails, mais ça n'a pas été simple de lui faire entendre raison.
Un autre pote a été verbalisé pour une remorque non freinée...ptac de la remorque 550 kg...tracteur 1,5 t à vide.... gain de cause au tribunal....mais plus d'un an d'emmerde avant.
Bref, le changement du code de la route devrait j'espere simplifier tout ça ....mais je crois que ce n'est pas demain que les débats s'arreteront sur tous ces points.

Bon, sinon, les 50 et le 29 ne vont quand même pas se chamailler pour des histoires de poids .... sur l'appartenance du Mont St Michel, je veux bien (bien que ce soit évident qu'il soit en Normandie et pas chez les barbares celtes !), mais pas pour de bêtes histoire de poids !

Thierry

Ce n?est pas exactement le sens que je donne à 'borné'; cela peut être aussi têtu, obtus ...

Et je repete en me citant : 'c'est une régle qui reste juste pour un calcul approximatif et standard, mais qui est réductrice, la vrai régle dans le texte de loi : La somme des poids réels ne doit pas depasser le PTRA du véhicule tracteur ! '

J'ai pas dis que ton calcul était vide de sens, il est d'ailleur juste dans tous les cas ...
Il est juste reducteur quand au poid réélement tractable !

Mais le texte dis qu'il faut respecter le ptra en poids reels , et ne nous parle pas des ptacs! Point barre !

J?y peu rien !




Pierre-Alfred : Ecrehouel : MMSI : 227 067 550

Mea culpa......mais attention a bien surveiller le repas du midi , le poid du chien, de la belle mère.......



'Le report de charge :

La distinction PR (poids réel) moins PTRA permet de déduire l'existence d'un « report de charge ».

Lorsque l'on veut tracter une remorque dont le poids excède celui que l'on obtiendra par la simple différence « PTRA moins PTAC du véhicule tracteur », le « report de charge » signifie que l'on va « transférer » du poids du véhicule tracteur pour le « reporter » sur la remorque afin que le poids réel ne dépasse jamais le PTRA.

Exemple :

PTRA indiqué sur la carte grise du véhicule tracteur = 3 t
PTAC du véhicule tracteur = 2 t
le poids tractable est d'1 t.

Or, je veux pouvoir tracter une remorque d'un PTAC de 1250 kg, dans le respect de la réglementation.

Le calcul de la différence entre les PTAC de la remorque (1250 kg) et le poids tractable (1000 kg) est de 250 kg.

Ces 250 kilos devront donc être « transférés » du PTAC et de la voiture dont le poids réel (passagers et bagages compris) ne pourra dépasser 1750 kg (2000 - 250 = 1750).

Mon ensemble ainsi constitué aura un poids réel de 1750 kg plus 1250 kg (1000 kg de poids tractable augmentés des 250 kg transférés de la voiture) c'est-à-dire 3000 kg correspondant au PTRA.

C'est la charge utile (CU) du véhicule tracteur qui se trouve réduite, ce qui limitera le poids en passagers et bagages.

Observations :

Au plan mécanique la traction dans de telles conditions peut fatiguer le moteur, l'embrayage, les freins et affecter la tenue de route de l'ensemble. Il faut donc choisir le meilleur compromis.

Par ailleurs, le poids réel d'une remorque ne peut dépasser de plus de 30 % celui du véhicule tracteur.

Le dépassement du PTRA.

La règle et que le PTRA est une limite à ne pas franchir. Toutefois une exception est possible sous réserve d'apposer un disque de limitation de vitesse à l'arrière de la remorque de :

?si le poids réel de la remorque ne dépasse pas 1, 3 fois le poids réel du véhicule tracteur,
?si le poids réel de la remorque dépasse 1, 3 fois celui du véhicule tracteur.
Attention ! Le PTAC de la remorque ne doit jamais dépasser 3500 kg. Il ne faut jamais charger au-delà des PTAC du véhicule tracteur et de la remorque, quels qu'ils soient.'

Guillaume

Voila !

En fait , legalement l'application est destexte est une choses, mais comme on là dit plus haut, les constructeur imposent parfois des limites dans les notices ...

C'est totalement absurde ! Pourquoi annonce des PTRA de folie, si la boite par exemple souffre de l'usage au ptra max ?

Pierre-Alfred : Ecrehouel : MMSI : 227 067 550

www.easydroit.fr/forum/4819/aie-je-le-dr...n-toute-legalite.htm

Guillaume

Hé oui, 95% des conducteurs répondrons somme des ptac !

Mais bon ... ya ka lire !

Pierre-Alfred : Ecrehouel : MMSI : 227 067 550

Hou la la, Le jake-pote là, il raconte n'importe quoi pour une date a aujourd'hui !

il y a plus d'un an, (il faut que je retrouve quand) que la reduction de vitesse en depassement de ptra n'est plus applicable !

Note le discour du forum a plus de deux ans !



Pierre-Alfred : Ecrehouel : MMSI : 227 067 550

j'ai passé le eb cette année et la règlementation sur la vitesse y est toujours et fait parti de la fiche 4......

Guillaume

www.fornextweb.com/bobillot/EB/fiche/fiche4.htm

Guillaume

Justement !



C'est intéressant ! Le texte, et tu peux le consulter dans ma copie ou sur légifrance ne permet plus cette disposition, et sur la formation au EB, elle est restée, nous l'avions constaté avec le copain avec lequel j'avais fait de recherche approfondie, il devait me tuyauter sur cette incohérence ...
Je vais le rapeller demain !

Pierre-Alfred : Ecrehouel : MMSI : 227 067 550

Mr Ecrehou reprend ton dictionnaire de la langue française..
Il n'est nul part mentionné que borné egale tétu..
Mais limité .. restreint et en 2 limité intellectuellement.. je ne parle du 3 pour un terrain..
Bref pour te dire que je sais lire un texte...quand tes textes parle de poids reels ..c'est pour le controle par rapport au ptca ou ptra.... non pas pour dire que tu peux rouler avec un poids 'reel'...

Je serai gendarme et je t'arrete .. qui me dis que plus loin tu ne vas charger plus ton véhicule et de ce fait dépasser ton ptac..ou ton ptra...



Alain Bonne mer à tous...

Pour ce qui est des gendarmes qui ne 'connaissent ' pas le code.. vous pouvez demander sur place le texte qui prévôt et ils sont tenues de vous le montrer et de le référencer sur le PV......
Cela m'est déjà arrivé et je n'ai pas eu un an de démarche a faire...
Voila .. et de toutes les façons .. si vous pouvez contester et si avez gain de cause .. de quoi se plaint'on.....




Alain Bonne mer à tous...

J'ai trouvé !

Dans l'ancien code de la route :

(Art. R-54.1 et R-54.2)
Toutefois, deux dérogations sont prévues :
a ) si la vitesse est limitée à 65 km/h, le P.T.C. de la remorque peut aller jusqu'à 130 % du P.T.C. de la voiture,
b ) si la vitesse est limitée à 45 km/h, le P.T.C. de la remorque peut dépasser 130 % du P.T.C. du véhicule tracteur.
N.B.: Dans ces deux cas, la vitesse limite doit être affichée au moyen d'un disque agréé à l'arrière du chargement .
DECRET d'ABROGATION


Article R54-2
Abrogé par Décret 2001-251 2001-03-22 art. 5 JORF 25 mars 2001 en vigueur le 1er juin 2001

Le ministre de l'équipement et du logement détermine par arrêté les conditions dans lesquelles des dérogations aux articles R. 54 et R. 54-1 peuvent être accordées à certains ensembles circulant à vitesse réduite
Nouveaux textes:
Code de la route. - art. R312-2
Code de la route. - art. R312-3


NB ce sont les textes de loi énoncés plus haut !

En clair, les textes anciens proposant le dépassement du ptra sous conditions sont mort !




Pierre-Alfred : Ecrehouel : MMSI : 227 067 550

Bonsoir,
je n'y connais pas grand chose en permis . Je dois passer en janvier mon permis EB, car la somme de mes 2 PTAC est de 3560 kg (1 permis + le code pour 60 kg de trop !) . Apparement avec le nouveau decret je npeux me passer de ce foutu permis EB .
Petit probleme la date d'application du decret à janvier 2013 !
comment faire pour tracter mon bateau l'été prochain sans risquer gros . Un decret publié pas encore en application suffit il a dissuader les gendarmes . Qu'en est il en cas d'accident avec les assurances ? Merci pour vos réponses . Au premier argument convaincant j'annule le permis et économise pas loin de 1000 euro (en comptant le repassage du code) plus 5 jours chiants (stage code plus stage remorque) .
Merci d'avance . STAN