SUJET :

Bonjour,

Etant sur le point d'acquérir un SR, je suis indécis sur le choix de l'immatriculé en france ou en BELGIQUE.


Qui peut me renseigner sur les points suivants :

Le coût du droit de passeport pour un bateau de moins de 7 mètres et moins de 22 CV.

Avons nous le droit de naviguer sur les rivières Française avec le pavillon BELGE sans permis fuvial ?.

A priori il y a un droit autre que les les 50 ? à payer, est-ce vrais.

Merci pour vos réponses.

Salutations.

Jean Pierre

Va voir ce site il est top pour repondre à ta question capbreizh.pneuboat.com/

Pour la taxe = 0 (sauf les 50 euros )

F3D

Salut

va faire un tour sur le site capbreizh

capbreizh.pneuboat.com/

clique sur la pavillon belge

tu sauras tout...



Patrick pat54 pat54bis en attendant le ter

Patrick pat54 pat54bis en attendant le ter

Pat ..............on a eu 50 secondes d'écart
Ps il faut le permis fluvial

F3D

Merci j'ai déjà consulter le site capbreiz qui est très complet, mais concernante le droit du passeport la il n'y pas beaucoup d'info.

Ils disent que le coût est identique à la France , mais pour un bateau de - de 5 mètres et de moins de 22 CV cela n'est pas très clair.

Le mieux serait d'avoir l'avis de quelqu'un qui est sous pavillon BELGE, afin de confirmer le coût réel. Par contre sur les rivières Française il faut le permis ou pas

je suis sous pavillon Belge et il n'y as pas de droit de passeport en dessous de 7 mètres et 22 cv
Tu pext par contre demmander un carnet de douane (gratuit)
Mais suivant les bureaux de douane tu peux avoir un refus de leur part (Toulon ne veut pas Bastia Oui et je crois que Marseille aussi mais pas sur) il y a eu plusieurs post sur le sujet en début d'année (moi j'ai laisse tombé) fais une recherche sur le site par mot clé
Re PS il faut le permis


F3D

Je site ...............
Posté par cap_pegase35
Le 04/09/2006 à 13:28:36

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Droit de passeport :
Les navires battant pavillon étranger dont les propriétaires ou les utilisateurs résident en France sont soumis à un droit annuel de passeport.
Les taux et les conditions de perception sont les mêmes que pour les droits de francisation et de navigation d'un navire immatriculé sous pavillon français.
En clair, si le bateau francisé ne paie pas de taxe en France, il ne paiera pas de droit de passeport après avoir été immatriculé en Belgique.
Le coût de la francisation est le même que le coût du droit de passeport lorsque le bateau est immatriculé en Belgique.
Ce droit est redevable annuellement et à acquitter auprès des autorités françaises. Le capitaine doit faire la démarche lui-même de se déclarer auprès du bureau des douanes.
N'importe quel bureau de douane est habilité à délivrer ce document et ce indépendamment du port d'attache.
Pour obtenir ce droit de passeport à la douane, il faut fournir un certificat de jauge, un document indiquant les caractéristiques principales du bateau et une pièce d'identité.
Attention, si les caractéristiques du bateau engendrent un coût nul pour le droit de passeport (cas des bateaux de moins de 7m), ce document n'est plus délivré par les douanes françaises et aucune demande n'est à effectuer dans ce cas.

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F3D

Je ni comprend plus rien,

En france un bateau de moins de 7 mètre mais dont le moteur dépasse 5 CV doit payer une taxe, dans mon cas le moteur fait 11,17 CV soit de mémoire 32 ? par cheveaux au dessus du 5 ème. Avec le pavillon belge le droit de passeport et obligatoire ou non. Si il est obligatoire à combien ce monte la redevance.

Merci.

Moins de 7m, aucunes taxes...
Le mien, je paye rien, de rien...
Si tu envisages de naviguer en cotier, et que tu souhaites passer ton permis cotier (chose tres fortement conseiller !!!!), ne t'embetes pas et reste en pavillon Francais.
Je ne passerais en Belge, que lorsque je me deciderai a faire du hauturier, et encore, si je n'ai pas de fenetre pour passer ce permis.

Encore une fois, la premiere etape, c'est la coque, si LOA (longueur) est inferieur a 7m, pas de taxe, ensuite le moteur suit.
Si tu payes une taxe car coque superieur a 7m, alors ton moteur sera peut etre soumis a taxe aussi, selon sa puissance fiscale, et la, les inboards mangent grave....

Clair ????

Ker Eo: Northstar 195 RM / Mariner 135 Optimax

Pas de taxe sur le bateau d'accord mais pas sur le moteur.

La réglementation en 2007 à changé ou peut être avant, si le moteur dépasse 5 cv logiquement du paye une taxe uniquement sur le moteur.

J'ai mon permis, pour moi ceci est pour la taxe, la limite des 5 miles et la possibilité de l'utiliser en rivière mais la je n'arrive pas à avoir une information sur. Sur le site capbreiz ils disent que logiquement en France sous pavillon BELGE il n'est pas obligatoire d'avoir le fluvial.

Dans l'attente.

Jean Pierre

En effet, en Belgique, je ne crois pas qu'ils ayent un permis mer, mais le fluvial est obligatoire en eaux interieures. C'est pour cela qu'on peut naviguer en France sous pavillon Belge, sans permis, en Mer. En fluvial, je ne pense pas...

Si ta coque n'est pas taxee, ton moteur non plus, aussi simple que ca.
J'ai eu Permis cotier/CRR/Bateau en Mai 2007...pas de taxes.

Ker Eo: Northstar 195 RM / Mariner 135 Optimax

Ceci est l'extrait du document consultable sur le site des douanes française. Cette taxe et appliquable depuis janvier 2007. Pour moi un navire de moins de 7 mètres mais ayant un moteur supérieur à 5 CV doit payer une taxe.

Jean Pierre

www.douane.gouv.fr/data/file/4367.pdf


Nouveaux tarifs applicables à compter du 1er janvier 2007
TONNAGE BRUT DU NAVIRE
OU LONGUEUR DE COQUE
QUOTITE DU DROIT
III. ? Navires de plaisance ou de sport
a) Droit sur la coque
De moins de 7 mètres................................................. Exonération
De 7 mètres inclus à 8 mètres exclus ......................... 92 euros
De 8 mètres inclus à 9 mètres exclus ......................... 131 euros
De 9 mètres inclus à 10 mètres exclus ....................... 223 euros
De 10 mètres inclus à 11 mètres exclus .................... 300 euros
De 11 mètres inclus à 12 mètres exclus ..................... 342 euros
De 12 mètres inclus à 15 mètres exclus ..................... 573 euros
De 15 mètres et plus................................................... 1 108 euros
b) Droit sur le moteur (puissance administrative)
Jusqu'à 5 CV inclusivement ....................................... Exonération
De 6 à 8 CV................................................................ 13 euros par CV au-dessus du cinquième
De 9 à 10 CV.............................................................. 15 euros par CV au-dessus du cinquième
De 11 à 20 CV............................................................ 32 euros par CV au-dessus du cinquième
De 21 à 25 CV............................................................ 36 euros par CV au-dessus du cinquième
De 26 à 50 CV............................................................ 40 euros par CV au-dessus du cinquième
De 51 à 99 CV............................................................ 45 euros par CV au-dessus du cinquième
c) Taxe spéciale Pour les moteurs ayant une puissance administrative
égale ou supérieure à 100 CV, le droit prévu au b) est
remplacé par une taxe spéciale de 57,96 euros par CV

Bonsoir ,

il faut lire correctement le dossier et ne pas dire n'importe quoi .
1) moins de 7M et 22 cv pas de taxes en france donc pas de taxes sous pavillon belge
2) en fluvial en France ou en Belgique et qque soit le pavillon il faut impérativement un permis fluvial ( le francais ou le Belge équivalent ) et nous le disons trés clairement .
a+
Bernard

Slt,

Alors moi j'ai juste une question sur le sujet .
Y a t il des changements pour 2008, j'ai entendu dire qu'il serait difficile de faire immatriculé les petits bateaux .
Moi j'ai un 5.50 donc possible ou pas ?????

Sinon je me lance tout de suite dans les changements .


Nicoh44

Merci Nanard et Sebriviere(et les autres) pour les précisions (cela ma éviter de faire )
Pour la riviere en Belge il faut le fluvial

Je site encore Cap Breizh:
Sous pavillon Belge, la navigation maritime ne requiert aucun permis par contre la navigation fluviale requiert un permis fluvial.

F3D

Pour la VHF il demande d'avoir le CCR (il n'y a plus de taxe à payer avant c'était 5 euros)

F3D

prend un fanion Belge, j'ai été trop con de ne pas y avoir pensé assez tôt... maintenant j'ai la flemme de tout recommencer...

A+ Jean

Une question aux pneuboats belges :
Peut-on passer sous pavillon belge un bateau d'avant 1998, soit avant l'harmonisation CE des normes? Donc sans le certificat CE réclamé par l'administration belge pour le dossier...
Merci du tuyau !
Pierre

Icakindria 28/92

Salut,

Puisqu'on parle, entre autre, de puissance administrative, quelqu'un peut il me dire combien de CV fiscaux fait un 150 optimax ?

D'avance merci

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