SUJET :

Pour information,
la semaine dernière un plaisancier qui a une VHF encastrée, la licence mais pas le CRR s'est vue sanctionner d'une amende de 200?, amende de classe 5 me semble t-il, pour manquement du CRR.

NB: A vos bouquins !

Kénavo

normalement c'est l'autorité de régulation des télécoms qui mettent des amendes, pas la gendarmerie, non ?

Sylvie et Eric

Je ne pense pas,
la gendarmerie et les affaires maritimes sont aussi habilités me semble t-il.
C'est une infraction de ne pas disposer du CRR tout comme le permis de conduire.... et, dixit une personne des aff mar, les contrôles vont se renforcer avant et pendant l'été prochain.

Kénavo

J'ai oublié de préciser que ce contôle a eu lieu en baie de Douarnenez !

Kénavo

il me semble que l'on peut avoir une VHF à bord mis si on a pas le CRR, il ne faut pas l'utiliser. Donc si il a reçu une amende, c'est qu'il a du etre pris en flagrant délit d'émission. Mais c'est à vérifié cette info.
Je pense que notre ami PMB76 aurait été parmis nous, il aurait pu confirmer ou non cette info::w-

Pneuboatiquement, Hugues

heureusement je navigue dans le sud

Sylvie et Eric

Hugues,
cela peut marcher avec les Aff maritimes mais peut de chance avec la gendarmerie.
Une VHF doit être associer avec le CRR sinon c'est une infraction et d'un point de vue de la gendarmerie, c'est sanctionnable comme tel, VHF éteinte ou pas.
La mienne est encastrée et je n'ai pas encore le CRR.... la personne des Aff mar m'a incité à la démonter en attendant l'obtention du CRR !!

Faut que je me magne pour le passer.

Kénavo

pourquoi éric ? les autorités seraient-elles plus laxistes dans le sud ?

salut,
question bete ou non , mais qu'est ce le crr...
merci
eurvad 29

rn

Désolé pour les 'phôtes' dans mon précédent post.
Eurvad, tu trouveras tout ici :
www.anfr.fr/index.php?cat=radiomaritime&
CRR = Certificat Restreint de Radiophoniste

Kénavo

sur mon bateau j'ai une VHF encastrée, et j'ai bien la license et le CRR...
Mais il m'arrive de prêter mon bateau à des potes qui eux n'ont pas le CRR.
Qu'est-ce qui se passe s'il se font contrôler, et que la VHF est éteinte?
faut quand même pas tout démonter...

Ayinos,
a) si tu prêtes ton bateau il faut faire une lettre de décharge signée par les deux parties.
b) il faut effectivement le permis 'bateau' et le CRR pour le commandant si ce n'est pas toi qui est à bord
c) si a et b non réalisé, c'est tout les pbs pour toi !

Kénavo

Il n'y a pas de lien entre la licence et le CRR normalement...

Si on utilise pas une VHF, même fixe aucun problème, l'amende en question peut franchement se contester à mon avis...
C'est l'UTILISATION d'une VHF sans CRR qui est prohibé, pas le détention..

Christophe. Six cent sur l´eau et deux dessus

Il y a la Licence et le CRR... deux choses différentes à mon avis.

Avoir une VHF à bord necessite une licence (gratuite)... il faut la déclarer c'est tout.

Maintenant pour s'en servir... là il faut le CRR...

Stephane L.

Je suis de l'avis de Stéphane, et là il faudrait PMB, personne n'a son mail perso pour lui demander de revenir ?????

La détention n'est pas prohibée, contrairement à d'autres objet tels les détecteurs de radar où il est indiqué clairement que son interdit: l'utilisation, le transport et la détention.

Ce n'est pas le cas pour une VHF, l'ANFR donne un point de vue ambigüe:

*****************************************************
1. Je viens de racheter un bateau déjà équipé d'une VHF. Que dois-je faire ?
Je dois avoir mon CRR (Certificat Restreint de Radiotéléphoniste) et je dois faire une demande de modification de licence.
*****************************************************

C'est le seul point sur le site de l'ANFR qui va dans le sens de l'amende dont parle Jean-Louis plus haut. C'est suffisement flou pour être contesté, mais suffisemment précis pour être verbalisé




Christophe. Six cent sur l´eau et deux dessus

Jean-Loup, c'est quoi la lettre de décharge dont tu parles? Elle décharge de quoi?
Les gens à qui je prête le bateau ont évidemment le permis, et il me semble (faut que je revérifie) qu'au niveau mon assurance, tant que la personne qui conduit a le permis, même si ce n'est pas le proprio, y a pas de soucis.
par contre ils n'ont pas le CRR, mais si ils n'utilisent pas la VHF, je ne vois pas ou est le problème.

Bon faites quelquechose pour faire revenir PMB, allez une manifestation





Christophe. Six cent sur l´eau et deux dessus

Bonjour,

on trouve en page 5 du manuel de l'ANFR l'information suivante :

Les autorités de contrôle en mer ( Affaires Maritimes. Gendarmerie, Douanes ) peuvent exiger la production immédiate de l'original de la licence.
En France, le défaut de licence est une infraction pénale sanctionnée par l'article L39-1 3 du code des postes et des communications électroniques.

et puis :

2.4 Certificat d'operateur
Tout utilisateur d'une station radioélectrique doit être titulaire d'un certificat d'opérateur tel que prévu par le Règlement des radiocommunications de l'UIT et le code des postes et des communications électroniques.

d'où la conclusion en page 7 du manuel de l'ANFR la conclusion suivante :

2.6 Documents embarqués
On doit trouver à bord de tout navire :
> la licence d'exploitation (affichée si possible)
> le certificat d'opérateur.


Maintenant, quelle est la valeur légale d'un manuel ANFR ?

Il y a plein d'incohérences :
-1- quid s'il n'y a pas d'utilisateur ?
-2- pas dans 'tout navire' mais les seuls qui ont l'équipement

Autant se plonger dans les textes de loi qui sont cités...

www.anfr.fr/doc/docenligne/manuel_crr.pdf


Bonne navigation

Exactement, on en revient au même point, c'est l'UTILISATION qui est interdite, pas la possession, dans le cas cité par Jean-louis, s'il n'y avait pas 'utilisation' il ne doit pas y avoir verbalisation.

Le point 2.3 de l'ANFR est en contradiction totale avec le point 2.4, c'est un abus.

Christophe. Six cent sur l´eau et deux dessus

Comme je l'ai dit précedement, d'un point de vue de la gendarmerie, VHF à bord, utilisé ou non, = Llicence + CRR, la loi c'est la loi et c'est le job de la gendarmerie d'appliquer ces lois de facto et sans interprétation.
C'est comme depuis début 2006, il n'y a plus de possibilité de passer la barre à une personne à bord si cette personne n'a pas le permis.
En cas de contrôle, c'est une infraction et laisser à l'appréciation des aff mar et/ou de la gendarmerie.


Avinos, concernant la décharge, dixit les aff mar qui m'ont en informé hier, elle dégage ta responsabilité en cas d'infraction, d'incident ou plus grave, d'accident et sans cette lettre, à réaliser même si on prête son bateau à un proche de la famille, tout est pour vous, yc le pénal.

Je reviendrais sur ce sujet la semaine prochaine en demandant plus d'infos à la personne qui m'en a informé pour étayer mes propos mais tout cela parrait bien logique quelque part.
Mise à part PMB76 qui doit être parti 7 ans au Tibet, d'autre sur ce forum doivent avoir un avis et/ou expérience sur ce sujet, merci de nous les faire partager.

Kénavo