SUJET :

Bonsoir à tous...
Rassurez vous je ne suis pas devenu fou, je relance le post sur TAXE ou EXONERATION alors que j'ai réussi à pratiquement cloturer le précédent, de grace restez calmes, ne vous insultez pas !!!

En me renseignant aujourdh'ui sur les modifs éventuelles j'ai eu une info qui risque d' 'overbooster' ceux qui sont concernés et vous devriez être nombreux...
Je préfère parler au conditionnel, vous allez comprendre pourquoi !!!

Une modification serait donc en gestation pour 2007 dans les entrailles de nos administrations et la nouvelle n'est pas agréable...
Il serait prévu une suppression de la loi actuelle pour revenir à un système calqué sur le calcul précédent, éxonération en dessous de 3 tonneaux !!!
Ce n'est hélas pas une plaisanterie, et je pense que si vous essayez de vous renseigner prochainement, vous devriez avoir pas mal de peine à contacter les services compétents...
Voila qui va animer les discussions dans les chaumières...

Bonne soirée malgré tout, bon c'est sur ceux qui ont des bateaux avoisinant 6m/115CV ne sont pas concernés, les bateaux de plus de 7m non plus...
Serge BWAccélérator

Bonsoir Serge,
Comment vas-tu ?
Peux tu me dire où on trouve l'indication sur le nombre de tonneaux du sr car j'ai beau regarder sur la carte d'immat et le certificat de conformité je ne trouve pas l'info.
Par ailleurs tu dis que les 6m /115cv ne seraient pas concernés, je suppose qu'il en sera de même pour les 4.7/60 cv ou suis je dans l'erreur ?
A te lire
Fred

La limite des 3 tonneaux se situe aux alentours des 6m, ton pneu de 470 doit faire moins de 2 tonneaux, donc pas de taxe...
Serge

serge auriez vous une idée pour mon open de 5M97 et de 2.55 de larges de plus comme je suis en train de passer en pavillon belge serai je concerner part sa

a+ yves

Attendez on y est pas encore...
Serge

Bonsoir ,

si on revient aux 3 tonneaux , ca va concerner une frange qui va se balader entre le 6.5 et le 7m ....l'ancienne frontière quoi .
pas de révolution donc mais qq grincements de dents assurés ...et surement qq posts saignants comme d'hab
a+
Bernard

pour Yves ,
si on revient comme avant tu 'devrais' etre concerné sous pavillon belge, meme si moins de 3 tx , au meme titre qu'un francais qui se francise car il veut naviguer à l'étranger . les droits sont ( étaient ) calculés de la meme facon .
Mais pas de panique , attendons de voir ce qui va se passer et ce qui va etre décidé .
de toute manière ce n'est pas cela qui devrait changer en quoi que ce soit ta motivation pour passer belge .
au pire tu paieras comme un francais . m'étonnerais qu'il nous pondent le cas ou tu paierais en étant belge mais pas en étant francais . cela n'a jamais existé auparavant mais bon , je ne suis pas devin non plus ...
a+
Bernard

Y a un truc bizarre non ?

N'y a t-il pas dans le code europeeen, le fait que les bateaux de moins de ??? metres non pas à être jaugés ? Il me semble avoir lu un truc comme cela ...

Wolf Schlossser - wolf.schlosser.free.fr

J'ai retrouvé au moins pour la France : pas de jauge pour les bateaux de moins de 24 m.

Wolf Schlossser - wolf.schlosser.free.fr

M. le président. Je suis saisi d?un amendement n° 43 rectifié.
La parole est à M. le rapporteur général, pour le défendre.
M. Gilles Carrez, rapporteur général. J?en laisse le soin à M. de Courson.
M. le président. La parole est à M. Charles de Courson.
M. Charles de Courson. Lorsque l?on a affecté le droit de francisation au financement du Conservatoire du littoral, une erreur d?estimation du montant transféré a été commise. On s?est en effet trompé de 6 millions d?euros, ce qui a fait passer la recette espérée de 35 à 29 millions d?euros. Afin de régler les difficultés de financement du Conservatoire, dont les dotations ont été supprimées en deux ans, il est
proposé, à la suite de longues discussions, de majorer une partie des droits de francisation, notamment ceux qui portent sur les moteurs, de façon à retrouver la recette correspondant à la subvention supprimée.
M. le président. Quel est l'avis de la commission ?
M. Gilles Carrez, rapporteur général. La commission a adopté cet amendement. Je remercie Didier Quentin et Charles de Courson pour leur travail remarquable, qui nous permettra de résoudre un vrai
problème.
L?an dernier, la modification de l?assiette de la taxe de francisation avait en effet conduit à une perte de recettes de six millions d?euros. Or, comme cette recette est affectée au Conservatoire du littoral, il en est
résulté de graves problèmes de financement pour ce dernier.
J?espère que nous touchons enfin...
M. Charles de Courson. La rive ! (Sourires.)
M. Gilles Carrez, rapporteur général. ...au but, à savoir une taxe de francisation de bonne qualité.
J?en tire une morale, qui rejoint d?ailleurs un précepte en matière de fiscalité : un bon impôt est souvent un vieil impôt (Sourires). Si nous ne nous étions pas embarqués...
M. Jean-Jacques Descamps. C?est le moins que l?on puisse dire en la matière !
M. Gilles Carrez, rapporteur général. ... dans cette modification du système l?an dernier, nous n?aurions pas subi de tels déboires.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l?État. Pour en revenir à cette morale, il ne faudrait pas pour autant en déduire que nous allons rétablir la gabelle ! (Sourires.)
M. Christian Vanneste. Ou la dîme !
M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l?État. Le sujet a fait couler, si je puis dire, beaucoup d?encre, ce qui nous a conduits à tirer les enseignements de la réforme adoptée en 2005, qui
n?avait pas suscité que de l?enthousiasme.
Un groupe de travail, réunissant plusieurs ministères ? le mien, avec la direction des douanes qui est placée sous mon autorité, mais également celui des transports, avec les affaires maritimes, et ceux de l?écologie et de la culture ? et associant le Conservatoire du littoral et le Conseil supérieur de la navigation de plaisance, a été chargé de dresser un bilan. Ses propositions de modification, très intéressantes, font l?objet du dispositif présenté dans l?amendement.
L?honnêteté m?oblige à dire que M. Jégou, au Sénat, a également accompli en la matière un travail de très grande qualité qu?il a présenté par voie d?amendement voilà quelques jours lors de l?examen du
projet de loi de finances initial. Il est vrai que je lui ai alors demandé de bien vouloir le retirer en attendant les conclusions du groupe de travail. Il n?est en effet pas impossible que le dispositif doive être complété
s?agissant notamment des plus petits navires. Le débat n?est donc pas tout à fait clos. Néanmoins, je suis favorable à cet amendement.
M. le président. Je ne doute pas, monsieur le ministre, que M. Jean-Jacques Jégou, sénateur du Val-de-Marne, sera ravi de vos propos.
Je mets aux voix l'amendement n° 43 rectifié.
(L'amendement est adopté.)

Voila c'est dans cet état d'esprit que délibére l'Assemblée Nationale.
En attendant la Dîme...

Voilà c'est beau la France : des charlots bien rémunérés qui se plantent dans leur calcul ,quelques millions d'? excusez du peu ,et d'autres charlots beaucoup mieux lotis qui réparent l'erreur en nous la faisant payer . Ce qui me console un peu c'est que normalement le conservatoire du littoral va en profiter , mais peut-être que là encore je suis naïf

urpeko 64

L?honnêteté m?oblige à dire que M. Jégou, au Sénat, a également accompli en la matière un travail de très grande qualité qu?il a présenté par voie d?amendement voilà quelques jours lors de l?examen du
projet de loi de finances initial. Il est vrai que je lui ai alors demandé de bien vouloir le retirer en attendant les conclusions du groupe de travail. Il n?est en effet pas impossible que le dispositif doive être complété
s?agissant notamment des plus petits navires. Le débat n?est donc pas tout à fait clos.

Cette partie là m'inquiète un peu pls quand même.
Pendant des année, la taxe applicable aux bateaux compris entre 2 TX et 3TX n'était pas réclamé, il se pourrait donc que ça change !
Quand on pense aussi que les sommes inférieures à 76? n'étaient elles non plus pas perçues car le coût de perception était supérieur au coût de l'impôt lui même, je me demande quel moyen de collecte ils ont trouvé !

Il ne nous reste plus qu'a faire connaitre notre mécontentement à la FIN afin qu'ils le fassent savoir au gouvernement.

en tout une cas une chose est sure c que sa me ferai moin que mon ancien timonier qui faisait 5,25 tonneaux et le moteur 14,5 cv fiscaux et oui ct un gros cube 3litres 3 de cylindré pour seulement 115 cv ct un vraie gouffre pourtant ct du gazoil

merci nanard et autres
a+ yves

Comme quoi 'il n'y a pas de fumée sans feux'...
On se tient au courant...
Serge

Je viens de recevoir ceci :

U N A N
Union Nationale des Associations de Navigateurs
Association Loi 1901 - Siège social : UNAN - Maison des associations - 6, rue de la Tannerie - F 56000 VANNES
Tél. 02 97 40 35 42 - Fax 02 97 40 76 01 - Courriel :
6 Janvier 2007

Chers amis,
Les hausses 2007 du DAFN ont été votées et la fiche ci-jointe vous en donne les résultats. www.unan.fr/modules/documentations/Fiche...202007%2001%2004.pdf

L?an dernier, les voiliers subissaient le choc principal, cette année ce sont les moteurs qui trinquent !
Les actions menées début de 2006 et à l?automne n?ont pas été très payantes : en année électorale, la taxation de la plaisance semble considérée comme plus porteuse que les gestes envers les navigateurs? Douanes, Cabinet du Premier Ministre, sénateurs et députés ont été cohérents mais contre les plaisanciers.
Nos protestations ont permis néanmoins de récupérer un peu de la détaxe d?ancienneté perdue en 2006 et d?éviter une nouvelle augmentation sur les coques. C?est modeste mais nous n?aurions probablement pas obtenu cela si nous n?avions été impliqués en profondeur dans ce dossier. Nous continuerons en 2007 à montrer l?absurdité de cette taxe.
Loi sur l?eau
Le texte a finalement été voté le 31 décembre (voir texte joint). Il nous convient puisque :
? Les eaux grises ne sont pas concernées (on trouve des détergents totalement et rapidement bio dégradables qui résolvent le problème beaucoup plus simplement que des cuves de rétention),
? Aucune installation sur des bateaux déjà en usage au 1/1/2008 ne sera imposée,
? Les centrales de traitement sont autorisées.
Dans ce dossier, si nous n?avions pas réagi rapidement, en entrant dans les détails et en travaillant avec les bons « cercles », les points mentionnés ci-dessous auraient été imposés !
Il subsiste des inquiétudes :
? Comme toujours la dérive des prix des places de port, avec une gestion allant du meilleur au pire.
? Nous craignons aussi une forte augmentation du coût des permis « moteur », que ne justifierait pas la réforme annoncée pour 2007 et le risque de voir disparaître certaines petites écoles associatives, pourtant performantes.
En revanche d?autres projets préoccupants semblent mis en sommeil grâce à l?action de l?UN A N.
Entre autres :
? La déconstruction des bateaux hors d?usage et le projet de contrôle technique pour les bateaux de plus de 20 ans, après que nous ayons attiré l?attention sur leur manque de réalisme,
? L?obligation de payer d?avance pour éliminer les fusées périmées : le coût de récupération est tellement élevé (doublement du prix actuel !!) et la destruction d?engins fonctionnant bien plus de 3 ans tellement absurde que le projet semble mal en point. Entre temps nous oeuvrons pour que fusées et fumigènes ne soient plus obligatoires pour ceux qui possèdent une VHF.
Enfin, un groupe de travail officiel au sein duquel l?UNAN a été très active, s?apprête à proposer de nouvelles règles de sécurité. Elles devraient encore simplifier nos obligations, notamment pour ceux qui naviguent à moins de 2 milles d?un abri ou de jour seulement et pour les embarcations légères.

Ces informations peuvent être largement diffusées.
Bien cordialement à vous tous, et bonnes navigations en 2007

Le Président
Bernard Vibert

Alors la chapeau pour des gens qui se prétendent professionels !
UNAM

Je cite :
Entre temps nous oeuvrons pour que fusées et fumigènes ne soient plus obligatoires pour ceux qui possèdent une VHF.

Excusez moi mais c'est d'une connerie !

1) Une fusée permet d'attirer l'attention surtout de nuit bien évidemment. La VHF est relativement peu veillé ...

2) La VHF ne donne pas la position sauf couplé à un systéme gps ! Une fusée peut la préciser même pour un bateau avec lequel on a un contact VHF !

3) Et surtout en cas de sinistre, très souvent les VHF sont HS (eau sur les batteries etc ...), kif kif pour le gps etc ...


Wolf Schlossser - wolf.schlosser.free.fr

tous a fait d'accord wolf::K+),tous des abrutis ces politicien::T-)

Il ya un truc qui m'étonne, comment vont-ils calculer une taxe de francisation basée sur la jauge alors que les bateaux récents ne sont plus jaugés. Sur aucun des documents officiels que m'a fournis LOMAC l'année dernière n'apparait la jauge de mon bateau qui est soumis de toute façon aux droits de francisation. Après information, j'ai appris que le bateau n'avait même pas subi de jaugeage car il n'y avait plus aucun intérêt direct à exiger cette formalité payante.

Il manquerait plus qu'il nous fasse payer le jaugeage de la coque à titre individuel !

Ah Scata tu me rassures ! Aucun n'avait réagi à ma question sur le sujet jusque là !

Payez la jauge ??? Exiger la jauge ??? Pour moi ce n'est pas possible car contraire aux régles europeennes que la France est quand même bien obliger de respecter.

Wolf Schlossser - wolf.schlosser.free.fr