SUJET :

Salut a tous,

Je viens de lire sur un autre forum que la loi des moins de 7m avaient ete revue... taxation pour les plus de 22cv, meme pour moins de 7metres....

Je suis etonné que vous qui etes tjs en avance n'en ayez pas encore parlé...

Avez vous des infos?
A+

A+

22 cv fiscaux ou réels ???
A+

Michel


*** www.capbreizh.com ***

Et il est où ton autre forum qu'on aille voir un peu de quoi ils parlent...

Bruno.

Probablement 22cv fiscaux ; même si les politiques sont premiers aux concours de circonstances ( Dixit Coluche). La colllecte des taxes pour les petits bateaux est trop onéreuse...
En période electorale je n'y crois pas trop

Vive le forum de Pneuboat..

Bonsoir
Il suffit de fouiller un peu sur le site des douanes rubrique:
douane.gouv.fr/search.asp?searched=droit+de+navigation

Vous y trouverez votre bonheur ou plutot votre peine si vous êtes concernés. Rassurez vous cela ne va pas concerner grand monde et va juste décourager les amateurs de surmotorisation sur les coques de moins de 7m...
Estimation pour un moteur de 25cv on paye seulement au dessus de 5cv, 36 euros par cheval, soit 720 euros annuel !!!
Serge

Voici une partie du texte...

FLASH ACTUALITE
Nouvelles dispositions fiscales applicables en 2007 aux navires de plaisance : modifications du droit annuel de francisation et de navigation (DAFN).
La loi de finances rectificative pour 2006, applicable à compter du 1er janvier 2007, modifie l?assiette et les taux applicables au DAFN
(et au droit de passeport).
1°) Francisation obligatoire et taxation des navires de moins de 7 mètres d'une motorisation égale ou supérieure à 22CV(puissance administrative)*

Application à ces navires des taux du droit sur le(s) moteur(s) [cf. tableau de l'article 223 du code des douanes reproduit ci-après].

*Bon à savoir : calcul de la puissance administrative
La puissance administrative des moteurs est calculée selon la formule suivante :
P=K.N.d2.I, dans laquelle:
K représente une constante égale à 0,0045;
N représente le nombre de cylindres;
d représente l'alésage en centimètres;
I représente la course en centimètres.

Je me répond à moi même personellement...
il n'y a pas foule...
Pour ne citer que YAM et SUZUKI il faut mettre plus de 250cv sur moins de 7m pour être taxé, donc pas de changement ou presque...
Serge

j'ai un doute : tu parles de surmotorisation::V-)

Vive le forum de Pneuboat..

Sans doute moins surmotorisé qu'un futura avec 50cv ou qu'un cherokee avec 90cv...
L'exemple le plus proche de 7m qui me vient à l'esprit est le BWA 23 pieds, soit 6m89, sa puissance maxi admissible est de 225cv soit moins de 20cv, donc pas de taxe...
99% des pneubonautes non concernés!!!
Serge BWAccélérator

Autrement dit, tout ce cirque pour un tout petit 1 %.

Petit % qui ira se faire immatriculer ailleurs.





jp2b

*

c'est vraiment ridicule ...

de toute facon toutes les nouvelles lois qui sortent concernant le nautisme c'est trés souvent n'importe quoi

enfin ... a part les offshore doit pas avoir gd monde de concerné

c'est un symbole électoral : chasser les riches consommateurs de bateaux puissants:M:+):M:+)c'est tout mais écologique::K+)

Vive le forum de Pneuboat..

Peu de Hors-bord concernés, en effet. A part les bi-moteurs. Par contre beaucoup d'unités de - 7 m motorisées en inboard seront taxées, les cylindrées emmenant rapidement ces moteurs au-delà des 22 Cv fatidiques.

et moi j'ai toujours pas reçu de taxe a payer bien que je depasse 7 metre avec 1 moteur de 19.2 cv

pat

un 135cv sur un bayliner de 17' cela fait combien de chevaux fiscaux environs? Moi qui regarde pour un V6 sur un Mastercraft:-
Mais de moins de 6 metres : adieu les réves:M:+)

Vive le forum de Pneuboat..

Alpha 13, je me demande s'il n'y avait pas une exo d'un an lorsque la loi de 2006 est sortie? PMB????????
Divouneh, c'est quoi ton 135 CV? Si c'est un hors-bord tu as toutes les chances d'y échapper.

135 mercruiser in bord... je pleure déja

Vive le forum de Pneuboat..

Pleure pas Divouneh:- Ca n'est qu'un 4 cylindres de 3L . Tu devrais t'en sortir à moins de 18 CV. Donc rien à payer.
D'ailleurs ma question était con, je ne vois pas quel 135 cv pourrait faire 22 CV administratifs?

Le 250 CV Suzuki fait 20 CV fiscaux.

La taxe 2007 pour un 7 à 7,99 m équipé du 250 s'élève à 572 euros !

Wolf Schlossser - wolf.schlosser.free.fr

Donc le bateau idéal c'est un 6.99 avec un Suzuki 250 cv ou peut être le 300cv?

Bruno.

maintenant les constructeurs doivent faire des bateaux de 6m99 et des moteurs de 21.99 cv administratifs les pauvres ils vont s'amuser