SUJET :

Je savais bien que l'inquisition était de retour.......je n'ai jamais rien nié

Prends quelque chose de + agréable et + fort qu'un cachet.........

PMB
tu sais que je suis têtu, mais je persiste :
- si on avait voulu que seul les ports soient des abris alors dans le texte officiel on aurait pas écrit le terme 'plan d'eau' donc les ports ne sont seul à être considéré comme abri

- si on avait voulu que les abris permettent obligatoitement le débarquement des passagers, on aurait écrit 'les personnes embarquées peuvent être débarquées' et non pas '...peuvent être mise en sécurité' ce n'est pas la même chose

Dans les textes officiels les mots ont leur importance
Je rejoint donc complètement l'avis d'Hilda et hors cas particulier de bléssé à bord, les personnes peuvent être mise en sécurité sans être débarquées, ou être débarquées notamment sur une plage si le beachage le permet en fonction de la météo, état de la mer, etc, etc

d'accord avec toi tu n'es pas obligés de les débarquer, tu peux rester sur le bateau s'il est en sécurité

ton navire doit pouvoir trouver refuge et tes passagers doivent êtres mis en sécurité sur un plan d'eau ou dans un port situés à moins de x milles. Le ET implique que les deux clauses soient vérifiées

Une plage est elle un plan d'eau ?
Une plage est elle un port ?

non aux deux cas donc la plage par elle même n'est pas un abri, éventuellement le plan d'eau abrité devant la plage peut en être un

et le OU de ' sur un plan d'eau ou dans un port ' implique qu'au minimum une des deux conditions soit vérifiée.

PMB et les autres

je vous invite à lire des jurisprudences (en surfant sur internet) ainsi que les rapports des commissions d'enquêtes parlementaires (notamment après le naufrage de l'Erika) et vous verrez que le juge (lors de jurisprudence) utilise plusieurs éléments pour déterminer cette notion d'abri (état de la mer, météo, marée, type de bateau), je vous invite également à discuter avec un expert d'assurance (en droit maritime) et on se rendra compte que c'est du 'au cas par cas' : dans certaine situation il a été reconnu que telle crique était un abri, que telle autre ne l'était pas, que tel port était un abri...mais que tel port n'était plus un abri en fonction des heures de marées.

Cette notion d'abri n'a pas pour objet de donner une liste précise mais de responsabiliser le chef de bord, en se posant des questions, en fonction des conditions
A la lecture

puisque vous êtes familiariser avec l'outil internet, je vous invite

Tu as raison, cela peut être du cas par cas..........mais si un assureur ne veut pas te rembouser ou si un tribunal veut t'aligner et qu'ils se retranchent derrière la définitin pure de la d224 ils le pourront et tu auras tort sans appel
Maintenant ils peuvent aussi être plus souples, ils le sont , mais cela ne dépend que de leur bon vouloir.
C'est du pile ou face, et ce n'est pas toi qui lance la pièce.
Le plaisancier lambda, n'a pas non plus la puissance juridique et financière d'un armateur ( surtout si c'est son assureur qui le laisse choir) et la discussion risque fort de s'arrêter à l'application pure et simple du texte

et bien c'est la justement que tu te trompes PMB, car contrairement à ce que l'on pense le juge n'applique pas la définition pure et simple, il effectuera une analyse au cas par cas et contrairement à ce que tu penses un juge n'est pas la pour 'torpiller' un simple citoyen face à des assureurs mais il est la pour faire respecter le droit...sans préjuger de la taille des plaignants...et la je sais de quoi je parle puisque de par mon métier et mes relations de suis amené à suivre beaucoup de contentieux.
Il faut donc arrêter de dire que c'est aussi binaire que ça.

Je vous invite également à lire les rapports de la Commission de Sécurité du CONSEIL SUPERIEUR DE LA NAVIGATION DE PLAISANCE ET DES SPORTS NAUTIQUES qui est à l'origine de la nouvelle division 224. Et pourquoi justement ils ont retenu cette notion d'abri. Je précise également que selon cette commission, la quasi totalité des interventions de secours et des problèmes de sécurité se trouvent dans la limite des 5 milles

Si ton assureur te laisse choire ?

Héhé... comme j'aime bien nos amies les mouches je vais te donner un exemple simpatique :

Au boulot, comme notre assureur nous 'laissait tomber' ... nous avons tout simplement utilisé notre assurance 'recours juridique' (l'un des services de notre assureur) pour l'obliger par jugement à reconnaître ses obligation à nous défendre et à nous couvrir

Et ça a marché !

L'idéal si tu dois te battre contre un géant c'est de lui mettre son clone face a lui et de lui dire que tu seras d'accord avec le gagnant... s'il est un peu futé il ne monte pas sur le ring et trouve un arrangement avec l'insecte vicieu qui lui a joué ce vilain tour

Breton immigré au Lac Léman

Mais je n'ai jamais dit que le juge était la pour torpiller, tu interprètes selon tes fantasmes ou quoi?
Ce n'est pas binaire, mais il est la pour faire respecter un texte, pas pour le ré-écrire et la d224 est la référence

Hilda

S'il ne veut pas se mettre en défaut , il est bien obligé de faire face à ses obligation et vous avez bien joué......parcequ'il à été obligé de respecter un texte, comme un plaisancier se doit de respecter l'article de la d224 qui traite des abri
on est bien d'accord !!

Non, pas totalement, voici mon expérience sur le sujet :

Le juge n'est pas là pour faire respecter un texte mais il est là pour :

1) -> interpréter un texte au mieux afin de faire respecter l'esprit dans lequel il a été écrit par le législateur

Chaque juge qui doit rendre un avis lors d'un jugement va donc s'appuyer sur les textes existants ET sur les interprétations des juges précédents.
C'est l'une des sources de droit français les plus importantes : la jurisprudence.
Ainsi les juge on un pouvoir relativement grand sur l'application des textes, en les renforçant ou en les assouplissant selon leur interprétation (voir par exemple kles jugements de divorces et l'évolution sur le droit de garde).

Lorsque le texte semble 'directif' comme semble l'être celui dont nous parlons (avec ses ET et ses OU) il reste toujours possible au juge de décréter 'que selon les circonstances précise, et en respectant l'esprit de la loi, il serait possible d'interpréter que Abri veut dire.... machin machin' et ainsi donner un complément au texte initial sur lequel le particulier pourra s'appuyer.

2) -> Trouver un responsable lorsqu'il y a un préjudice.

Les juges commencent à déraper gravement quand il y a un préjudice évident : genre ma belle mère est partie avec Durant... et elle est revenue noyée. Donc Mr le Juge il faut me donner réparation (bein oui quoi.. j'ai investi pas mal dans cette bellle mère là).

Là les juges vont tout faire pour trouver des responsables payeurs :
- le pilote du bateau et son imprudence (là on est totalement dans l'esprit de la 224 qui responsabilise)
- le constructeur du bateau qui a vendu un bateau pourrit qui prenait l'eau dès la première vague venue
- le barman qui a servi un ver de trop au pilot avant qu'il prenne la mer
- la belle soeur du gendre du responsable du CROSS qui a débarqué à l'improviste au moment où celui-ci enregistrait le message météo... pourrissant ainsi de précieuses informations qui manquèrent par la suite au pilot
- et surtout : les assureurs des responsables ci-dessus nommés

Objectif : trouver un maximum de payeurs pour augmenter les chances que l'indemnité soit payée.
Objectif des assureurs : en premier couler leur assuré en dénonçant tout ce qu'ils vont trouver. En second lieu, trouver un maximum d'autres responsables pour multiplier les franchises de sinistres et diviser le paiement du préjudice.


..


... en même temps un gus qui demande réparation parcequ'on lui a noyé sa belle mère... il sera peu crédible



Breton immigré au Lac Léman

je confirme complètement la position d'Hilda sur l'enchainement et la recherche des responsabilités.

S'agissant de notre notion d'abri et de lieux de refuge , il y a des dizaine de mémoires universitaires sur le sujet (PMB, je t'en enverrai un par mail si tu le souhaites) on et s'aperçoit que c'est toujours du cas par cas et que l'on peut trouver refuge en dehors d'un port et qu'inversement des gens ont été condamné pour avoir pris de mauvaise décision, c'est à dire faire route pour trouver refuge vers un port...qui n'était pas adapté pour acceuillir tel ou tel bateau

Mais je ne mets pas en doute ces jugements Karibu. Etai ce en plaisance ou en MarMar?

les deux mon capitaine

OUAI!
(attendez, je m'étire!)

Mais devant chaque plage, qu'y a t-il?

UN PLAN D'EAU.


Mare Nostrum Mediterraneum

tout a fait.........si tu peux t'y mettre en sécurité pourquoi pas, mais en restant sur le bateau, et ce n'est pas la plage qui est un abri. D'ailleurs il peut être largement plus dangerux de tenter un débarquement ou de s'approcher du rivage que de rester sur le bateau plus au large

Et dans un port aussi, tu restes sur ton bateau car si tu mets un pied sur le ponton ce n'est pas écrit dans le texte donc tu es en infraction
Il est écrit '... plan d'eau ou port ...' mais pas '... plage ou ponton ...'
Ne penses-tu pas PMB que l'on arrive à des situations plus qu'absurdes à ce petit jeu, si je peux dire ?

A+
Joffrey.

tout dépendra de l'état de la mer et du type de bateau mon cher PMB, car dans certain cas il sera plus dangeureux de rester en mer plutôt que de venir s'échouer tranquillement sur une plage abritée derrière un pointe à l'abri du vent (c'est une situation que nous rencontrons régulièrement sur des côtes 'déchiquetées' comme en Bretagne, ou tu peux te faire secouer à 2-3 milles du bord et aller te réfugier dans uen crique pour être pénard au mouillage
Il ne faut pas être aussi catégorique, c'est du 'au cas par cas'

Désolé Joffrey, je n'ai pas dit que d'une intention qui n'était pas forcemment mauvaise on a fait un texte qui n'avait aucune absurdité.
Dans cette notion d'abri le texte se fout complètement de ce qui peut t'arriver, ce qui importe c'est de fixer une limite de distance par rapport à ton équipement de sécurité, point à la ligne

et ceux qui font de la voile, pas de permis... donc 6miles ou moins de 6miles????
Ils ne peuvent pas beacher a cause de la quille en plus....
Alors comment on fait??? pourquoi on vient nous casser les bonbons pour 1mile de plus ou de moins alors que d'autres qui n'ont pas le permis peuvent le faire....

A+