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SUJET :

Re: remorque freinée ou non freinée 17 Jui 2006 22:48 #114167

pmb,

effectivement tu as raison mais il faudrait avoir toujours un avocat (de secours) dans la voiture !

Personnellement je préfère une lecture restrictive du CdR et me tirer en moins de cinq minutes de toute mauvaise rencontre !

Note que les Gendarmes qu'on rencontre sur les routes ont des instructions et qu'ils ne font que les appliquer.

Finalement, si on veut aller au fond des choses, ce n'est qu'une question de quelques 100 ?, on achète une remorque un peu plus chère et on évite de perdre du temps (des jours ?) pour des malentendus !

Mais ce n'est que mon opinion !
::r-


gustave(83)
gustave(83)

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Re: remorque freinée ou non freinée 17 Jui 2006 23:12 #114168

Pas si simple Gustave, pas si simple... J'ai trouvé la dite remorque, et, tu vois, le débat est toujours d'actualité... ::g- ::g- ::g-

Mais bon, il me semble (enfin) que j'aurai bon... ::p- ::p- ::p-



Bicou : comme un tchichou, mais pas pareil...

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Re: remorque freinée ou non freinée 18 Jui 2006 00:21 #114169

pmb avec son report
a tout bon.
J'ai campé chez les motards au moment de mon achat justement parce que mon ptr cartes grises est dépassé de 100kgs et il m'ont dit que le pds réel servait de juge de paix.
seule la cg remorque sert de base pour le E ce qui est un non sens en regard du premier raisonnement surtout si la remorque est vide.
Mais la loi a ses raisons et faut faire avec.
Donc je vide la toto pour etre en regle.
ATTENTION POUR LES AUTRES POSSESSEURS DE SCENIC
Ce que j'ai donné à Bicou correspond à son type mine (JAOY) les autre types mines n'on pas les mêmes valeurs

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Re: remorque freinée ou non freinée 18 Jui 2006 00:26 #114170

En regardant ma future remorque sur le site Satellite, j'ai trouvé un lien TRES TRES TRES bien foutu, qui résume super bien tout ce post et le débat sur les remorques !!! Et qui m'a définitivement rassuré... ::K+)

Bonne lecture et essais à tous !

www.rsa-fr.com/Fichiers/Formulaires/PERMIS_E.xls




Bicou : comme un tchichou, mais pas pareil...

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Re: remorque freinée ou non freinée 18 Jui 2006 00:31 #114171

une autre réflexion je vérifie pas ce soir.
J'ai cru lire 'inférieur au pds à vide pour rouler sans le E' si c'est ça, égal c'est pas bon.
(1300/1300) pour bicou.
A vérifier donc en ouvrant son PMB de poche::K+)

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Re: remorque freinée ou non freinée 18 Jui 2006 00:33 #114172

tu m'a doublé avec ton post alors fais gaffe les pds pour le mien sont faux, jusqu'a preuve du contraire, sur leur site.
.

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Re: remorque freinée ou non freinée 18 Jui 2006 00:42 #114173

Salut b2, merci de suivre !
non, clique sur le lien, ce n'est pas les poids des constructeurs, c'est une sorte de configurateur...
Sinon, pour le permis E, c'est PTAC rem inférieur ou égal à PTAC voir là : www.code-route.com/remorque.htm

Je crois que je vais ouvrir un site : remorques-passion.com ! ... ::S-) ::S-) ::S-)
Je crois aussi que je vais aller me coucher... :G+-) :G+-) :G+-)



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Re: remorque freinée ou non freinée 18 Jui 2006 09:04 #114174

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Gustave

quant tu te fais aligner il y a 2 choses à appliquer :

le gendarme doit noter l'article que tu as enfreint. Et il a toujours avec lui le règlement, il doit te montrer l'article si tu le lui demande

Si tu n'est pas sur à 200% d'etre en tort en lisant l'article, tu ne signe pas.

ensuite tu as le temps de préparer ta défense.
Si tu signes tu reconnais être un contrevenant, et même si il y à une erreur dans la procédure tu l'auras ds le c.l.

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Re: remorque freinée ou non freinée 18 Jui 2006 09:38 #114175

Non non PMB, y a un problème dans ta démonstration, le fait de signer ou de ne pas signer n'a aucune importance dans la reconnaissance de l'infraction. Si tu n'es pas d'accord, tu signes, et tu précises que tu ne reconnais pas l'infraction. En revanche, si tu payes l'amende, tu reconnais de fait l'infraction et tu n'as plus de recours.
Tu confonds signer et payer. Le fait de ne pas signer joue généralement contre soit.
Denis

Denis

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Re: remorque freinée ou non freinée 18 Jui 2006 10:52 #114176

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Denis, non je ne confonds pas, et je t'envoies par mail un cas à méditer

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Re: remorque freinée ou non freinée 18 Jui 2006 10:59 #114177

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Denis

Légalement si tu signes sous un intitulé ou il y a écrit 'Le contrevenant', même si tu fais une contestation, tu as implicitement reconnu être un contrevenant, c'est bête mais réel. Si tu demande que cette formule soit rayée ou supprimé on te le refuse, et pourquoi donc te le refuse-t-on ?

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Re: remorque freinée ou non freinée 18 Jui 2006 11:48 #114178

Tu généralises à partir d'un cas particulier, moi je te dits que c'est le paiement de l'amende qui vaut reconnaissance et non la signature. Tant que tu n'as payé tu as le droit de contester selon les formes usuelles.

Denis

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Re: remorque freinée ou non freinée 18 Jui 2006 11:59 #114179

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Désolé un seul cas suffit
.
Et moi un juge m'a démontré le contraire de ce que tu dis, et des juges on démontré le contraire de ce que prétendaient les forces de l'ordre lorsque des contestation de radars on été effectuées, car les documents n'étaient pas légaux, Point KM manquant, agent verbalisateur au lieu de l'agent constatant l'infraction, etc..........nul n'est au dessus de la loi, même si dans ces cas la les infractions existaient, mais c'était la procédure qui n'était pas légale

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Re: remorque freinée ou non freinée 20 Jui 2006 22:46 #114180

alors mmmmmmm on change de remorque mmmmmmmm::M-)::g-

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