SUJET :

alors là, le coup de passer sur la balance... Accroche toi aux branches !

Bicou13

Qui peut me donner le texte de loi concernant le report de charge ????
Parce que je me suis fait gauler au péage de l'autoroute à Aix par les gendarmes, tractant une remorque VIDE mais d'un PTAC de 2000 kg.
J'ai raconté maintes fois cette histoire sur le net.
Le gendarme m'a sorti le CDR dans lequel il n'est mentionné que les PTAC des véhicules, tracteur et remorque.
Ils m'ont confisqué la CG de la remorque, obligation de dételer sur le parking.
Alors, maintenant, c'est vous qui voyez, hein !!!!


J aime la vie, ma famille et mes amis

Il n'y a pas de texte pur sur le report de charge et tout est au cas par cas
l'explication est la

www.code-route.com/remorque.htm

il faut que tu respecte les articles de

, en particulier le R312-2 sur sur Legifrance, code de la route

apres c'est a voir dans ton cas selon les poids reels et CG. Ce n'est pas la premiere fois qu'un membre de l'autorité ne connaitrait pas le reglement a 100%, mais si tu signes son PV, c'est trop tard tu l'as dans l'os

Pmb76
Ce n'est pas à toi qu'il faut dire que la loi c'est la loi.
Il n'y a pas de texte sur le report de charge, donc le report de charge est nul et non avenu.
Tu cautionnerais qu'on puisse délester sa voiture pour charger sa remorque ??????
Le bon sens, la sécurité, c'est TOUT LE CONTRAIRE.
ça me fait froid dans le dos quand je lis des choses pareilles.
Le membre de l'autorité connait le règlement, il a son petit livre rouge toujours avec lui et il te le mets devant les yeux pour t'aligner.
Ensuite c'est le juge qui décide cas par cas.
Mais en cas d'accident, avec dommages corporels, il va y avoir une expertise, et alors là plus de cas par cas, plus de report de charge.
Il n'y aura que les textes de loi dûment votés et inscrits au JO.
Ce que j'essaie de faire comprendre, c'est qu'il faut être règlo avec cette histoire de remorque.
A la limite, je préfèrerais passer au milieu d'une foule de piétons (fréquent en été) avec un semi-remorque qu'avec une remorque porte-bateau.
Le camion fait peur aux gens, ils se tiennent à distance.
Avec une remorque porte-bateau, les gens ne se méfient pas, ils ne réalisent pas qu'il peut y avoir une grande longueur derrière la voiture, une remorque biscornue qui comporte plein d'aspérités (la plaque minéralogique antre-autres) j'ai des sueurs froides qu'un baudaud suçeur de glace le nez en l'air se fasse prendre une jambe ou qu'un enfant se faufile entre les deux !!!!
Si par malheur il arrivait d'avoir un accident là, moi je vous le dis...
....vous avez intérêt à être en règle.

J aime la vie, ma famille et mes amis

il n'est pas nul, si tu lis les textes il existe, maintenant il n'est pas ecri implicitement 'report de charge' , il faut jouer entre les PTAC , PTRA etc...tels que l'explique le premier site, et c'est parafitement possible et legal

bon pas facile tous ça

pat

paragraphe suivant lle paragraphe du report de charge
toujours sur www.code-route.com/remorque.htm
Observations

Au plan mécanique la traction dans de telles conditions peut fatiguer le moteur, l'embrayage, les freins et affecter la tenue de route de l'ensemble. Il faut donc choisir le meilleur compromis.

Par ailleurs, le poids réel d'une remorque ne peut dépasser de plus de 30 % celui du véhicule tracteur.

Le dépassement du PTRA.

La règle et que le PTRA est une limite à ne pas franchir. Toutefois une exception est possible sous réserve d'apposer un disque de limitation de vitesse à l'arrière de la remorque de :
- si le poids réel de la remorque ne dépasse pas 1, 3 fois le poids réel du véhicule tracteur,

- si le poids réel de la remorque dépasse 1, 3 fois celui du véhicule tracteur.

Attention ! Le PTAC de la remorque ne doit jamais dépasser 3500 kg. Il ne faut jamais charger au-delà des PTAC du véhicule tracteur et de la remorque, quels qu'ils soient.



Pour ulysse d'après les éléments qui sont dans le lien normalement ils n'auraient pas dû t'embeter mais par contre il aurait fallu que tu apposes un disque limitée à 65
mais peut être vaut il mieux aller avec cartes grises etc à la gendarmerie routière du coin pour être sûr de son coup et ne pas se faire coincer ou demander aux services ad'hoc à la préfecture.

Albator,
Mais le texte de loi lui est formel:
' Le ministre chargé des transports détermine par arrêté les modalités d'application du présent article et les conditions dans lesquelles des dérogations peuvent être accordées à certains ensembles de véhicules circulant à vitesse réduite et aux matériels de travaux publics.'

Les dérogations au dépassement des PTRA relève du ministère des transports, et non laissé au jugement des particuliers.

' Toute infraction aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Toutefois, lorsque les dépassements excèdent les limites réglementaires de plus de 20 %, l'amende encourue est celle prévue pour les contraventions de la cinquième classe. '

A bon entendeur


J aime la vie, ma famille et mes amis

Il est clair que je ne m'amuserais pas de dépasser mon PTRA et malgré ce qui est marqué au niveau dérog ( avec limitation de vitesse qui s'en suit ) je me renseignerais un peu plus !!
Mais bon , déja si tu n'avais pas le disque limiteur de vitesse : pas bon .

Il faut clairement respecter les 4 règles suivantes :
_ respecter ptac voiture
_ respecter ptac remorque
_ respecter ptra ensemble
_ poids reel remorque ne doit pas dépasser 1.3 poids réel voiture .

aprés tu fais ce que tu veux et tu joues avec le report de charge , tant que tu respectes les 4 régles ci dessus .
Et si tu respectes ces 4 régles simples ( c'est la loi ) , personne ne peut rien te dire .
Tout n'est pas systématiquement marqué dans la loi .Ces 4 règles de base OUI . Le reste en découle ( comme le report de charge par ex ) et est parfaitement valable tant que cela ne contredit pas les règles ci dessus .

Perso je trouve cela simple .
A+
Bernard

Je m'exprime rarement sur le forum que je prefere parcourir, mais je peux preciser la regle du report de charge. Celui-ci est legal et officialisé par quelques constructeurs. Par exemple, dans les manuels d'utilisation RENAULT, il y a 2 valeurs de charge tractable:

- La 1ere qui est le maxi autorisé lorsque le vehicule est en charge (PTAC Vehicule - PTRA) par exemple pour mon Espace 1550 KG
- La 2éme qui est donné vehicule avec conducteur seul (prend en compte le plein/poids attelage/poids maxi des options etc..). Dans ces conditions, on a le droit à 2000 KG dans le respect du PTRA

==> Officialisation claire du report de charge

Attention, le report de charge n'est utilisable que pour les vehicules particuliers. Il n'est pas autorisé pour les vehicules utilitaires, ce qui se comprend puisqu'il sont fait pour être chargé et déchargé réguliérement. Ce qui explique peut être pourquoi certain ont été verbalisé

A+, Fred

petit a petit je vais arrivai a la tracter cette remorque ?

pat

Bon, hé bien il va falloir expliquer ça à la maréchaussée si vous êtres contrôlé.
Car eux ne connaissent que le petit livre rouge et ce qui est écrit dessus.
Ils prennent les deux CG, voiture et remorque, et ils font la différence PTRA - PTAC de la voiture, et si c'est supérieur au PTAC de la remorque, tartine.

Lorsqu'ils m'ont aligné, ma remorque pesait 500 kg.

Et puis et surtout ils vous font dételer et vous confisquent la CG de la remorque.
Bonjour les vacances ensuite
A vous de vous démerder ensuite pour trouver une dépanneuse (ou un véhicule apte à tracter ) et de récupérer votre CG à la gendarmerie accompagné du conducteur muni de sa CG.
Beaucoup vont passer par le péage de la Barque sur l'A8 après Aix en Provence, c'est là qu'ils sévissent.


J aime la vie, ma famille et mes amis

Fred,

même si dans ce cas c'est vrai, le document renault n'a rien d'une officialisation, ce n'est qu'une explication à vérifier, seul compte le code de la route.

Ulysse

je suis d'accord avec toi, d'ou l'intérêt de connaitre les règlement avant.

Je suis d'accord avect toi

Si vous n'êtes toujours pas convaincus, prenez tout simplement le guide d'utilisation de votre véhicule, ouvrez-le à la page 'caractéristiques techniques' charges remorquables.
Ce sont les mêmes valeurs mentionnés sur le PV des mines.
Le prends le mien Peugeot 307cc 1300 kg
sur la CG, PTR 3t130, PTC1t830
La différence fait bien 1300 kg



J aime la vie, ma famille et mes amis

Bonjour

Pour Ulysse : tu parles de 2 choses différentes. Le permis du chauffeur doit correspondre au capacité maximum du véhicule conduit. Dans ton cas, le PTRA nécessitait le permis E(. Dans le même genre, tu n'as pas le droit de conduire un autocar vide avec le permis poids lourd, il faut le transport en commun, ou tu n'as le droit de conduire un poids lourds à vide dont le PV < 3T500 avec ton permis B.
Quand tu as été controlé, qu'est ce qui prouvait à la Gendarmerie que tu n'allais pas charger un bateau 10 min après ?

Pour le transfert de charge, ca se fait dans la limite du PTRA, ca n'a donc rien à voir.

FAbrice

Falco,
Tu as raison concernant tes exemples.
Ce qui est totalement hors la loi, c'est de tracter une remorque au dessus du poids maximum pour lequel le véhicule a été homologué.
C'est bien ce qu'il se passe avec le transfert de charge.
Avec ce raisonnement, je pourrais tracter 1600kg avec ma 307cc si je suis seul.
Je devrais juste faire une petite cure d'amaigrissement pour perdre 7 kg, ce qui ne serait pas pour me déplaire.

J aime la vie, ma famille et mes amis

Non Ulysse tu ne dépasseras pas ce qui est homologué puisque tu restes dans la limite du PTRA,

tu transferes seulement une partie du poids de la voiture vers la remorque

Pmb
Désolé Bernard, mais lis bien ce qui est écrit plus haut.
Il est question de faire passer le poids tractable du véhicule de 1t à 1,250 kg.
Même si tu restes dans la limite du PTRA, es-tu d'accord pour:
'tracter une remorque au dessus du poids maximum pour lequel le véhicule a été homologué.' ???????????


J aime la vie, ma famille et mes amis

qu'appelles tu

tracter une remorque au dessus du poids maximum pour lequel le véhicule a été homologué

donne les chiffres exacts

Je reprends l'exemple: Je n'invente rien, c'est par copier/coller.
PTRA indiqué sur la carte grise du véhicule tracteur = 3 t
PTAC du véhicule tracteur = 2 t
le poids tractable est d'1 t.

Le véhicule est donc homologué à tracter 1t.
Nous sommes bien d'accord ?

Or, pas le biai du report de charge suivant l'exemple, tu vas lui faire tirer 1,250 kg.
Il s'agit donc bien de tracter une remorque au dessus du poids maximum pour lequel le véhicule a été homologué.
CQFD


J aime la vie, ma famille et mes amis