TRANSPORT DE MARCHANDISES DANGEREUSES ( particuliers )
www.ecologique-solidaire.gouv.fr/transpo...dises-dangereuses#e3
Lors du salon de Paris, notre attention en tant qu' usagers de moyens de navigation transportés a été attirée par la déclaration -fort heureusement « rapide » mais surtout fantaisiste d'un exposant de remorques (Mécanorem ) qui a affirmé à l 'un de nos adhérents qu'il était rigoureusement interdit de rouler avec un bateau (ou un jet ski, voire une moto de cross- ou tondeuse à gazon ! ) sur remorque, dont le réservoir contiendrait la moindre goutte de carburant (ce qui voudrait dire que dès la cale de mise à l'eau il y aurait une station service mais que,par exemple, après un tour en mer, il faudrait pomper le carburant restant,,,,,,mais le jeter où ?, le boire ? ou tourner en rond jusqu'à panne sèche ?!M'étant penché sur la question, et après avoir compulsé près de 480 pages de lois sur les sites gouv,fr, gouv,be et leurs équivalents italiens, sinon la sottise énoncée légèrement par ce Monsieur , il existe BIEN CEPENDANT une réglementation dont la plupart des usagers – et des professionnels ! n'ont jamais entendu parler ! Un gros importateur Italo-Français d'une des plus fameuses marques Italiennes ( ZAR) m'a dit qu'en 37 ans de carrière c'était la première fois qu'il entendait évoquer cela !(J'ai écrit à Mécanorem et à un « GROS PÉTROLIER français pour leur demander confirmation, et comme d'habitude ils se sont empressés de NE PAS répondre),,Je crois de mon devoir, puisqu' Évaluateur Régional des cales de mise à l'eau pour le Parlement de la Mer d'Occitanie, et adjoint à M le Président de la Fédération des Ports de Plaisance Français, , de porter au maximum à la connaissance de tou(te)s, donc, VOIRE aux « collègues » apportant sur quais et pontons leur carburant, ces règlements À NE PAS ignorer si l'on tracte un « moyen de navigation transporté sur remorque routière,,,, (ou tout autre mécanique , moto, tondeuse,etc,)Des règlementations pareilles, ( je les ignorais bienque <<bateau porté >> depuis 1963,) l'on SE DOIT d' en avertir le plus de monde possible, EN FAIT:nous sommes concernés par deux volets de l'ADR du 30 Septembre 1957 (!!!!) signée à l'ONU (s'il vous plaît!) par cent quatre vingt trois nations au sujet du transport sur route de matières dangereuses :1°) transport routier (bateau ou autre) : tout un fouillis de textes, de matériel, voire de permis spéciaux MAIS heureusement avec des exceptions dont nous avons le bonheur de pouvoir bénéficier,,,,2°)transport de matière(s) dangereuse(s) DANS les réservoirs – hermétiques- des « machines » qui fonctionnent avec et qui sont sur les remorques routières que nous tractons, 1°) NORMES ROUTIÈRES : (particuliers, usage personnel ) Le transport doit être fait, dans la malle ou une remorque attelée, dans des bidons de maximum 60 litres chacun, jusqu'à maximum 240 litres (essence ) mais qui d'entre nous aurait idée de balader plus de 30 à 40 litres plus plein du bateau, sauf séjour dans un coin de côte désert ; ( mais alors se poserait le problème du stockage, qui, à domicile, ne doit pas dépasser 20 litres,,,,) ? Ces bidons doivent porter, gravée, l'homologation ONU, y compris la date de fabrication (inférieure à 5 ans ) )et il faut avoir « sous la main »un extincteur de DEUX kilos de poudre,,,,, Aucun enfant de moins de 8 ans ne doit se trouver dans la voiture lors de ces transports, 2°)NORMES NAUTIQUES
À bord: sur le bateau : les réservoirs MOBILES doivent être homologués et conformes aux normes CE ISO 13591: et si vous préférez installer un fixe, norme ISO/CD21487, (Pour ceux intégrés à la construction, le constructeur est tenu d'installer du matériel également homologué (autres normes)
Attention à des restrictions pouvant exister sur certaines voies d'eau intérieures,,,,ou sous certains tunnels,
Dans le réservoir (HOMOLOGUÉ, norme ISO 13591 pour des réservoirs/nourrices de moins de 27 litres et hermétiques ou réservoir fixe norme ISO/CD 21487 – ou les réservoirs intégrés lors de la construction, la machine transportée peut contenir « la matière dangereuse nécessaire à son fonctionnement » J'en tire les conclusions suivantes = - Bien raisonnablement, s'il est possible de faire facilement le plein à quai ou en un point de la commune proche du port, du ponton ou de la cale de mise à l'eau, autant transporter le moins de carburant possible (malgré la différence de prix au litre avec la station du supermarché,,,,) Cet article étant « pour informer» et en aucun cas « affirmatif » , il n'engage donc en rien la responsabilité de l'auteur ni du Parlement de la Mer d'Occitanie, ni du site www;pneuboat,com ou autres sites sur lesquels il viendrait à être publié, Bien évidemment, il faut s'attendre à des contrôles ( à terre ou en mer ) par les représentants de l'Ordre, les Communes (Police(s) Municipale(s) et nationale(s), gendarmeries (et leurs équivalents des 183 pays signataires, et les Capitaineries, ( Personnel Assermenté ) lesquel(le)s pourraient refuser l'accès des installations portuaires et cales aux usagers qui ne seraient pas en règle et aux normes avec éventuellement verbalisation, voire débarquement sur place, amendes plus frais d'enlèvement par professionnels qualifiés pour mise en fourrière ou en dépôt sécurisé! Nos Collègues Italiens, sur leurs forums, parlent même de délit et d'amendes plutôt salées, il semblerait que dans nos cas (Eaux Territoriales Françaises) cela pourrait arriver à 1500 euros et infraction (et non pas délit) Je précise que pour une bonne compréhension de toute documentation -dont Internet ne manque pas - , il est fortement recommandé de la lire lentement ET à haute voix, excellent moyen de ne pas passer à côté de détails qui n'en sont pas Petit ajout qui ne me paraît pas du tout inutile : mes bidons et ma nourrice de 25 litres portent le sigle ONU et/ou les normes GRAVÉS dans le plastique ! Chez certains « fournisseurs à bon marché » ces normes sont inscrites sur des scotches collés -dont l'eau de mer et l'essence auront vite raison- je me permets de les déconseiller ! On distingue très bien ici les diverses inscriptions type, pression lors de l'essai, année de fabrication, et pays (ici, Pologne) ainsi que les détails et numéros de code du fabricant ,le nombre 20 l'année de fabrication, car ces bidons doivent automatiquement être mis hors service CINQ ans jour pour jour après leur fabrication, À préciser aussi : il est interdit et verbalisable de transporter des bidons, ou réservoirs qui ne sont pas ou plus AUX NORMES dans sa voiture ou remorque MÊME VIDES : (pour les porter à la décharge, autant passer un coup de fil amical à sa Municipale ou aux Gendarmes du coin afin « de se mettre à couvert >>, ou faire ce transport quelques jours avant l'<<échéance>> Bonne Saison et bonnes navigations ! Jean Louis Attard, Conseiller au Parlement de la Mer d'Occitanie et membre de l'Assemblée dudit ParlementAdjoint, pour les structures de mise à l'eau, de Monsieur le Président de la Fédération des Ports de Plaisance de France Outremer compris. TYPE DE DÉCLARATION À AVOIR AVEC SES DOCUMENTSAttestation de conformité avec l' ADR signée le 30 Septembre 1957 par 183 nations à l'O.N.U
:Je soussigné.......................................né le,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,, à................demeurant......................................................et propriétaire de la voiture...........................matricule...............................et du bateau.......................................identification..............................porté sur remorque ..................................matricule...................
déclare que le réservoir fixe de mon bateau est bien conforme aux normes ISO/CD21487
que le(s) réservoir((s) mobile(s) est (sont) conforme(s)aux normes CE ISO 13591(rayer la mention non correspondante)En outre, les bidons me servant de réserves, transportés dans la voiture ou la remorque, pour un éventuel volume maximum de 240 litres, par bidons de maximum 60 litre chacun, portent, gravée, la norme ONU 1203 classe 3 pour l'essence et 1202 classe 2 pour le gazole et ont moins de 5 ans depuis la date de fabrication,J'ai un extincteur à poudre de DEUX kilos qui est exigé et à portée de mainDurant ce transport de matière dangereuse, aucun enfant de moins de huit ans révolus ne doit se trouver dans la voiture À,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,le,,,,,,,,,,,,,,,,,,,, Les diverses Compagnies de Navigation desservant la Corse, la Sardaigne, l'Afrique du Nord, la Grèce (ou l'un des 183 pays signataires!) sont en droit de refuser, par mesure de précaution, l'embarquement des véhicules des passagers dont les contenants contreviendraient aux normes ci dessus ET RAPPELLENT aux propriétaires de camping-cars et / ou caravanes que les bouteilles de gaz destiné au chauffage, à la cuisine ou au réfrigérateur doivent être dès l'accès à quai, puis à bord, fermées hermétiquement, Des contrôles ont été déjà faits sur la liaison Corse/ Sardaigne,Ce n'est là qu'un résumé restreint! la décision ONU fait 487 pages !