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Sauf que je suis prêt à parier que cette discrimination de tarif pour un équipement public est tout simplement illégale .

lou gascoun 32 écrit: Sauf que je suis prêt à parier que cette discrimination de tarif pour un équipement public est tout simplement illégale .

en France oui surement, mais certainement pas dans les Pays étrangers qui l'applique, et j'ai trouvé que cela était une bonne pratique mais ca n'engage que mon avis

lou gascoun 32 écrit: Sauf que je suis prêt à parier que cette discrimination de tarif pour un équipement public est tout simplement illégale .

Il n'y a pas si longtemps que ça, le pont de Brotonne qui permet de relier la Seine maritime de l'Eure en passant au dessus de la Seine au niveau de Caudebec en Caux, était gratuit pour les 76 et payant pour les 27.
Qui avait payé ? Les 76 ! Rien d'illégal.
Après qu'il eut été payé, il est devenu gratuit.....Le péage, enfin pas tout à fait, rien est gratuit, et il faut bien l'entretenir.

Dans certains quartiers de villes, les résidents d'une rue X ou Y ont soit la gratuité du parking dans la rue, ou un tarif très réduit.

A Etretat, les riverains ont un badge par voiture et le parking gratuit, les parigos payent plein but. Rien d'illégal !

oui idem pour le bac du Barcarin entre Port Saint Louis du Rhône et les Salin est gratuit pour les locaux et payant pour les autres.

Bien sur ça marche jusqu'au jour ou ça finit devant le tribunal administratif.

Illégale, Gascon ? tu es modeste et bien gentil! C'est un DÉLIT de ségrégation prévu et puni par la loi de 45000 Euros et trois ans de prison ferme. (Le Maire de P***** -l'ancien, pas l'actuel - m'avait dit: " attaquez nous devant le Tribunal administratif " ( # 10 ans de délais! ) Je lui ai alors envoyé <<le brouillon de la lettre recommandée>> que j'allais aller remettre moi-même à la préfecture......l'après midi l'"ON" m'a téléphoné pour venir à la Mairie récupérer la clef de la cale AU TARIF "résident" -et de rester très discret sur ce ! ! ! ! passe-droit.! ! ! !
Palavas affiche que sa cale est interdite aux jet skis: MÊME DÉLIT, et le gros tas de graisse mis là pour surveiller, je te laisse deviner par quel service municipal- m'a expliqué comment il faisait appliquer ce Diktat: lorsqu'un jet-skieur, bien certain de son bon Droit, se pointait, lui observait avec passion les goélands, tout là haut.

DONC:<<<<Dans certains quartiers de villes, les résidents d'une rue X ou Y ont soit la gratuité du parking dans la rue, ou un tarif très réduit.>>>> devant chez eux ? c'est un minimum mais........légal ? MMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMM.................................................

et le jour où les Brunevaliens vont tomber sur un bec.....bien décidé à mettre le temps qu'il faut pour que l'affaire se juge à l'administratif.......ils vont vite obtempérer......

Ô ! et la prochaine fois que tu auras l'outrecuidance de vouloir passer Rue des Sorbiers, prépare ta monnaie, VU ?

Ou de monter à La BONNE MÈRE contempler Marseille......

Tu sais ce qu'on va te dire au pied de la cale de St Jouin: '' t'occupe pas de la marque du vélo, pédale ''

Les brunevaliens en 40, ils sont tombés sur des batteries allemandes, ils en ont vu d'autres.

De toute façon, cette cale, elle est pourrie, tu as la décharge sauvage répugnante mondialement connue à Dollemard à 2 coups d'hélices....Beurkkkkk

Pi y'a la marée là bas.........c'est pas comme en méditerranée

Cette cale est derrière la digue que tu vois à droite sur cette photo

L’article 225-1 du Code pénal énumère 20 critères de discrimination :

« Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques sur le fondement de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de la particulière vulnérabilité résultant de leur situation économique, apparente ou connue de son auteur, de leur patronyme, de leur lieu de résidence , de leur état de santé, de leur perte d'autonomie, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion déterminée ».

Il est beau ton article Pechevoile, mais tu le mets en application par rapport à quoi ?
Tu sais que dans les lois, certains articles en annulent d'autres.

Vous êtes savants sur tout les gars, moi je dis, vous devriez former un gouvernement.

On serait dans la merde, mais qu'est-ce que ce serait drôle.

On devrait tous avoir le même salaire, la même mutuelle, que tu sois grand patron de boite, que tu gagnes 30 K€ ou plus par mois ou le SMIC

On devrait surtout avoir la même Porsche....non mais pi quoi encore......Vivre l'article 225-1 du code pénal.

Vive Pechevoile en garde des seaux
Et il faudrait créer un ministère pour les canards boiteux , j'y verrais bien Lou Gascoun à la tête
Aningoul à la mère, denis, poulard, maquerelle....etc etc

En argot Internet, un troll caractérise un individu ou un comportement qui vise à générer des polémiques. Il peut s'agir d'un message (par exemple sur un forum), d'un débat conflictuel dans son ensemble1 ou plus couramment de la personne qui en est à l'origine. Ainsi, on désigne sous le néologisme troller le fait de créer artificiellement une controverse qui focalise l'attention, aux dépens des échanges et de l'équilibre habituel de la communauté2.

beluga30 écrit:

lou gascoun 32 écrit: Sauf que je suis prêt à parier que cette discrimination de tarif pour un équipement public est tout simplement illégale .

en France oui surement, mais certainement pas dans les Pays étrangers qui l'applique, et j'ai trouvé que cela était une bonne pratique mais ca n'engage que mon avis

Je ne connais pas la législation
Mais il y a des centaines de communes ,villes , agglomérations (Lyon par exemple) avec des stationnements « « résidences « « « avec un tarif X et un tarif Y pour les autres utilisateurs
Pourquoi cela serait différent pour les Cams

Peut-être que ces places de stationnement sont situées sur le domaine privé .
Après vérification il ressort que le stationnement ne relève pas du domaine public mais du pouvoir de police du maire .

J'en ai tant parlé que.........BON!

3 Mars 1356 Charles 5 déclare INALIENABLES les Droits des sujets sur le Domaine Français. Rappel en 1539 par François 1er: préparation de l' 'ÉDIT DE MOULINS par Michel de l'Hôspital promulgué par Charles 9 en Février 1566: les bords de l'eau (Lacs, Rivières et Mers) rentrent dans le DOMAINE PUBLIC.

Aménagés ou pas, NUL ne peut s'opposer au passage de TOUS. ( TRÈS peu d'exceptions, notamment militaires bien sur )

C'est la plus vieille LOI française, JAMAIS ABROGÉE et donc toujours en vigueur. Nous pourrions même contester le péage: <<<<doivent le passage libre et gratuit jusqu'à l'eau aux Sujet du Royaume et aux Étrangers y séjournant régulièrement >>>>>

(Si ça vous amuse ou intéresse, c'est comme pour le transport de l'essence: il y en a presque 500 pages où il faut savoir <saisir> les passages essentiels! )

Bonne lecture!

Moi je dis

2022

Aningoul Président
Pechevoile 1er ministre
Lou Gascoun président du sénat.

En attendant, la cale de St Jouin de Bruneval est payante, tarif réduit pour les locaux.
C'est aussi un exemple qui va en défriser plus d'un: c'est la commune qui montre l'exemple en terme d'accueil des migrants et des logements qui leur sont réservés, avec l'adhésion quasi unanime des citoyens de cette commune
hors quelques irréductibles grincheux qui ont toujours à redire quoiqu'on fasse.

M. Le Maire se St Jouin de Bruneval
Bravo et chapeau bas pour vos belles actions. C'est de gens comme vous dont on a besoin, pas de vieux grincheux acariâtres.

Va un peux bosser , t'es au chômage en ce moment pour passer tout ton temps sur Pneuboat ? .

T'inquiète pas pour moi, si j'y suis, c'est que je peux.

En parlant de chômage, fait gaffe avec ce que tu dis, avec la crise du canard, ça pourrait t'arriver avant moi.

On pourrait un peu parler CALES, comme ça, par hasard ?

De loin en loin ?

Je ne demande que çà, si tu attends ça des vieux grincheux qui ne voient que le mal partout, tu vas attendre longtemps .

lou gascoun 32 écrit: En argot Internet, un troll caractérise un individu ou un comportement qui vise à générer des polémiques. Il peut s'agir d'un message (par exemple sur un forum), d'un débat conflictuel dans son ensemble1 ou plus couramment de la personne qui en est à l'origine. Ainsi, on désigne sous le néologisme troller le fait de créer artificiellement une controverse qui focalise l'attention, aux dépens des échanges et de l'équilibre habituel de la communauté2.

Parce que la polémique c'est qui qui la crée avec tes conneries d'illégalité et vos articles du code pénal que vous y connaissez rien . Pas plus que le moindre calcul de quoique ce soit en treuils. A toujours vouloir avoir raison.

Tu crois que dans une commune comme St Jouin de Bruneval, ils ont besoin de tes conseils, il y a un maire, un secrétaire de mairie, qui s'entretien avec les services du département, de la préfecture. Rigolo va !
Et la bouche en coeur, qu'hier tu ne savais même pas que celle cale existait pas plus que la commune qui l'a construite, tu viens ramener ta fraise sur la légalité d'un tarif préférentiel . Pffffffff, minable ! Regarde toi dans la glace, tu m'en fait d'un troll tient !