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Achat d'un drone 02 Déc 2019 21:02 #653525

Avoir des règles de vole, immatriculation et autre déclaration pourquoi pas, quoi qu'il faudrait démontrer l'utilité ! Mais qui très liberticide c'est contrairement à un photographe amateur qui peut publier, vendre ses images faites à partir du sol, d'un ulm, hélicoptère ( les revenus dont alors déclarés)même si cela fait concurrence aux photographes professionnels, c'est l'acheteur qui décide, les images faites à partir d'un drone en sont interdites de vente , comme si avoir une habilitation de vol faisait de vous un créatif !
C'est un abus manifeste !!
Ne fais rien et tu auras des amis, fais quelque chose tu auras des ennemis jaloux!
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Achat d'un drone 02 Déc 2019 21:20 #653527

lou gascoun 32 écrit: Ils ne sont concernés que si les images sont utilisées à des fins professionelles .


D’autres précisions
Il faut aussi savoir que les peines prévues pour les usages autres que le loisir concernent potentiellement les pilotes de loisir. Un exemple ? Si les images issues d’un vol sont diffusées dans un cadre hors du loisir (par exemple à des fins de promotion, tournage, reportage, etc.), même à titre gracieux, ce vol devient une Activité Particulière. Les amendes sont alors prononcées pour un usage autres que le loisir… et concernent du coup tous les appareils, même à moins de 800 grammes !

Quand on cite un texte, il faut le lire entièrement, et je lis au début du paragraphe cité ci-dessus: "concerne potentiellement les pilotes de loisir"

Je n'ai pas vu le "mot professionnel"

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Dernière édition: par pechevoile.

Achat d'un drone 02 Déc 2019 21:55 #653531

Il n'y a pas le mot professionnel mais .. c'est remplacé par """ ce vol devient une Activité Particulière"" et donc plus de 800 ou moins de 800 si tu es en dehors des clous t'as une amende

Encore un truc qui devant un tribunal va etre examiné à la loupe .....et finir en eau de boudin
Vous êtes pro ??? non
C'est le cas de vos loisirs ???? oui

AHH mais vous avez mis cela en ligne pour faire un reportage sur Pneuboat ..heu oui donc c'est ACTIVE PARTICULIERE comme si vous êtes un pro donc ....::h-

J'ai juste ou pas ...j'ai pas fait magistrature ....(j'ai même pas le bac lol )

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Dernière édition: par f3d73.

Achat d'un drone 04 Déc 2019 11:12 #653572

bonjour,mes quelques petites lignes ont provoqué une prise de conscience du PB la suite :
alphatango.aviation-civile.gouv.fr/login.jsp
bonne lecture

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