Quatre jours que l’on en parle et déjà plusieurs de 40 réponses
Et il y en a qui, malgré les textes officiels mis en ligne par F3d, se posent tjs quelques questions ...
Incroyable, n’est il pas
C’est pourtant simple , on va essayer de conclure en rappelant certaines choses :
Une remorque dont le PTAC est égal ou supérieur a 500 kg DOIT posséder sa propre carte grise !
( iriez vous acheter une voiture qui n’en a pas ?
La première chose à faire est’ donc, au minimum, de récupérer celle ci et si elle ń’en a pas, d’essayer de lui en faire faire’ une .
Le pb c’est que pour cela il faudrait présenter TOUTES les pièces administratives demandées dont la fameuse certification « CE » si elle ńest’ pas immatriculée ou étrangère.
A savoir :
1. Original de la carte grise
2. Original de la demande de certificat d'immatriculation
rempli et signé (Téléchargez le PDF )
3. Original du certificat de cession
rempli, tamponnée et signée par le vendeur (Téléchargez le PDF )
4. Original du mandat d'immatriculation
rempli et signé, autorisant Expert Carte Grise à effectuer les démarches de Carte grise (Téléchargez le PDF)
5. Original du barré rouge
6. Original du non barré rouge
7. Photocopie du justificatif de domicile
de moins de 6 mois (ne sont acceptés que les facture de gaz, d'électricité, de téléphone fixe ou téléphone portable, avis d'imposition, quittance de loyer d'un professionnel de l'immobilier ou photocopie du K-Bis original dans le cas d'un professionnel. ATTENTION, la FACTURE D'EAU n'est pas acceptée par le Ministère de l'Intérieur.)
8. Photocopie du permis de conduire (+ pièce d'identité avec le nom marital dans le cas d'une femme mariée)
Cette remorque les a t’elle ?
Deux solutions :
Oui ...Et le proprio, a qui je souhaite bonne chance, n’a plus qu’a effectuer les formalités prévues par la’ LOI .
Non... et il ń’ a plus qu’a apporter cette « carriole » à la déchèterie afin d’etre sûr de ne pas se retrouver un jour obligé de payer une’ amende disproportionnée avec la valeur de l’engin.
C’est pas plus compliqué que cela et je pense’ que notre ami « novice » l’a bien compris et n’ a plus, aujourd’hui, qu’à assumer son ...étourderie .
Stop et fin sur le sujet pour ma pomme .