SUJET :

Bonsoir
Petite question , quels documents sont nécessaire pour vendre un bateau d'occasion entre particuliers . Normalement le mien est vendue et je ne sais pas trop quoi remplir comme doc . Pour la remorque comme elle est immatriculé je suppose que c'est comme pour une voiture , mais le bateau ?????
Merci de vos conseils .

En effet pour la remorque, c'est la même chose que pour une voiture. Pour le bateau, il faut rédiger un acte de vente de ce type:




D'expérience, ne pas hésiter à rajouter un paragraphe décrivant l'intégralité de la fourniture afin d'éviter tout litige.
Si tu veux, j'ai un document Word que je peux t'envoyer si tu veux (passe moi par MP ton @)

Bonne soirée

Et comme document je lui donne l'acte de francisation. ??

Tu as un acte de francisation ou une carte de navigation (bleue) ?
Si c'est la carte, en effet, elle doit être donnée à l'acheteur.

Et non je n'ai pas la carte de navigation bleue , j'ai une feuille blanche :
Acte de francisation et titre de navigation .
Délivré par la douane .

Quelle taille fait ton bateau ? Moins ou plus de 7 M ?

Trouvé sur le net .gouv. Ca répond peut être à ta question...

En cas de vente du navire, l'acte de francisation doit impérativement être rapporté au chef du bureau de douane du port d'attache du navire dans un délai d'un mois à compter de la vente (art. 231du code des douanes), accompagné de l'acte de vente.
L'acheteur doit, afin de faire établir un nouvel acte de francisation à son nom,présenter ou adresser au même chef du bureau de douane, une photocopie de sa carte nationale d'identité (recto-verso), et une photocopie d'un justificatif de domicile (quittance ou facture de moins de 6 mois).
L'acheteur est par ailleurs invité à s'informer de l'existence d'une hypothèque maritime antérieure sur son navire auprès du conservateur des hypothèques maritimes compétent.

Il fait 6m

Et bien tu m'apprends quelque chose... Je ne savais pas qu'il existait la possibilité d'avoir un acte de francisation pour des bateaux de longueur < 7 mètres.

kaya29 écrit: Et bien tu m'apprends quelque chose... Je ne savais pas qu'il existait la possibilité d'avoir un acte de francisation pour des bateaux de longueur < 7 mètres.

Oui c'était possible pour ceux qui se rendent à l'étranger par la mer,(dans ma région les îles anglo-normandes) c'était gratuit pour ceux qui n'y étaient pas soumis ( taille/puissance) puis une carte de navigation suffisait. Et avec les pavillons Belge là c'est devenu complètement obsolète !

Pour Kaya :
Exact et pour ne pas avoir d'em....des je fais comme pour une carte grise:
Je la barre en marquant dessus , vendu le .....

Et j'envoie une copie de l'acte de vente aux Aff Mar .

Comme les copains :
- remorque : idem à voiture
- acte de vente d'un bateau : formulaire en ligne. Voir quel prix tu indiques : avec ou sans remorque ? Bien tout préciser.
- acte de francisation :
x pour les bateaux soumis à taxe (ce qui n'est pas ton cas), c'est au vendeur d'envoyer l'acte de francisation barré et l'acte de vente aux douanes/aff maritimes. Celà permet qu'il ne soit plus redevable de la taxe à percevoir. Le soucis, c'est que l'acheteur part avec le bateau mais sans acte de francisation et son avenir administratif dépend de la bonne rigueur du vendeur.
x pour les bateaux non soumis à taxe, mais francisés (comme le mien), il n'y a pas d'objection à donner l'acte de francisation à l'acheteur. Le vendeur envoie alors une copie de l'acte de vente aux douanes/aff mar.
- pour l'acheteur d'un bateau francisé non taxé, il peut :
x envoyer son dossier d'immat aux douanes, en demandant de faire suivre aux aff mar (joindre une enveloppe timbrée supplémentaire si je me souviens bien). Il obtiendra son nouvel acte de francisation. Ne pas hésiter à leur passer un coup de fil
x ou envoyer le dossier d'immat directement aux aff mar en demandant la résiliation de l'acte de francisation. Il obtiendra une carte de navigation.
- bien vérifier les nouveaux papiers (sur le mien, le bateau était qualifié de vedette et je l'ai fait modifié pour semi-rigide (il y a déjà assez de vedettes à bord comme ça)).

Merci pour vos réponses , je vais de mon côté passer un coup de tel aux aff maritime pour voir ce qu'ils en pensent

Et bien voilà il est vendu départ demain pour Saint Malo , j'espère que mon acquéreur prendra autant de plaisirs que moi avec ce bateau

- pour l'acheteur d'un bateau francisé non taxé, il peut :
x envoyer son dossier d'immat aux douanes, en demandant de faire suivre aux aff mar (joindre une enveloppe timbrée supplémentaire si je me souviens bien). Il obtiendra son nouvel acte de francisation. Ne pas hésiter à leur passer un coup de fil
x ou envoyer le dossier d'immat directement aux aff mar en demandant la résiliation de l'acte de francisation. Il obtiendra une carte de navigation.
- bien vérifier les nouveaux papiers (sur le mien, le bateau était qualifié de vedette et je l'ai fait modifié pour semi-rigide (il y a déjà assez de vedettes à bord comme ça)).

je complete (avec du retard )
Pour un bateau Francise TAXE c'est la même chose ...

Si changement de port d'attache envoyer le même dossier au Douanes dont dépend le nouveau port d'attache (ce sont eux qui font suivre aux Affaires Maritimes du nouveau port d'attache )
Si les documents sont bien conformes en moins de 3 semaines c'est tout bon

...... Et si on y va personnellement en 15 mn c’est fait

Au fait, contrairement à ce qui a été écrit plus bas et conformément à l´acte’ de vente’ montré par Kaya’ 29 il ń’est absolument pas obligatoire de spécifier le montant de la vente inscrit sur l’acte

C’est d’ailleurs pareil lors de la vente d’un une voiture :
Cf Cerfa 13751 ...

Le prix de cession (ou d’achat) de votre bateau ne regarde personne et le mentionner pourrait même vous nuire lors de la revente

Meltèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèmmmm!!!!

revendrais-tu plus cher que tu as acheté ?

Oui, beaucoup plus

Pas Toi ???

Vendre c'est avant tout trouver un acquéreur qui, par définition a son propre "référentiel" et donc la valeur qu'il est prêt a donner n'a rien a voir avec ce que le propriétaire a payé. Cela peut sembler bizarre mais je me rappelle avoir vendu une voiture qui par hasard avait une couleur assez rare...( et je n'avais pas prêté attention sur ce point lors de l'achat) et je l'ai vendu bien plus cher que ce que je l'avais acheté 2 ans plus tôt car l’acquéreur voulait absolument cette couleur...

L'histoire est aussi vrai dans l'autre sens....donc bien d'accord avec Meltem, afficher le prix d'achat n'est pas toujours une bonne idée...

Je veux bien croire que cette mention n'est pas obligatoire mais je ne vois pas où est le problème d'afficher le montant de la vente sur l'acte de vente. En effet, ce document est en premier lieu pour les 2 parties que sont le vendeur et l'acquéreur (et qu'ils connaissent donc tous les 2 le montant...).

Afficher le montant de la vente permet d'éviter des quiproquos notamment si le paiement est effectué en plusieurs paiements (Chèque à la réservation, virement ou chèque de banque à l'enlèvement, etc...) et sera le témoin du montant de la transaction.

Pour info, la dernière fois que j'ai vendu un bateau, l'acheteur qui devait fournir un document à sa banque pour certifier du montant de l'acquisition avait insisté pour que figure le montant.