SUJET :

Bonjour,
pour ceux qui sont en pavillon étranger et qui souhaite se mettre en règle, voici la procédure à suivre pour obtenir le passeport obligatoire pour les résidents français. Il est possible d'effectuer cette démarche par courrier.
Il faut envoyer une demande au bureau des Douanes, Service navigation, du port d'attache de son choix, accompagnée d'une photocopie du certificat d'homologation CE ou de la Lettre de pavillon, d'une copie recto verso d'une pièce d'identité, d'un justificatif de domicile et d'une enveloppe affranchie d'une dimension de 23 x 16 cm. C'est tout !
Délai estimé : deux semaines...
Et hop, on est en règle !
Bon courage !
Pierre

Icakindria 28/92

Et tu es en règle de quoi exactement ?
Je l'ai eu le passeport même si cela ne sert à rien. Tu n'as pas des annotations dessus par hasard ?
Stp, mets en une copie en ligne car je serais curieux de le voir.
A+

Michel


*** www.capbreizh.com ***

Bonjour,

C'est obligatoire ou non ?
Si ça l'est, il doit bien y avoir un texte de loi concernant ce passport,
qu'il soit Français ou Belge.

Michel as tu des nouvelles concernant les timbres belges ?
Peut on toujours passer son pneu sous pavillon Belge ?
Ou toutes les demandes sont-elles en standby ?

Merci
Patrick

Je n'ai pas de nouvelles sur le mode de paiement.
Par contre, je ne vois pas pourquoi il ne serait plus possible de s'immatriculer en Belgique.
Pour le droit de passeport que beaucoup confondent avec l'acte de francisation, ce dernier a pour simple but de préciser que tu es en règle avec les Doaunes françaises pour le paiement de la taxe dans le cas où tu en es redevable (plus 7m ou plus de 22cv fiscaux).
Les Douanes de St Malo ne te donnent pas le document lorsque tu n'es redevable de rien. J'ai voulu voir en barratinant jusqu'où ils pouvaient aller.
Ils ont eu la gentilesse de me trouver un vieux carton jauni où ils ont mentionné que le coût de ce passeport était nul et que c'était valable de façon permanente.
Il est aussi mentionné que ce document n'est valable que sur le territoire Français. Ceci est tout à fait normal ! Le droit de passeport est une taxe française (calculée de façon identique à la francisation) pour éviter de perdre les sous des Français qui s'immatriculent à l'étranger. Cela n'est donc logiquement valable qu'en France contrairement à ce que peuvent raconter certains !
A+

Michel


*** www.capbreizh.com ***

Il es bien évident que ce n'est utile que lors d'un controle des douanes française, dans les zones qui leurs sont autorisées, les étrangers n'en n'ont rien à faire

maintenant je suis aussi d'accord avec toi sur le fait que c'est stupide de le posséder ou le délivrer si le droit est nul,

ce qui n'empêche, même si ce n'est pas sur le site des douanes que l'article 237 du code des douanes ne comporte qu'une phrase

En vigueur, version du 28 Mars 1969


Titre IX : Navigation.

Chapitre Ier : Régime administratif des navires.

Section 5 : Passeports.



Tout navire étranger qui prend la mer doit avoir à bord un passeport délivré par le service de douanes.

On peut chipoter sur le fait qu'il faille l'avoir ou non en France par contre à l'étranger, cela ne sert STRICTEMENT à rien !!!
A+

Michel


*** www.capbreizh.com ***

Je viens de faire le tour (au téléphone) des bureaux de douanes de haute savoie... ainsi que de la section navigation de Thonon... mais personne n'en a jamais entendu parler... ils me prennent pour un extra-terrestre.

J'essaye de joindre les afmar de Marseilles... mais ils sont injoignables (la sieste pitetre ^^ ?)
... essayons Lyon alors...

Breton immigré au Lac Léman

Michaël,
De source sûre les Aff Mar de Marseille sont trés au courant et délivrent ce passeport...
Kilaloo et Caméléon l'ont obtenu gratuitement pour leur bateau
J'ai eu la même info du bureau de Bastia!!!

Meltem 74

Erratum !!!
Il fallait lire 'Douanes' au lieu de 'Aff Mar', Bien sûr
Merci pour votre indulgence (Quelques heures de ski de rando, ça fatigue ...)

Meltem 74

Alain je crois que tu te trompes, les Kilaloo (mais ils confirmeront, je crois qu'ils l'avait signalés dans un ancien post entre temps ils ont peut-être eu le document!!!??) ont eu les Douanes de Marseille au tel (moi aussi et j'ai également appelé les Douanes de toulon ) ils ne veulent rien savoir .
Leurs réponses : puisqu'il n'y a pas de taxe à payer on ne délivre pas de passeport (sauf si + de 7 m et 22 cv fiscaux ou - de 7 m et + de 22 cv fiscaux)
Comme 'Koufig' sur Chambéry ils m'ont dit qu'il fallait voir avec les douanes maritimes ???? ils n'en savaient rien

F3D (King 600) 4x4 des Mers

Hello ,
si si nous l'avons , certes il faut un peu tanner les Douanes de Marseille , mais c'est ok , ceci étant le document est plutot de couleur vert vielli mais bon le principal c'est de l'avoir.

Mme kilaloo

kilaloo 69

Bon ben la semaine derniere sur Toulon et Marseille z'on pas voulu je vais insister

F3D (King 600) 4x4 des Mers

Oups et excuses à Alain j'ai lu l'ancien post trop vite
ps j'ai trouve le GRAND sac étanche à Geneve :80 frs suisse

F3D (King 600) 4x4 des Mers

si je retrouve la mini liste des documents je te l'envoi, j'demande au chef , remarque depuis le début d'année cela à p'tre changer vat savoir

Mme kilaloo

kilaloo 69

Je crois que je ne vais pas me prendre la tête puisque cela ne sert a rien 'comme dit notre ami Cap Pégase' je vais rien (re)demander

F3D (King 600) 4x4 des Mers

C'est bien ce que t'avais dit: environ 50?!!!
Soit le même prix que chez Uship, mais bcp plus près!!!

Meltem 74

C'est bien ce que t'avais dit: environ 50?!!!
Soit le même prix que chez Uship, mais bcp plus près!!!

Meltem 74

C'est bien ce que t'avais dit: environ 50?!!!
Soit le même prix que chez Uship, mais bcp plus près!!!

Meltem 74

... v'la le Meltem qui yoyotte...

Bon sinon des nouvelles :

Après les douanes d'Annemasse
Après les douanes de Thonon
Après la DDE (rayon navigation)

J'appelle donc les AffMar de Marseilles et j'ai reçu la même réponse que pour les autres administrations :
- Bhé non m'sieur ça existe pas... faut arrêter de fumer des cochonneries m'sieur.. aller au pire appelez les douanes de Marseilles.

J'appelle donc les Douanes de Marseilles et j'ai le droit à cette réponse des 2 préposés : 'Bhé non m'sieur ça n'existe pas... m'enfin vous fumez quoi en haute savoie ? ... aller au pire vous appelez demain matin... y'a Dédé qui prends son service c'est le plus ancien du bureau .. si ça existe quelque part LUI il saura !'

Donc bon j'appelerai demain Dédé pour voir mais après j'arrête de chercher hein....

Conclusion : Nul n'est sencé ignorer la loi... sauf les fonctionnaires spécialistes ayant une activité proche de la demande concernée



Breton immigré au Lac Léman

Ttes mes excuses, ce soir j'ai le doigt trés lourd sur le bouton!!!

Meltem 74