SUJET :

et je n'y était pas, si vous êtes insomniaques allez donc voir le remède à tous vos maux :
www.mer.equipement.gouv.fr/littoral/05_d...rien_1973_rivage.doc

et si le sommeil ne vous fait pas défaut, un p'tit résumé

www.mer.equipement.gouv.fr/littoral/05_d...imitation_rivage.htm

bon Karibu avait raison : la limite du rivage semble etre la laisse de haute mer .

Mais pas raison du tout à mon avis qd il dit que la bande littorale des 300 M est immuable et ne descends pas avec la marée .

en tout cas pas la bande des 300 M liée à la limitation de vitesse à 5 nds . Sinon cela signifie que sur une belle plage en pente douce à marée basse , nous pourrions en toute légalité raser les fesses des baigneurs à 20 nds !

ces définitions du rivage sont passionnantes mais n'ont rien à voir à mon sens avec la limitation de vitesse .

Je maintiens ma position : en l'absence de bouées jaunes , on ne doit pas dépasser 5 nds sur une bande de 300M qui part de la limite de la mer à l'instant présent .
D'ailleurs les textes parlent de 'limite des eaux' et non de 'rivage' ou de 'laisse de haute mer' ou de 'basse mer' d'ailleurs ...

Comme dit Olive le bon sens s'applique .

Bernard

tout à fait d'accord, les textes sur la limite en haute mer sont surtout dédiés à la construction immobilière et à la limitation des terrains

même si les textes sur légifrance parlent bien du rivage, sans précision de limite, il est bien clair que la logique, et probablement tout juge, se basera sur la limite des eaux pour la limitation de vitesse