SUJET :

salût
Des nouvelle bouées de signalisation fleurissent un peu partout en méditerrannée, dans la région de Borme, il sagit de bouées orange avec un moteur barré dessiné dessus mais il faut etre dessus pour le voir
Nous ous sommes fait arraisonner l'année passée pour les avoir franchies (placées pareallèllement à la plage à 80 mêtres)
Attention : amende 1200 ?
Qui connait?

Mattlo

Je n'ai pas les textes de référence sous les yeux, mais je vais y retourner.
Sauf erreur de ma part, il y a lieu de considérer le domaine littoral maritime de 2 façons : partie terre et partie mer.
Pour ce qui concerne les constructions et ouvrages terrestres, le point le plus haut de l'estran fait référence (c'est la limite, qu'atteindrait l'eau, qui entre le plus dans les terres).
Pour ce qui concerne la navigation, ce serait le point le plus bas et donc la limite au dela de laquelle il y aura toujours de l'eau.
Encore une fois, c'est assez lointain dans mon esprit et j'y attache une certaine réserve. Si j'ai un peu de temps, je retourne dans mes archives et je confirme (ou infirme) .
Dans tous les cas de figure, ce n'est pas trés compliqué, il suffit de réflechir à la situation qui pénalise le plus l'utilisateur... tu ne peux pas te gourrer !

revenger

Yoyo, finalement, tu as tjs ton permis ?
Tu ne te l'ai pas fait enlever suite à ta mésaventure ?


bruno

pour Revenger : effectivement il y a deux moyens de raisonner mais à priori les autorités préfectorales raisonnent en prenant en compte comme base la limite à marée haute sur tous les arrêtés que j'ai eut l'occasion de voir

bonsoir ,

concernant l'aspect limitation de vitesse je vois les choses
plus simplement .
On parle ' de 300 m à compter de la limite des eaux ' . Je considère donc
qu'il s'agit de la limite à l'instant T , puisque c'est bien celle ci qu'il faut considérer pour prendre de la marge par rapport à des baigneurs et autres utilisateurs venant du rivage .

il s'agit donc d'une limite mobile pour les cotes soumises à marée .

bien entendu lorsque des bouées jaunes sont implantées , ce sont celles ci qu'il faut respecter , qu'elles soient à 150 M ou 450 M du bord suivant la marée peu importe à ce moment la .

Bernard

Salut Bernard
je suis têtu mais je suis breton donc ça s'explique, voici comment sont intitulés les arrêtés (voir site internet des préfectures maritimes)

'ARRETE REGLEMENTANT LA NAVIGATION SUR LA BANDE LITTORALE DES
300 MÈTRES DE LA COMMUNE de ....'

et comme en droit maritime la bande littorale se calcule à partir de la hauteur d'une marée haute de coeff 120, donc je persiste à penser que c'est 300 à partir du point le plus haut (comme le montre les plans de situation annexés aux arrêtés

S'il s'agit d'arrêtés relatifs à la loi littorale portant sur les constructions et ouvrages terrestres, il est naturel (?) que la partie haute de l'estran soit prise en compte, je ne serais pas aussi confiant pour ce qui concerne la navigation...
ça n'empêche que yoyo a bien raison de se marrer, parce que même les representants de l'action de l'Etat en mer sont bien à mal d'argumenter lorsque l'on réfute leurs affirmations sur la vitesse en mer et les limites de cette bande littorale. Et je sais de quoi je parle...
Concernant la vitesse, et sans entrer dans une polémique, tout comme les radars terrestres qui sont aptes à opérer aprés avoir obtenu un certificat de conformité des instruments de mesure (doit être fourni en cas de litige et fait l'objet d'une validation periodique), les infractions relevées en mer l'ont elles été à partir d'un appareil similaire,conforme,homologué et vérifié par 'moyens et mesures' ? ou s'agit-il simplement d'une évaluation visuelle, d'un relevé radar ou à partir d'un gps peut-être bien portable ou tout bonnement d'un moyen de circonstance...?
A partir du moment ou on reconnait l'infraction, même si elle n'est pas justifiée, on récolte tout de même la prune, et ça fait bien c..., surtout si elle est immeritée.
Pour ma part je me fais régulièrement interpeler, beaucoup moins maintenent qu'ils me reconnaissent, mais je bouge beaucoup..., mais il ne faut pas oublier que la vitesse n'est pas limitée en eaux libres, c'est à dire là ou les restrictions ne s'appliquent pas et c'est là toute la nuance... une bonne connaissance des textes et arrêtés et une dose de raison devraient faire du citoyen navigateur un homme heureux et serein et non pas un perpétuel anxieux culpabilisable...screugneugneu.


revenger

pour Revenger

les arrêtés que j'évoque sont ceux relatifs à la navigation dans la bande des 300 mètres.
Par contre je te rejoint concernant l'homologation des moyens de contrôle

L'article L-131-2-1 du code des communes (de memoire) precise que le maire dispose de pouvoirs de police qui s'exercent en mer jusqu'à la limite fixée à 300 mètres à compter de la limite des eaux. Il est également précisé (de memoire) que l'action du prefet maritime s'exerce à partir de la laisse de basse mer. A partir de cela, il est bien difficile pour un cartésien de s'y retrouver.
Légalement, certaines jurisprudences font référence à la pleine mer, d'autres à la basse mer.
Le sujet est interressant, il est bien evident que la responsabilité des maires de certaines communes bordant par exemple la baie du Mont St Michel ou celle du Bourgneuf s'etendrait sur des zones de compétences qui seraient décuplées lors de grandes marées, alors qu'ils ne disposent pas des moyens necessaires pour faire appliquer leur autorité, ne serait ce que de façon ponctuelle.
C'est beaucoup plus facile en Mediterrannée...
Il faut donc se renseigner sur les arrêtés municipaux et ne pas avoir peur de charogner les affirmations des 'verbaliseurs'. Si on a sa conscience pour soi, il y a surement moyen de s'arranger

revenger

Quelle prise de tête pour une histoire de marnage !!! n::g- Gardez vos textes pour le tribunal Maritime.. On en est pas encore là ...

Comme d'habitude, le bon sens s'applique...

A+ Olivier (Nouveau travaillator !!!)

Pour Revenger : je trouve le sujet également intéressant mais c'est vrai que celà ne semble pas très clair, il existe à priori un bouquin qui traite du sujet www.editions-papyrus.com/littoralTM.html

salut Olivier

on ne se prend pas la tête, on se pose simplement un question qui n'est pas intéressante que pour nous mais également pour les maires à propos du partage de responsabilités quant à la surveillance et la sécurité du littoral entre le maire et le préfet. Excuses nous d'être curieux.

eh au fait les gars je ne veux pas passer pour un gros lourdo mais je remarque que ma question sur l'équipement de base type bouée , echelle etc... reste sans réponse !::e-seriez vous embarrassés?
pour le probleme de la vitesse je constate que chacun d'entre nous risque de se faire attrapper un jour (même si c'est le meilleur navigateur du monde ! )j'espere simplement que les mésaventures des uns profitent aux autres! ::N-)ps toujours pas de nouvelles mais il est vrai que je n'ai pas signé le pv :)l-)et que ' pol secours ' n'aviat pas de radar, juste un chron et des jumelles

yoyo29

Pour Olive 33:
C'est quoi le tribunal maritime ?

revenger

je rajoute pour Olivier que contrairement à ce que tu penses que la question est importante car dans mon exemple précedent (commune de Binic mais c'est le cas ailleurs) être à 900 mètre ou 300 mètres du haut de la plage ça fait une sacré différence, se faire verbaliser à 300 mètres d'accord par contre se faire verbaliser à 900 mètres (300 mètres + 600 mètres de marées basse) je suis pas certain que beacoup apprécie

Pour répondre à la question initiale de Yoyo : oui je suis en règle concernant l'armement de sécurité (même des choses en plus) dans la zone des 6milles et au delà aussi sauf pour le radeau (que je louerais)

Ben à mon humble connaissance, c'est l'équivalent d'un tribunal de police mais traitant des infractions ou délits du code maritime.

Toujours d'après mes même sources (mon humble connaissance) ce tribunal est composé de gens de la mer. (affaires maritimes, marine, préfecture maritime, et j'en oublie)...

Certains excés de vitesse sont traités par ce jugement. De même que si l'on conteste une infraction éventuelle constatée, c'est ce même tribunal qui jugera du bien fondé de l'infraction ou de la contestation. D'ou la nécessité d'avoir sous le bras ces textes définissant la référence de mesure de la bande des 300m.

Perso, je préfère naviguer sereinnemment et ainsi éviter de palabrer avec un éventuel contrôleur qui risque de me soutenir que je suis en infraction, alors que, peut-être, il se trompe...

D'autant plus que j'ai remarqué que de plus en plus de verbalisateurs se cachent avant de sauter sur leurs proies, un peu comme sur le réseau routier... (encore vérifié sur le Bassin ce week end).

Dans tous les cas, nous restons dans un système franco-Français avec ses imperfections, ses incompréhensions et ses injustices.

A+ Olivier (Nouveau travaillator !!!)

Pour Karibu :
Sans étudier quelque texte que ce soit, je peux raisonnablement penser qu'à partir de 300m du rivage, quelque soit la marée, je suis en mesure de pousser mes gaz jusqu'à ma vitesse de croisière souhaitée, sauf zone de mouillage, trafic ou autre cas particulier. Le bon sens quoi...

A+ Olivier (Nouveau travaillator !!!)

suffit de s'éloigner au lieu de frimer le long du bord et y'a plus de questions à se poser::M-)

je raisonne tout à fait de la meme facon : à 300 M du rivage je m'autorise à naviguer déjaugé .

Evidemment que dans le doute et avec le bon sens on prend 300 à partir du rivage, mais avec Revenger on s'est rendu compte que la règle n'était pas aussi claire que ça et si la règle est, comme il l'a indiqué, calculée à partir de la laisse de de basse mer alors on peut très bien être en infraction à 800 mètres du bord et là je ne suis pas certain que beaucoup sont à moins de 5 noeuds (moi le premier)
Et comme les 'contrôleurs' ont la gachette facilement en ce moment ça nous semblait interessant de connaître sur quelle base ils vont travailler