SUJET :

Bon je me suis fait controler par la gendarmerie maritime de fecamp,ce controle a ete demandé par le semaphore de fecamp(dire des gendarmes)qui trouvait que je chassais un peu trop pres de certains casiers,ce qui etait vrai.
Les gendarmes ont fait leur boulot ,en plus super sympa les gars.Par contre lors de controle ils ont aussi controlé mon materiel de securité,ce qui cloche c'est que je navigue sous pavillon belge,alors là ils m'ont soutenu qu'ils en avaient le droit(ce qui m'etonne)de toute façon j'etais en regle.mais là ou je rigole c'est qu'ils m'ont dit que mon permis me limitait à 5 miles d'un abri(je navigue avec un sr de 5.60).Alors quand on me parle de nouvelle reglementation 6 miles etc....ça me fait gentillement rire.Je cherche des infos sur le controle des bateaux battant pavillon etranger dans les eaux française,quelqu'un peut m'orienter merci.

Salut,
le règlement d'un pays s'applique à tout ce qui bouge dans ce pays.... quelque soit le pays, et qu'il s'agisse de mer, de terre, ou d'air.

Donc, il faut être équipé et se plier au limitations imposées aux autochtones.

(sauf cas très particuliers..., qui ne concernent pas les particuliers, justement...)

Salutations.
André.

Comme pour beaucoup de choses, les fonctionnaires des affaires maritimes ne sont pas toujours au top des nouveautés et on du mal à suivre.
L'armement obligatoire est celui imposé par ton pavillon par contre les limitations de vitesse sont applicables à tous et ce quelque soit le pavillon. C'est comme sur la route avec les voitures ...
A+

Michel

bonsoir
la nouvelle reglementation s'applique au bateau ,c'est a dire le bateau a le droit d'être à 6 miles mais si tu n'as que le permis cotier pour l'instant tu n'as le droit qu'a 5 miles .
Denis souvent sur dieppe

Amicalement cotonou

oui mais ou le bas blesse c'est quand etant sous pavillon belge le permis n'est pas obligatoire donc .....pas de 5 miles,par contre il est important de respecter la categorie du bateau

Entiérement d'accord avec le précédent post.
Michel

T'as pas eu de PV?
T'aurai pas du sortir ton permis pour voir.

Bruno. NuovaTroJolly 670 Extreme 200 cv.

En effet la reglementation francaise sur la peche, les vitesses, les zones interdites doit etre appliquee pour les bateaux battant pavillon belge.
Les autorites ont le droit de controler une embarcation battant pavillon etranger mais ne peuvent pas verbaliser pour le materiel de securite par exemple.
C'est la reglemetation du pavillon qui s'applique a bord du bateau et les representants de la loi (francaise) n'ont pas autorité pour reprimer le manquement aux regles etrangeres.
Attention tout de meme, passer sous pavillon belge permet, en effet, de naviguer au dela des 5 et 6 miles mais n'oubliez pas que la responsabilite du skipper peut etre mise en cause si il y a entorse aux regles de base du bon sens....
Pour la peche a partir d'un bateau battant pavillon etranger j'ai contacte le ministere de la peche qui confirme le non sens d'interdire a un plaisancier battant pavillon belge (ou autre) de peche dans les eaux territoriales francaise a condition qu'il respecte la reglementation locale.
Les plaisanciers ne doivent pas narguer les autorites qui font leur job quand aux autorites, elles ne doivent pas voir le pavillon belge comme un refuge de gens irresponsables et dangeureux qu'il faut neutraliser a tout prix.
VIVE LE BON SENS..............

Bruno ,mon bateau est equipé d'un 90 ch et quand le gendarme m'ademandé ce que j'avais comme permis(il ne me l'a pas demandé il ma juste posé la question)je lui ai repondu la carte mer donc deja là j'ai 40 ch de trop,et ça s'est arreté là.
je tiens à dire que je n'etais pas en exces de vitesse ni en zone intredite mais seulement un peu trop pres des casiers,les gendarmes ont fait leur boulot et en plus ils etaient vraiment sympatique,le seul dout que j'emets c'est leur connaissance sur la legislation europeene.Des gendarmes comme ça j'en demande tous les jours.

Bonsoir,

Pavillon Belge !!!

Cela fait couler encore beaucoup d?encre !

Concrètement et après diverses contrôles en mer et autres malentendus :

Un plaisancier est en droit de demander l?inscription de son bateau auprès des autorités de navigation de chaque pays de la communautée européenne.

Les avantages certains du Pavillon Belge :

- Dispense de permis de conduire maritime (carte mer, côtier, hauturier).

- La distance maximum de navigation est limitée à la catégorie de conception du navire.

- Les douanes au même titre que toutes autorité sous réforme internationale est à même de pouvoir effectuer un contrôle ainsi qu?un fouille complète du navire.


- Par contre les affaires maritimes ainsi que la police ou gendarmerie française n?a pas autorité pour pouvoir contrôler l?armement de sécurité d?un navire ne dépendant pas de son pays.

- L?équipement de sécurité du navire est associé aux règles en normes en vigueur dans le pays d?immatriculation.



Ce qu?il est bon de savoir :

- Le fait que le navire ne soit immatriculé sous pavillon français n?empêche en aucun cas le capitaine du dit navire à ce conformer au règle de navigation en vigueur dans le secteur de navigation (vitesse, tenue de cap, pêches ?)

- En cas de control par des autorités françaises, le propriétaire du navire est tenue de présenter sa lettre de pavillon et acte de douane. (aucun autre control ne devra être effectué à l'exception des vérifications sur les éventuelles prises de pêche)

Cordialement,

Helmut.

Trés bonne synthèse Helmut,
Je rajouterai qu'en cas de contrôle vous devez avoir acquitté le droit de passeport si vous voulez être en règle.
Enfin tout cela est sur la page de CAP Breizh, il n'y a qu'à lire ...
Désolé pour tous ceux à qui le pavillon Belge donne des boutons mais il y a quelques avantages
A chacun de voir ...
A+
Michel

Un doute sur les aserttions d'Helmut, les autorités ne peuvent verbaliser sur le matériel de sécurité d'un bateau étranger qui n'est pas conforme à l'armement du pavillon OK, mais pour le matériel se sécurité conforme au réglement international ce n'est pas si sur ( la fameuse boule noire etc...)
et d'autre part il ne pourront pas verbaliser, mais ils peuvent immobiliser le bateau pour le faire inspecter par une personne abilitée.

Pour info, en Corse il y a deux ans les AffMar ont embarqué un Consul à bord de leur vedette, et il a validé des controles et effectué des retraits de permis sur place

Attention dans l'armement Belge, il ne faut pas oublier d'emporter un tapis rouge. C'est très utilie lorsque le consul monte à bord !
A+

Michel

Pegase,

si tu en as la possibilité renseigne toi, cela c'est passé en baie de Porto Vecchio en aout 2003, et nombre de touristes qui se croyaient intouchables ce jour la en onf fait les frais. Consul d'Italie et Administrateur des AffMar d'ajaccio à bord. Avec les retraits de permis effectués sur place pour les infractions

Que vous soyez sous pavillon de complaisance, c'est votre problème, que cela vous arrange pour certaines raisons OK et chacun ses gouts je ne vais pas revenir la dessus.
Mais il ne faut pas faire croire aux autres que cela rend intouchable et que les autorités ne peuvent effectuer certains controle quand c'est totalement faux. Qu'il ne puissent verbaliser sur certains point est exact mais c'est tout, des controles et des procédures peuvent être engagées

Ne te fâche pas mon ami, je blague et je te crois.
Je ne prétends pas être intouchable mais en tout cas, dans mon cas perso, je n'ai rien à me reprocher ni à craindre au niveau contrôle de mon armement.
Ce n'est pas parce que l'on est sous pavillon étranger (et non pas de complaisance car il y a une différence) que l'on est obligatoirement des hors là loi. Une liste de l'armement obligatoire existe aussi en Belgique !
Mais autrement, tu sais je pense que le consul Belge ou Italien préfére venir passer une journée à faire des contrôles dans le sud que de venir à Saint-Malo (la météo risque d'y être moins sympa pour lui). Mais s'il souhaite venir, il sera le bienvenue à bord. Une heure à l'ancre à contrôler et à nourrir les poissons si il est comme moi qui supporte mal le tangage et cela fera de supers souvenirs et des photos pour un petit reportage.
A+

Michel

nananananèreeeeee !



Ribeyator ! et à raison !

Pegase

je te crois aussi sur ton armement, et sur le fait que tu n'aies rien a te reprocher
PAr contre nombre de personne passant sous pavillon belge n'ont aucune connaissance et cherchent à échapper aux permis et a certaines regles, il vaut mieux qu'ils evitent la desillusion
Bon maintenant car je ne peux etre à 100% d'accord, tu es quand même sous pavillon de complaisance

je precise comme meme que j'etais en régle,dans complaisance il y a c... et plaisance???

Tout est donc ok on a bien compris les Belges controlent les Belges, les Italiens les Italiens.

Par contre je serais bien passé sous pavillon Belge pour éviter d'investir dans un radeau de survie, LOURD ET CHER, et parfaitement inutile quand je suis à la limite des 6 miles, par exemple pour aller de Marseille aux Saintes Maries de la mer.
Comme quoi tous ceux qui passent sous pavillon Belge ne cherchent pas à échaper au permis (je l'ai) et seulement à certaines régles...

Bruno. NuovaTroJolly 670 Extreme 200 cv.

Bonsoir ,

tu dois etre flic ce n'est pas possible pmb car ca a vraiment l'air de te faire c.... que l'on ne puisse pas etre controler par les autoritées francaises !

Cela dit , et je peux etre controler par des autoritées belges ou meme francaises : je suis en règle ds les 2 cas et je ne crains aucun controle !

Qd au matériel de sécurité lié au RIPAM , il est intégré ds la liste belge ( qui comprends depuis longtemps d'ailleurs une bouée + feu ) et je n'ai
pas de boule noire .
En général j'évite de mouiller ds un chenal étroit

Par ailleurs tu tiens à l'appellation 'pavillon de complaisance' pour nous discréditer : c'est ton choix !
Cela dit je ne me sens pas du tout concerné .
Je te relis la définition du petit Robert :'nationalité fictive accordée aux navires de commerce , à des conditions avantageuses ( Libéria , Panama ) .'
rien à voir avec mon petit bateau de plaisance .
Par ailleurs , je paie des taxes sur mon moteur comme en France et j'ai en plus payé 50 Euros pour ma Lettre de pavillon , alors qu'en france c'est gratuit !

Non le choix du pavillon belge est un choix de plaisancier responsable et libre .

Bernard