SUJET :

je viens de lire dans 'moteur boat' que la société Maxsea (éditrice de logiciel de nav) avait demandé , face aux piratages de leurs produits, aux autorités de faire quelque chose.
Conséquence : l'administration des douanes a donné suite et précisé que lors des contrôles de l'armement elle demandera aux propriétaites de pouvoir justifier (dans les 48 h, je crois, sous peine de voir le bateau immobilisé) de la facture d'achat du logiciel de cartographie. Evidemment même si c'est la société Maxsea qui est à l'origine, le principe s'appliquera pour les autres marques.

Donc, cet été n'oubliez pas d'avoir avec les papiers du bateau, une copie de la facture d'achat de votre logiciel de cartographie

il fallait s'y attendre
d'autant que la chasse au piratage s'intensifie en France, et c'est assez normal

desolé cela ne rentre pas dans le cadre légal des travaux de controles de la douane !!!!
Chaque intervention est codée par un texte

intox!!!

et bien tu leur expliqueras et tu leur dicteras leurs droits lors d'un éventuel contrôle, je pense qu'il seront satisfaits avec ton argumentation.

je te rapelle quand même que l'administration qui est en charge de la lutte contre les contrefaçons et autre piratages c'est quand même la Douane et même pour rien il peuvent procéder à une fouille en règle (qui peut durer des heures). Perso je préfère avoir la facture à bord plutôt que de rester à quai pendant une après midi le temps du contrôle.
Moi je préfère naviguer plutôt que de palabrer 3 heures sur mes éventuels droits

la douane a parfaitement le droit de controler ton GPS.
Si tu ne peux présenter une facture pour une cartographie que tu utilises, tu es en infraction vis à vis de la loi, en particulier au regard de la TVA, etc..... et ça c'est du ressort de la douane
la suite pour le piratage viendra ensuite

eh les gars
ne pensez vous pas que la logique du piratage existe plutot dans les entreprises qui ne paient pas leurs droits d'usage de certain logiciel,
dans certain pays de l' est, windows n'existe pas sur l'ensemble du pard de logiciel, vous ne trouvez pas ça drole,
Si faut commencer par avoir toutes ses factures dans un porte document ou va t'on ?
Y apas un pro de la douane, içi pour nous dire qu'ils en ont marre de voir leur tache de travail s'accroitre (sans contre partie par ailleurs)
les douaniers ne sont pas le kgb quand meme,
a part le traffic de stu, la sécurité et l'administratif,et la contrefaçon professionnelle vous ne trouvez pas qu'ils ont assez de boulot !
Qu'un douanier nous explique !!!! svp

en france 40% à 45% des logiciels sont piratés, y compris dans les entreprises, et c'est un des pays qui à le + fort taux d'europe

Salut
un logiciel piraté c'est une contre façon, et la contre façon c'est 100 % le boulot des douanes, donc le contrôle est parfaitement légal.
Maintenant je me demande combien de SR ou de souple embarque un ordinateur, même portable.
Ce genre de contrôle s'adresse plutôt aux grosses embarcations qui peuvent acceuillir un ordinateur dans leur cabine.
Je vois tres mal un douanier vérifier la puce mémoire d'un GPS, dont la plupart à ma connaissance sont infalsifiables.
Denis

:G+-)bon je resume il faut les factures du pneu du moteur et des accessoires ainsi que les factures du matos de secu plus des logiciels de nav et comme ma fille prend son lecteur de DVD avec elle il faut aussi les tickets de caisse de l'hyper ou on a fait l'achat des 14 DVDs qu'elle embarque sur le bateau puis les factures des chaussures (on ne sait jamais on les a achetait en Italie se sont peut etre de fausse DECATL....)
des serviettes elles viennent de Chine etc etc ou on va les gars vous n'exagerez pas un peu si c'est cela je ne vais pas tarder à allez vivre sur une ile deserte (et encore il y aura bien un casse-co....les pour venir m'emerdddddd je deviens impoli mais il y a de quoi

f3d73 CAPELLI

Et oui, il faudrait prévoir en supplément de l'armement, une boîte étanche pour transporter tous les papiers. Ne pas oublier de les photocopier.
Et puis, un conseil. Eviter d'acheter des vêtements de marque. Vous risquez moins.

Salutations

Jean Zellich

bonjour

il est vrai que les Douanes sont plus présentes à Chausey, Granville et dans le coin car dans les anglos normandes l'électronique est meilleur marché qu'en France. A Chausey ils ont même une bouée fixe pour l'amarage de leur bateau. Xavier a eu le droit a un contrôle et ils sont capables de demander les factures du matériel installé a bord.
Par ailleurs pour ceux qui vont en Italie ou en Espagne je vous conseils d'avoir toutes vos factures avec vous, en Italie ça peut aller jusqu'à la saisie du matériel (cas extrème).

A+

Bonjour,

Je crois que tout ceci n'est pas nouveau, les amateurs de photographie savent depuis longtemps qu'ils doivent à tout moment, pouvoir présenter les factures d'achat de leur matos.
Donc, ça continue maintenant avec les logiciels....
Mais, la loi française dit que: ' lorsqu'une ?uvre à été divulguée, son auteur ne peut en interdire les copies ou reproductions 'strictement réservées à l'usage du copiste [c'est-à-dire, en principe, celui qui effectue la reproduction] et non destinées à une utilisation collective'.

Une copie de logiciel peut-elle profiter de ce droit inscrit dans la loi???

C'est le cas actuellemnt pour la musique que l'on peut enregistrer de façon toute légale avec un logiciel tel que Station Ripper.

Précision:

article L. 122-5 du Code de Propriété Intellectuelle

Je n'ai pas le texte sous les yeux, mais en France seule une copie de sauvegarde de logicielle est tolérée ou autorisé. Ce n'est valable à ma connaissance dans aucun pays étranger, et la copie de sauvegarde est à l'usage exclusif du détenteur de la licence.

Parano, quand tu nous tiens.....
Je crois qu'il faudrait que certains arrêtent de se masturber l'esprit avec tous ces hypothétiques contrôles...
Je suis pour le travail des douaniers, j'en connais pas mal et je ne pense pas qu'ils soient assez C.ns pour vous immobiliser parceque vous n'avez pas les papiers de votre petit GPS avec vous. Comme le disent certains, bientôt il faudra prendre une remorque derrière nous pour montrer les justificatifs de tout ce qui est à bord!
Que vous soyez ammenés à les produire à posteriori, je veux bien. Et encore !
En lisant ces posts je pense qu' une fois encore certains comparent nos boats minuscules à des unités de fort tonnage...
A moins que ces même personnes possèdent des GPS, traceurs sondeurs de dernières générations couplés à leur VHF Hi tech, achetés en douce à l'étranger, pour emmener la maman faire trois tours dans l'eau.
Naviguons cool avec le matos adapté à nos pneus, sans nous prendre la tête avec toutes ces conneries.
Depuis bientôt 10 ans Il m'arrive de passer 2 fois la frontière par jour avec un ordinateur portable sur le siège arrière de la voiture, sans parler du mobile et de l'appareil photo numérique et jamais, au grand jamais les douaniers se sont emmerdés à me demander les factures.
Ils ont bien d'autres choses de plus sérieuses à faire.


Meltem74

Meltem si tu as raison sur la présentation de la facture, tu te trompes sur le reste
La chasse au piratage est bien ouverte en France, musique, video et tous logiciels, elle s'amplifie
et les douanes ne chassent pas les entreprise, il suffit de voir le nombre de jugements concernant la musique et le soft.Les grosses unités sont contrôlés au nieau matos bien plus que les petites et le fait d'utiliser une carto piratée te coutera bientot plus cher que de passer à Roissy avec une Rolex ou un Lacoste de contrefaçon ( et la aussi ils alignent en individuel)

Qu'il y ait des contrôles douaniers accrus je veux bien mais il n'y aucun réglement qui t'oblige à avoir les factures d'achat de tout ce que tu as avec toi si tu es dans les eaux territoriales françaises ou sur le territoire français et que cela soit pour le matériel photo ou l'électronique.
Pour l'étranger c'est conseillé bien que personnellement, on ne m'ait jamais rien demandé de ce genre à aucune frontière (excepté une fois dans le cadre professionnel pour des sacs entiers de cartes électroniques où l'on m'a demandé le certificat de dédouannement à l'aéroport).
Dans le pire des cas en France, tu peux leur faire parvenir plus-tard.
Arrêtons de dire n'importe quoi car dans ce cas c'est pareil en voiture, en vélo, à pied dans la rue ...
La France n'est pas encore à ce point quand même !
Aujourd'hui je suis mal je n'ai pas la facture de mon slibart et de mes chaussettes !

A+

Michel

Pour l'étranger hors UE, c'est requis, même si les controles sont cools
il est possible de se faire établir une carte de libre circulation par les douanes , qui liste les objets que l'on emporte régulièrement sans être obligés de transporter les factures en permanence.
Mais meme si la présentation immédiate de la facture n'est pas obligatoire, ce qui n'est pas à 100% le sujet intitial de ce post, un controle en mer avec un matériel contenant un logiciel piraté peut être fait et couter tres tres cher

c'est incroyable comment certains extrapolent une information donné : je n'ai pas dit qu'il était obligatoire d'avoir la facture d'achat à bord (les douanes nous laisseront un délai pour la présenter) je disais simplement qu'en vacances, loin de chez soi, celà pouvait être judicieux d'avoir une copie de la facture pour ne pas à avoir à la présenter après.
Maintenant sur le fond, si il y avait moins de fraudeurs, de tricheurs, quelque soit le domaine il n'y aurait pas besoin de lois ni de contrôles.

Salut,

Les prix n'ont qu'a pas être aussi exorbitant et dissuasifs. J'achète les produits MS aux tarifs sociétaires : 34? Win XP pro et 21? Office, à ces tarifs là oui j'achète à 400 ou 600? clair que non. Je ne tiens pas a faire l'apologie du piratage car il existe l'open source, à coté de ça il ne faut pas être hypocrite non plus.
Bientôt on ne pourra plus sortir dans la rue avec son ipod sous peine de devoir présenter l'original des cd...Pendant que l'attention est focalisée sur les terribles pirates amateurs du net, qui s'occupe de la drogue, des filières exploitant les clandestins, la grande contrefaçon?. ? Cela ne serait il pas plus important que le particulier qui télécharge de la musique de temps en temps ? Je pense qu?on devrait foutre la paix à ceux qui n?en tire qu?un bénéfice personnel et plutôt se focaliser sur les filières de contrefaçon chinoise, mais qui va aller chatouiller la chine c?est plus facile de s?en prendre aux collégiens ou autres lycéens. @+

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