Taxe de francisation

Taxe de francisation 20 Mai 2005 12:42 #51212

bea-fred_92/35 Auteur du sujet Visiteur	Si le pneu fait moins de trois tonneaux, que je reste en france, donc que je ne possède que la carte de navigation (la bleue), est -ce je suis soumis à la redevance pour mon moteur qui fait plus de 19CV fiscaux ? Merci pour vos réponses ! cdlt, bea-fred
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Re: Taxe de francisation 20 Mai 2005 13:30 #51213

pmb76 Hors Ligne Cet utilisateur est bloqué Messages : 4100 Remerciements reçus 1	Les navires francisés sont soumis à un droit annuel perçu par la douane donc si tu n'est pas francisé, tu n'es pas soumis à ce droit.
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Re: Taxe de francisation 20 Mai 2005 21:23 #51214

bea-fred_31 Hors Ligne Membre elite Messages : 243 Remerciements reçus 0	Ok, merci pour cette précision. Cdlt, bea-fred Ribeyator ! et à raison !
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Re: Taxe de francisation 21 Mai 2005 01:09 #51215

jeannot 94 Hors Ligne Membre platinium Messages : 1668 Remerciements reçus 0	Salut, A moins que cela ait changé, il faut un bateau de plus de 3 tonneaux et/ou un moteur de plus de 140 CH Salutations Jean Zellich Jean Zellich Jean Zellich
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Re: Taxe de francisation 21 Mai 2005 07:19 #51216

philippe30 Hors Ligne Membre platinium Messages : 1549 Remerciements reçus 0	La francisation n'est obligatoire que pour le bateau de plus de 3 Tx. Si tout bateau est francisé et que la taxe est inférieure à 76 Euros, tu ne payes pas. www.douane.gouv.fr/finc.asp?page=particu...d2421.htm&cusnum=298 Bonne lecture Cordialement, Philippe (Biboundé78) RIB A+\nPhilippe\n::A-)Uk Ribs & 2 strokes motors::A-)
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Re: Taxe de francisation 21 Mai 2005 14:24 #51217

vamolo29 Hors Ligne Membre platinium Messages : 378 Remerciements reçus 0	un pro open 6.5 de 140 cv n'est donc pas assujetti a la taxe ?
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Re: Taxe de francisation 21 Mai 2005 14:52 #51218

serge83
Auteur du sujet
Visiteur

Ils sont gentils mais ne répondent pas à ta question qui est pourtant précise...
pas de taxe à acquitter sur la coque...
par contre la taxe pour un moteur de 19cv administratifs est de 290.26 euros
Pour 'vamolo'
le pro open doit faire un peu plus de trois tonneaux, avec un 140 cv, il devrait etre soumis à la taxe...

A titre de comparaison:

Le BWA 601 fait un peu moins de 3 tonneaux, avec 115 yam 4t il est exonéré...
le BWA 650 fait un peu plus de 3 tonneaux, avec 115 yam 4t la taxe est supérieure à 76 euros donc on paye...

au fait c'est quoi comme moteur pour faire 19cv fiscaux, tu ne dépasses pas la puissance admissible de la coque?
serge

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Re: Taxe de francisation 21 Mai 2005 14:55 #51219

pmb76
Auteur du sujet
Visiteur

si la jauge n'est pas de plus de 3tx tu peux te contenter de la carte de circulation , mais tu ne peux naviguer hors de France, et dans ce cas pas te taxe

si tu francises il est faux de dire que cela correspont à 140 chevaux
la formule est
puis fiscale=alésage*alésage*course*nb cylindre*45/10000
tu prends un 115 Merc, 4 cyl, al=79, course=89 ça te fait

tu consultes ensuite le barême sur le site des douanes et si tu payes moins de 76?, cela n'est pas recouvré
Mais aux alentours de 140CH 2 moteurs de puissances égales peuvent avoir des alésage/course/cylindre qui feront que l'un va payer et pas l'autre

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Re: Taxe de francisation 21 Mai 2005 15:10 #51220

Mic 17
Auteur du sujet
Visiteur

Bea-Fred 92/35
En ce qui concerne la francisation tout est expliqué très clairement et en détails dans un document quasiment indispensable ou obligatoire et qui ne coute que 25 ? c'est 'Bloc Marine' , 'Escales' , 'Marin Breton' ou autres documents.
Il est difficile de dire sans référence ce que coutera la francisation puisqu'elle est fonction d'un certain nombre de critères entre autre l'alésage, la course, le nombre de cylindres qui donnent la puissance fiscale et non réelle du moteur, de la vétusté ... bref autant consulter ces documents, ça tient en une page, il y a des exemples, et c'est plus explicite que d'en parler dans un forum et en plus c'est officiel.
Michel

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Re: Taxe de francisation 22 Mai 2005 00:28 #51221

capbreizh Hors Ligne Cet utilisateur est bloqué Messages : 1821 Remerciements reçus 0	pour info : un proopen 650 fait moins de 3 tx . un zeppelin 22 ( 6,70M ) fait aussi moins de 3 tx . Infos donnés par les proprios sur le forum Bernard
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Re: Taxe de francisation 22 Mai 2005 00:41 #51222

cap_pegase35
Auteur du sujet
Visiteur

Je confirme PRO Open 650 fait moins de 3tx.

Je pense qu'il faudrait suggérer un Jean Marc de mettre dans un coin du style cette règle de francisation. Cela fait 50 fois que cette question revient et à priori cela reste encore flou pour certain alors que pour une fois la règlementation française est très claire !
Arrêtons de dire qu'un moteur de X chevaux est assujetti à la taxe ou pas. Il y a un calcul reposant sur plusieurs paramètres et 2 moteurs de même puissance peuvent avoir une taxation différente si ces paramètres sont différents !

A+

Michel

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Lien Douanes 22 Mai 2005 08:17 #51223

philippe30 Hors Ligne Membre platinium Messages : 1549 Remerciements reçus 0	Tout est là, et pour une fois, l'administration est claire ou presque .... www.douane.gouv.fr/finc.asp?page=particu...d2421.htm&cusnum=298 Cordialement, Philippe (Biboundé78) RIB A+\nPhilippe\n::A-)Uk Ribs & 2 strokes motors::A-)
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Re: Taxe de francisation 22 Mai 2005 08:22 #51224

pmb76 Hors Ligne Cet utilisateur est bloqué Messages : 4100 Remerciements reçus 1	tout est la ......sauf la formule de calcul de la puissance fiscale donnée ci-dessus NC= nbre Cylindres A²= Alésage au carré (cm) Co=Course (cm) Puissance Fiscale = NCA²Co*45/10000
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Re: Taxe de francisation 22 Mai 2005 11:42 #51225

adonf Hors Ligne Cet utilisateur est bloqué Messages : 2214 Remerciements reçus 0	Bonjour La taxe sur le 140 suz ou Johnson est de 124 euros par an et je confirme que le zep 22 V Pro ne fait que 2.91 tx. A+ A+ terminadonf
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Re: Taxe de francisation 22 Mai 2005 19:27 #51226

serge83 Auteur du sujet Visiteur	Et oui il y a meme des constructeurs qui dessinent des bateaux de 2.99 tonneaux... serge
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Re: Taxe de francisation 22 Mai 2005 19:49 #51227

bea-fred_92/35
Auteur du sujet
Visiteur

Donc un pneu de moins de 3 tonneaux avec un 4T de 200CV (19.XX CV fiscaux) qui ne possède qu'une carte de circulation n'est pas assujetti à la redevance annuelle, n'est -ce pas ?

(Réponse souhaitée, oui ou non, SVP)

En fait sur le site de la douane, (j'ai téléchargé le pdf), rien n'est indiqué pour une embarcation non francisée; donc ma première conclusion était (et reste) celle du début de ce post...

Merci pour toutes vos réponses.

Cdlt,

bea-fred

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Re: Taxe de francisation 22 Mai 2005 19:53 #51228

philippe30 Hors Ligne Membre platinium Messages : 1549 Remerciements reçus 0	Si tu reste en France et que ton navire fait moins de 3tx, tu n'est aucunement obligé de la franciser. La simple crte de circulation (bleue) suffit .... Cordialement, Philippe (Biboundé78) RIB A+\nPhilippe\n::A-)Uk Ribs & 2 strokes motors::A-)
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Jauge type des pneumatiques. Site des douanes 22 Mai 2005 22:02 #51229

bruno.13 Hors Ligne Membre platinium Messages : 4063 Remerciements reçus 0	Pour info... www.douane.gouv.fr/pdf/particulier/jaugepneumatic.pdf Attention classé par bateau ou par marque suivant l'humeur... Bruno. NuovaTroJolly 670 Bruno.13 Ancien prop NuovaJolly 670 voir P Perso
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Re: Taxe de francisation 23 Mai 2005 14:46 #51230

pmb76 Auteur du sujet Visiteur	Bea fred. NON on n'est pas assujetti à la taxe avec un moins de 3tx sous carte de circulation Si la douane ne dit rien sur les bateaux non francisés c'est parcequ'elle n'est pas concernée La carte de circul est du domaines des AffMAr Le carnet de francisation est mixte, AffMar pour l'immat, et Douanes pour la partie TVA et Taxe.
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Re: Taxe de francisation 23 Mai 2005 15:27 #51231

serge83
Auteur du sujet
Visiteur

En fait tout dépend de ton bureau des aff mar, s'il fait l'erreur de ne pas te faire passer par la douane, tu ne payes pas de taxe...meme avec 200cv, ce n'est pas pour autant que tu es en règle, et la, chacun fait ce qui lui plait...malheureusement ce qui s'applique en cas de controle est: Nul n'est sensé ignoré la loi...
Je te conseille donc d'éviter les vedettes des douanes, de la gendarmerie et tous les zodiacs gris, de plus en plus présents sur les plans d'eau, cette année n'échape pas à la règle, en mer la répression va remplacer peu à peu la prévention comme sur la route...

Défaut de taxe pour 200cv cela ne devrait pas chercher trop loin, 4 à 5 fois la taxe avec rappel sur les années passées et saisie du bateau en attendant d'etre en règle...
serge

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