SUJET :

Euh... tu 'm'inquiète' un peu Serge parce que dans le golfe du Morbihan, ils sont nombreux les hommes en gris...

Conclusions: à part Serge (désolé!) il semble bien qu'un bateau non francisé ne soit pas soumis à cette taxe !

Par sûreté je viens de demander à mon (éventuel) vendeur de l'indiquer par écrit dans sa proposition...

Cdlt,

bea-fred

Faut être clair voila ce que disent les douanes

Les navires d'un tonnage brut égal ou inférieur à trois tonneaux sont dispensés de francisation. Pour ces navires, une carte de circulation sera délivrée par les affaires maritimes.Tout navire de plaisance doit disposer, au moment de prendre la mer, d'un titre de navigation (ou lors de sa mise à l'eau). Le titre prendra la forme d'une carte de circulation (modèle simplifié) délivrée par les affaires maritimes ou d'un document unique valant 'acte de francisation' et titre de navigation ('carte de circulation') pour les navires d'une jauge brute supérieure à 3 tonneaux.A noter que les navires se rendant dans les eaux territoriales étrangères doivent, quel que soit leur tonnage, être francisés et immatriculés.

Un bateau de 3tx qui reste dans les eaux françaises est en règle avec sa carte de circulation et ne paye pas la taxe de francisation car il n'est pas francisé

Merci Pmb.

bea-fred

...Pmb, comment tu fais pour écrire en gras ????

A+ Jean

évidemment qu'il ne paye pas de taxe de francisation, puisqu'il ne veut pas le franciser, par contre la taxe sur le moteur, difficile d'y échaper...
désolé je ne sais pas écrire en gras...
serge

Je trouve que tu es un peu lourd Serge , désolé .
Il ne s'agit ni d'une astuce ni d'une magouille et un bateau francais non
francisé , car moins de 3 tx , ne paye pas de taxes sur son moteur ,
meme si il fait 200 ch !
C'est parfaitement légal c'est tout .
Il n'y a qu'à demander clairement à un bureau de douanes pour avoir la réponse .Je pense qu'ils vont te dire la meme chose , que si tu n'est pas francisé , ton moteur : ils s'en battent les choses .

Cela dit , si tu veux à tout prix payer , tu peux demander à etre francisé ,c'est ton droit le plus absolu

Bernard

c'est ton interprétation de la loi...
il est vrai que le cas se pose rarement, il faut motoriser une coque de moins de 3 tonneaux avec un moteur de plus de 115cv...
serge

C'est la que tu te trompes Serge car nous sommes pas mal ds ce cas !
La gde majorité des pneux de moins de 7M font moins de 3tx .
Et beaucoup de pneus , à partir de 6.2/6.4M ont des moteurs de 140/150
ch .
Cela signifie que nous sommes pleins à etre dans l'illégalité alors .
Depuis le temps que cela se pratique , je pense que cela se saurait si c'était illégal .
Le mieux est de demander directement à un bureau de douanes .
Le premier qui le fait rapporte la réponse sur le forum , merci .

On va pas se battre pour ca
bernard

JE rajoute une couche :
le texte est claire, les douaniers qui controlent connaissent la règle (nous l'avons lu ensemble lors de mon contrôle récent)

Seul les bateaux francisé ont une taxe (coque et moteur)
Les bateaux de moins de 3 tonneaux ne sont pas obligatoirement francisés donc dans ce cas pas de taxes (même avec 225 CV, ou 2 x 150)
La réponse de Nanard 35 est tout à fait réglementaire

pas fréquent que nanard et pmb soient d'accord
pas fréquent non plus qu'on puisse éviter de payer une taxe

et pourtant ...................... la carte de circulation est parfaitement légale jusqu'a de 3tx

Pas fréquent non plus mais CAP_Pégase soit aussi d'accord avec pmb76.
Je trouve que le texte est très simple à comprendre et je ne vois toujours pas ce qui vous chagrine ...
A+

Michel

certification d'un revendeur de 6.5 pro open:
pas de taxe pour la franc e