SUJET :

www.journal-officiel.gouv.fr/verifier/ge...14_0111_0040.pdf.sig

A+

Pour la pharmacie, c'est toujours la même M...E.

Mais bon, wait and see comme ils disent outre-Manche


RibTec
Cordialement, Philippe

la pharmacie c'est une dotation médicale recommandée, donc pas obligatoire

ben non... y'en a presque les 2/3 en moins... (pour l'éloignement à 6 milles)

Y'a plus que 4 Lignes... et à part le coronarodilatateur qui est en liste II... le reste est assez simple

Stephane

Effectivement, c'est vrai que l'intitulé a changé... Annexe 224-A.5

De
dotation médicale pour un éloignement jusqu'à 6 milles d'un abri
on est passé à
dotation médicale recommandée pour un éloignement jusqu'à 6 milles d'un abri



Stephane

la pharma est une dotation au contenu recommandé dans l'article, donc la pharma est obligatoire, mais on ne peut être a priori pas être aligné sur le contenu recommandé c'est complétement débile

un pas en avant, un en arrière

Art. 23. − L?article 3 de l?arrêté du 30 septembre 2004 modifiant l?arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est
supprimé.

On a gagné!, on a gagné!.
Enfin je veux dire: le bon sens a gagné

Meltem74

la bouée avec feu est tjrs à l'article 7 et le moyen de remontée à bord doit être homologué ISO xxxxx

art 9 au dela de 2m d'un abri les compas doivent etre ISOXXXX

le port de la combinaison remplaçant un gilet revient à l'ancien texte

Sympa notre lecture pour un lundi de Pentecote
Je suis d'accord avec toi, PMB, mais je vois rien dans le texte concernant ton allusion sur les combinaisons et les gilets

les combinaisons sur les 5m et + étaitent dans l'article 3, il est supprimé et on revient au texte de 1987 avec des modifs.

à l'origine il me semble que la combinaison portée, remplaçait un gilet sur les moins de 5m et elp uniquement

Attention pmb, je crois que tu te trompes.

Le deuxieme alinea de l'article 224-3.2 (le port effectif etc) n'est pas supprimé, c'est le troisième (une bouée de sauvetage avec etc) qui est supprimé par l'article 10 de l'arrété du 7 mars 2005.

C'est simple, car la bouée + feu devient une obligation pour tous les navires, quels qu'ils soient, cette obligation figurant dorénavant dans l'article 224-3.1 (art 7 arrété du 7 mars 2005).

pour la combi, rien n'est modifié, mais j'ai peut être mal lu.

@+


antoine

les textes sont assez obtus mais

Art. 23. L?article 3 de l?arrêté du 30 septembre 2004 modifiant l?arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est
supprimé.

donc tout l'article 3 est supprimé, les articles précédents modifient le texte de 1987 qui va rester en vigueur pour tout ce qui n'est pas modifié par le texte de 2004 un belle simplicité administrative

PMB, l'article que tu évoques ne nous concerne pas, car il ne touche que la 'Division 225 Navires de plaisance à utilisation collective'.

Après lecture, ce qui change réellement c'est :
-compas magnétique obligatoire pour tous
-pas d'engins flottants pour les pneumatiques mais toujours bouée 'fer à cheval' pour les 5 mètres et plus
-une protection contre l'incendie pour tous les bateaux de 5 m et plus
(pour les ELP, c'est à dire moins de 5 mètres, ça ne change pas, l'extincteur n'est obligatoire que si le bateau à un moteur intérieur

Et le contenu de la pharmacie n'est que recommandée en fonction des situations de l'équipage (allergie, asthmatique, cardiaque etc...)

Au final, ça ne change vraiment pas grand chose

L'article 23 du texte du 7 mars 2005 supprime bien l'article 3 du 30 septembre 2004, mais cet article concernait la division 225 relative aux navires de plaisance à utilisation collective d'une longueur supérieure ou égale à 10 m, et pas la division 224 applicable au plaisancier de 'base'.

Je ne comprends toujours pas pourquoi tu dis que l'article 3 de 2004 suprimé par l'article 23 de 2005 concerne les combinaisons.

Peux-tu me dire où je ferais erreur?

@+

Antoine

Antoine, je lis et comprend comme toi, donc ça doit être une erreur cette histoire de combinaison

mea culpa , j'ai pu me tromper

mais si on conserve le 3 du 224 ? quel est l'intéret de modifier le 224-3 de 1987, art 7 à 17, puisqu'il est remplacé par le 224-3 de 2004?

si on modifie celui de 1987 c'est qu'il est de nouveau en vigueur? par la suppression du 3 de 2004

Mon cher pmb,

Je pense saisir, en cette aprés midi brumeuse de jour soi-disant travaillé, que tu t'interroges sur le fait que l'on parle toujours de 1987.

Attention, ce qui a été remplacé par l'annexe du décret du 30/9/2004, c'est la 'division 224 du règlement ANNEXÉ à l'arrêté du 27/11/1987', seul est visé dans l'article 1 du décret de sept 2004 la division 224.

Il n'est pas parlé d'abrogation ou de suppression, ou de remplacement de l'arrêté du 23/11/1987 qui subsiste avec ses annexes modifiées.

D'ailleurs, le texte du 7/3/2005 parle de l'arrêté du 23/11/1987 MODIFIÉ (sous entendu par l'arrêté de 09/2004).

En réalité, le texte de 2005 modifie 2004 qui modifie 1987.

On ne revient pas à 1987, on est sur 2004 légèrement modifié par 2005.

Voilà, voilà, mais je peux me tromper...

Antoine

On nous dit qu'il faut 'un moyen conforme à la norme EN Iso 15085 permettant la remontée à bord et voilà ce que dit cett norme :

'L'ISO 15085:2002 spécifie tant la conception que la construction et les exigences de résistance s'appliquant aux dispositifs de sécurité et aménagements destinés à réduire au minimum le risque de chute à la mer, et prescrit les exigences visant à faciliter la remontée à bord.

Elle décrit les dispositifs qui peuvent être utilisés, individuellement ou combinés, pour remplir ces objectifs, et s'applique aux bateaux d'une longueur de coque inférieure ou égale à 24 m.

Les types de bateau suivants sont exclus du domaine d'application :

les jouets aquatiques ;
les canoës, kayaks, ou autres bateaux d'un bau inférieur à 1,1 m ;
les véhicules nautiques à moteur (VNM), qui relèvent de par l'ISO 13590 ;
les bateau gonflables d'une longueur de coque inférieure à 8 m, qui relèvent de l'ISO 6185.'

Donc pour les pneuboateurs cette norme n'est pas obligatoire

Génial l'ISO 15085.

Tu n'as pas forcémment tort Atoine, mais si en 2004 tu modifies un article de 87 , du style le moyen de remontée, qui n'existe pas en 87
la logique voudrait qu'en 2005 tu ailles modifier le texte en vigueur, donx celui de 2004, pas celui de 87.
Bon OK la logique administrative ...