SUJET :

Pour l'information de tous, voilà les questions que j'ai posées au ministère () et les réponses obtenues:

Questions:
'Madame, monsieur
Suite à la réforme de la division224, mon pneumatique semi-rigide Bombard
Explorer SB1 530 (5,3 m de long) devient un navire et perd sa qualité d'ELP.
En conséquence, je suis en train de mettre en conformité mon armement de
sécurité (pour une navigation en deçà des 6 milles nautiques).Toutefois deux
questions se posent à moi et je ne suis pas certain d'en connaître la
response exacte:
1. Dois-je m'équiper d'un extincteur? Je n'ai ni cabine, ni moteur inboard.
2. Que doit-on entendre par système de pompage tel qu'énoncé à l'art.
224-3.2 point n°3 'Sécurité du navire' sachant que le pont de mon bateau est
entièrement et hermétiquement moulé à la carène. Aucune trappe d'accès ne
donne dans une quelconque cale ou dans le fond de coque. Je ne peux donc pas
installer une pompe de cale et ne vois pas bien à quoi pourrait servir une
pompe manuelle à piston sachant que je possède par ailleurs une écope.
Enfin, et dans un autre registre je souhaiterais savoir si un projet de
réforme du permis est effectivement en cours et qui viendrait permettre au
titulaire du côtier de naviguer jusqu'à 6 milles nautiques.
Merci pour vos réponses et votre diligence.
Cordialement'

Réponses:
'Bonjour,

Oui vous devez être équipé d'un extincteur.

Pour l'asséchement, les textes applicables sont la norme ISO 15083,
'Assèchement' et la norme ISO 6185 parties 1-2 et 3 'bateaux pneumatiques'.
Vous touverez vos renseignements dans ces normes. Elles sont en vente à
l'AFNOR, ou à la FIN (Fédération des Industries Nautiques).

DTMPL - Division 224 / JPS'

Pour l'extincteur, même si cela me surprend, çà a le mérite d'être clair. Pour le système de pompage, n'ayant pas eu encore le temps de consulter les normes énoncées, cel reste encore très obscur...
si quelqu'un peut expliciter je suis bien volontiers preneur!
Merci,
Laurent

Bonsoir,

Tu est riche ?

A 70 euro LA norme Afnor (le texte de la division 224 en site plus d'un cinquantaine) faut vraiment prendre le français pour une vache à SUPER lait !

Cdt,

Helmut.

Pour l'extincteur, a priori c'est faux, si ton bateau n'est ni habitable, ni inboard il n'est pas requis
voici les deux cas cités dans la division 224

Un nombre d'extincteurs conformément à la norme harmonisée EN ISO 9094 pour les navires habitables, dont la durée de vie et la périodicité des contrôles sont fixées par le fabricant
un extincteur conforme à la norme EN-ISO 9094-1 pour les embarcations dotées d'un moteur intérieur ;

Et bien ça faisait longtemps un petit débat sur la réglementation

Pour une fois je suis complètement d'accord avec Pmb (quoi que sur d'autres sujets c'est arrivé quand même)

Sur ce point il n'y a même pas d'interprétation à avoir, c'est de la lecture pure et simple du français donc voici ce que dit le texte :


pour les 5 mètres et plus
224-3-1
- Un nombre d?extincteurs conformément à la norme harmonisée EN ISO 9094 pour les navires habitables, dont la durée de vie et la périodicité des contrôles sont fixées par le fabricant.

pour les ELP :
224-4-7
2. Toute embarcation mentionnée aux paragraphes 2.1, 2.2 et 2.3 de l?article 224-1.03 doit disposer à bord du matériel suivant :
- un extincteur conforme à la norme EN-ISO 9094-1 pour les embarcations dotées d?un moteur intérieur ;


C'est suffisamment clair, sauf pour les pneus habitables (c'est pas la majorité) et pour les pneus 'in board' (il en exite mais encore peu)

Et c'est reparti..................

J'aime bien la réponse de l'Administration française:
'Vous trouverez la réponse dans tels ou tels documents en vente... etc.'
au lieu de répondre, même succintement.

Si c'est pas honteux!

Quant à la première réponse - Oui, il faut un extincteur - Cà ne semble même pas correspondre à ce qui est écrit.

Jean-Paul-2b



*

Pour parodier Sardou:
Neptune réveille toi, ils sont devenus fous!!!
Honteux, je trouve ça d'une gentillesse extrème.

Merci Laurent pour ce témoignage, il apporte un éclairage particulier sur l'insondable incompétence de certains membres de notre administration.


Mare Nostrum Mediterraneum

Pour rigoler.

Et un semi-rigide open avec moteur hors bord, si je met un taud de camping, est-ce qu'il me faut l'extincteur?

pour bruno

si tu dors dedans plus de 3 nuits de suite, c'est un habitable à condition d'avoir pris au moins 2 repas à bord, donc il faut un extincteur...
Non, non je plaisante, enfin j'epère car avec toutes ces règles on est perdu et peut être qu'on en oublie

Faut être cool avec les fonctionnaires, même s'ils bossent pour la partie maritime, celui qui réponds n'est pas obligé de savoir qu'un SR de 5m30 n'a pas de cabine, est n'est pas un inboard. Un 5.30 inboard et cabine ç'est possible

Donc il ouvre le parapluie , oui l'extincteur est nécessaire.

Pour une fois Philippe, je ne suis pas tout à fait d'accord avec toi.

Il me semble, en effet, que Laurent s'est adressé au bon service et que le personnel de ce service est censé connaître son sujet.

Et puis, 'allez acheter les normes AFNOR', est-ce une réponse ?

Sincères amitiés.

Jean-Paul

*

c'est vrai que l'extincteur peut être nécessaire, indispensable (le sujet a déjà été évoqué, et d'ailleurs j'en ai à bord) mais il n'est pas obligatoire si le bateau n'est pas in board ou habitable

je suis d'accord avec Jean-Paul concernant la forme et le fond de la réponse. Car si à l'Administration centrale à Paris (c'est de là que viennent les instructions) ils font ce genre de réponse qu'est ce que ça va être sur le terrain avec les autorités locales (aff-mar notamment)

Jean Paul

OK La personne est censée connaitre sont sujet, sont sujet c'est la réglementation .
Elle n'est pas censée conna^tre tous les type de bateaux, ou passer ses soirées sur PneuBoat, ce qui rend la réponse plus difficile car elle n'a pas a savoir que le SR de Laurent n'a pas de cabine et est HB, par controle, le controleur, ça il le voit
Dans son cas elle n'a fait que donner la réponse exigeant le plus de matos, LAurent n'aurais pas été dans l'illégalité avec l'extincteur.


Si Laurent aveait spécifié Hors bord sans cabine, elle aurait peut être dit non à l'extincteur (peut être que je reve la aussi...........)

Pour ce qui est de la norme il est vrai que la réponse est à coté de la plaque

Relisez mon mail au ministère; J'ai précisé que je n'avais ni cabine ni moteur in bord...
Pour ce qui du système de pompage, j'ai effectivement contacté l'AFNOR et La FIN: le prix à payer pour obtenir communication des normes est prohibitif!
Je vais tenter de faire la démarche initiée par Archipel services pour sa région dans la mienne c'est à dire contacter le Centre de sécurité des navires de Marseille. Si j'ai une réponse constructive, je vous tiens au courant.
Laurent

exact, j'avais mal lu la ligne.
Je ne comprends pas la démarche de consulter des services administratifs pour ta pompe ou ton systeme de pompage, elle doit être à la norme XXX , OK demande a des fournisseurs de pompes ou des magasin de bateaux ce qui est conforme à XXX puisque de toutes façons du devras passer par la.
Les pondeurs de normes ne font que rajouter de la paperasse

Au dela des textes,pour moi de toute façon,un extincteur a bord est fortement,recommandé,ds n'importe quel bateau,a partir du moment ou l'on navigue avec un moteur et sur matelas d'essence!!!!!!un extincteur c'est une dépense tres minime d'environ,15 a18 euros qui peut sauver la vie, les accidents par feu etant les plus terribles.Certains se balladent avec 200 litres d'essence,c'est a dire le cul sur une veritable bombe!Les extincteurs a poudre de type A.B.C. 1kg sont parfaitement adaptés et sont tres efficaces sur les matieres platiques,l'essence,l'alcool,bois etc;
ceci evidemment n'engage que moi,:v:+)mais me parait de bon sens,ce qui n'est pas toujours le point fort des textes de loi(cf le premier texte de la pharmacie a bord):B:+)SO LONG

La question n'était pas de savoir si c'est utile ou pas, mais de savoir si c'est obligatoire.
nous sommes bien tous d'accord sur l'intérêt de l'extincteur à bord, mais ce n'est pas obligatoire, donc celui qui aurait oublié de l'emporter, qui n'en aurait pas encore ou qui n'en voudrait pas, ne serait pas dans l'illégalité si il navigue avec un pneu hors bord et/ou pas habitable

Salut à tous ! Vivement le beau temps qu'on parle de sorties, de température d'eau et de poiskailles pêchés !!!
En tout cas ces réglementations alimentent le forum en hiver !

Mon intervention juste pour déplorer que nous sommes tous plein de volonté pour nous mettre en règle et que les lois sont tellement complèxes à décripter que cet été encore, on verra au treize heures les 'plaisanciers inconscients' se faire prendre en infraction devant les journalistes !!!

cdt

Absomument d'accord, moi aussi.

On n'est jamais assez prudent.
Et ne jamais jouer à l'économie avec le matériel de sécurité.

Dans mon 4m80, si je devais retirer tous les apparaux devenus inutiles d'après la nouvelle réglementation (y compris la gaffe), je viderais le bateau.

Jean-Paul

*

bonjour

message à l'attention de Pepe.
c'est vrai qu'il faut un extincteur a bord et j'en ai au moins un et parfois deux, mais si c'est le carburant qui est à l'origine du problème, je dois avouer que je n'y toucherai même pas, je percute de radeau et je m'éloigne le plus possible du bateau. Je ne sais pas si tu as déjà vu un bateau prendre feu et surtout la vitesse de son embrasement, mais ça va très vite. Cela rejoint la discussion avec Michel de cap Breizh sur l'utilité d'une survie vis à vis de l'incendie lorsque tu t'éloignes des cotes. ce n'est que mon avis.

A+