SUJET :

Bonjour,

pour financer un bateau neuf, un vendeur m'incite fortement (il ya intérêt...) à passer par un contrat de location avec option d'achat sur 24 mois. L'idée est de profiter d'un abattement de la TVA, qui n'est pas compensé par les intérets du prêt et ainsi de gagner quelques centaines d'Euros sur le prix final.
Au passage, je n'ai pas besoin d'avoir recours au financement, j'ai donc le choix.
Le truc, c'est que dans cette option je ne serais pas propriétaire du bateau avant 24 mois, et qu'il sera au nom de l'organisme de financement pendant 2 ans. Je ne serais alors que locataire.
Comme inconvénient, je vois au moins des problèmes liés à une éventuelle revente dans le délai de 24 mois, des difficultés pour pouvoir prêter le bateau. Et conceptuellement, acheter quelque chose dont je ne suis pas propriétaire ne me tente guère si je peux faire autrement.

Juridiquement, le propriétaire (la banque donc) peut faire un peu ce qu'il veut du bien. Donc si elle connait des difficultés dans la période, ...

Est-ce que certains connaissent ce mode de financement, qui doit recéler quelque pièges juridiques, les banques n'étant pas des associations philanthropiques?

On m'a proposé la même chose et j'ai refusé car je trouvais ça un peu louche.

Sur le forum, je n'ai trouvé que des arguments pour.

Mais il y a probablement une contrepartie juridique, même si le risque peut être faible. Etre locataire ou propriétaire, çà fait une sacrée différence, que ne justifie peut être pas le gain de quelques centaines d'euros.

Si certains ont étudié la question en détail...

Je suis peut-être con mais ça me plaisait pas d'être que locataire.
Et puis c'est tout de même un crédit et j'aime pas ça !

En première approche, je partage entièrement ton point de vue. Mais avant de décider, j'essaie de voir si des arguments imparables ne vont pas à l'encontre de ce que je pense. On va voir.

En tout cas, merci de ton opinion.

On m'a proposé la méme chose et je n'ai pas donné suite.

L'idée que le bateau ne soit pas à mon nom ne me plait pas.

De plus si pour une raison ou une autre je souhaite le vendre avant la fin de la location je suis pas sur que le syst soit aussi intéressant

A+

Cyril

J'avais lancé un sujet sur la LOA, vous pouvez le retrouver en faisant des recherches. Moi je n'y trouve que des avantages, vu que je vais économiser un paquets d'euros par rapport à un crédit classique. Du coup je suis passé de l'achat d'une occasion à un neuf pour pratiquement moins cher!
Le cas de la revente à été évoqué mais n'hésitez surtout pas à vous le faire expliquer de long en large par l'organisme de crédit. Est-ce que de plus il se pose vraiment pour une LOA sur 24 mois?
Avec un apport de 50% la LOA est gratuite, à confirmer avec organisme. Pourquoi payer la totalité comptant?
Oui, le bateau n'est pas à votre nom, oui c'est vrai et alors?
Bon je vous pousse pas à faire de la LOA, a vous de voir.

Et pour assurer ce bateau en étant locataire qu'en est-il ?
Les assureurs offrent-ils les memes prestations et au meme prix ?
Une réponse serait vivement souhaitee ...pour la curiosité !!!
Michel 17

Je suis justement dans mes devis d'assurances, j'ai simplement indiqué qu'il était en LOA et ça change absolument rien.
Vous savez la LOA se fait aussi pour les voitures les motos les avions c'est pas un nouveau truc d'extraterrestre.

Bruno.

Pour Bruno 13

C'est vrai que la lao existe pour d'autres choses mais il est préférable de souscrire une assurance perte financière pour compenser, en cas par ex. de destruction du véhicule, la différence entre ce que te remboursera l'assurance et ce que tu devras rembourser à l'organisme de crédit.

Il y a souvent un écart du en autre à la combinaison des intéréts qui existent malgré tout et la récupération de la tva.

Cyril

Je peut parler de L.O.A pour véhicule , et là l' opération est rentable point de vue purement fiscal , par contre un L.O.A est un crédit et que la rentabilité pour la banque est évidente , les intérets d' emprunts .Bien vérifier l' apport de base et le taux de l' option d' achat final , les taux varie de 1% à 40% , pour ma part reverser 20% du prix d' achat neuf sur un bateau de 3 ans peut quand même porter à réflexion .
Pour les voitures la formule est simple , je ne rachéte pas le dernier loyer et je signe pour une nouvelle , celà permet tout simplement d ' utiliser une voiture récente sans se soucier des kilométres .
Gaffe aux revendeurs de bateaux qui sont bien évidement renuméré par l' organisme de crédit et là lui gagne sur les deux tableaux .
A+

kilaloo 69

bonsoir
une loa c'est simplement un credit à la consomation , mais sur un point de vu de marketing cela en jette un peu plus et de plus le vendeur touche une com entre 1.5 % à 3 % du montant financé selon le coeficient de calcule pour le loyer , de plus pour la revente il faut impérativement solder le credit ou purement abandonner le bateau donc pas de revente possible , et malheuresement beaucoup trop de personne se laisse seduire par l'envellope du produit , alors que votre banquier peut forcement mieux faire donc moralitée se servir de la loa comme lievre pour une meilleur négociation avec sa banque

Pour eughuard14 > pour un crédit c'est pareil, si t'as plus de bateau (vol destruction) t'as toujours le crédit. Tu dois t'arranger pour rembourser ton crédit avec ce que te donne ton assurance.

Pour kilaloo69 > la valeur de rachat en LOA c'est souvent le dernier loyer mais parfois moins. Moi ce sera 4.5 Euros. C'est évident que je les paierait en fin de location puisque le bateau aura beaucoup plus de valeur.
Pour tes voitures regardes l'argus et le montant de la valeur de rachat, t'as peut être tout intérêt à payer la valeur de rachat.
Par contre 20 % de la valeur initiale en valeur de rachat me semble exorbitant et te pousse certainement à changer de voiture.

Petit rappel la LOA est un cadeau fiscal tout simplement parceque les loyers sont taxés à 9.8 % eu lieu de 19.6.
Faites faire la même simulation pour le même montant et la même durée en Crédit classique et en LOA et vous comprendrez vite.

Pour Paflechien demande à ton banquier il ne pourra pas s'aligner, impossible! La LOA n'est pas du tout un crédit à la consomation, rien a voir. Pour vendre un bateau que tu as acheté à crédit tu dois aussi solder le crédit. Pour la LOA c'est pareil.

Bruno.

Salut bruno,

Petite rectification, tu n'es pas obligé de solder un crédit à la consommation lorsque tu revends un véhicule puisque le certificat de propriété est à ton nom. Par contre pour une lao tu as cette obligation puisque le véhicule appartient à la sté de crédit.

Pour comparer à une date précise le capital restant du d'un crédit à la consommation et la valeur de rachat d'une loa il suffit de prendre un tableau d'amortissement que l'organisme de crédit doit te fournir.

Je ne dis que la loa pour un bateau avec ce petit cadeau fiscal est ininteressante mais il faut bien peser le pour et le contre.

Par contre à ce jour, mais on s'éloigne de notre passion, je ne vois pas l'intérét pour un particulier d'acheter une voiture en lao sinon de payer bcp + cher. Pour une entreprise ou une prof libérale qui récupèrent la tva sur les loyers c'est un autre problème

Cyril

Acheter une voiture en LOA pour des activités pro est moins intéressant que de la louer purement et simplement

Désolé de vous contre dire , mais je dirige une petite Ets. et 50% de mes véhicules sont en L.O.A , l' avantage premier est d' amortir le véhicule sur la durée du L.O.A et non sur 5 ans , de conserver sa trésorie et d' opter pour le rachat ou non du leasing en fin de crédit ( suivant le nombre de Kms , le rachat peut être plus ou moins intéressant ) mon 4X4 profesionnel était en L.O.A , j' ai dû m' acquitter du dernier versement de l' option de rachat (1 % de la valeur neuve du véhicule ) et d ' établir les papiers de ventes directement au futur acquérreur Dans ce cas précis une bonne affaires pour l' Ets et du nouveau acheteur .la côte d' un 4X4 étant toujours au dessus du marché .
Mais j' avoue ne pas comprendre l' intéret de l' achat d' un bateau suivant ce procédé et surtout pourquoi une TVA à taux minoré ?
A+

kilaloo 69

Bonjour,

L'intérêt est simplement de bénéficier d'un des rares cadeaux fiscaux que nous octroie l'Etat.

Certes il y a quelques contraintes, cependant dans le cadre d'une acquisition d'un pneu 'pour le conserver' (2 ans par exemple), le résultat est simplement que l'opération revient à moins cher !

Pour moi il n'y a pas photo, si je devais acheter je passerai par la LOA !
bea-fred

P.S. : ce cadeau fiscal était (mais je n'en suis pas certain !) déjà octroyé aux bateaux armés en 1ère et 2ème catégorie qui étaient supposés passer un certain temps en dehors des eaux territoriales (d'où une baisse de TVA). La nouveauté de cette mesure réside dans son extension aux autres catégories de navigation : profitons-en !

Je confirme ce que dit bea-fred_92/35 :
Ce cadeau fiscal existait depuis longtemps, mais avec un barême dégressif suivant la catégorie de navigation:
Les bateaux armés en 1° catégorie avaient sur leurs loyers une TVA de 9.8 %, en 2° cat 11.76%, en 3° cat 16.66%, en 4° cat 17.64%.
Depuis le 1° janvier 2005 et vraisemblablement parcequ'il n'y a plus que 2 catégories de navigation, c'est la TVA de 9.80% qui est appliquée.
Je viens de retrouver PneuBoat de Mars 2004 et en page 56 c'est expliqué. PneuBoat précise que le fisc estime que le bateau navigue plus ou moins hors des eaux territoriales et c'est ce qui justifie ces barémes, mais il n'est demandé de justificatif. C'est pour l'ancien systéme et tout laisse à penser que ce sera pareil maintenant.

Pour kilaloo69, tu as ta réponse: TVA minorée parceque bateau capable de naviguer hors des eaux territoriales, à plus de 6 miles et volonté du fisc français d'appliquer cette TVA. Ce cadeau fiscal va booster la vente de bateau, amorcer la pompe de l'économie... etc.

Faites des recherches pour plus de précision dans les précédents post sur le sujet.
Autre précision, puisque la question se posait dans les précédents post:
Il n'est pas obligatoire que le bateau soit de conception B, un bateau de conception C peut bénéficier d'une LOA à 9.8%. C'est important à savoir, cela m'a été confirmé par CGMER. Je pense que tout simplement parcequ'il peut naviguer à plus de 6 miles.
Sans vouloir relancer le débat des ELP, mais les embarcations de - de 5 métres, donc concidérées comme des ELP ne doivent pas pouvoir bénéficier de cette LOA à 9.8%. A suivre parcequ'on est pas au bout des surprises dans ce domaine, on pourrait imaginer que le bateau part sur une remorque au bout du monde et navigue labas à moins de 5 miles... rigolo non?

Je te confirme kilaloo69, dans le cas d'un professionel, la LOA permet de passer le loyer directement en charge, et d'en récupérer la TVA, il n'y a même pas notion d'amortissement puisque le véhicule n'appartient pas au locataire et n'apparait pas dans les immobilisations. Bon mais là on s'éloigne du sujet.

Pour Pmb76 là je comprend pas trop ce que tu dis, excuse moi:
'Acheter une voiture en LOA pour des activités pro est moins intéressant que de la louer purement et simplement'
Si tu achéte une voiture en LOA pour des activités pro justement tu la loue...

Pour eghuard14, oui si c'est 'purement' un crédit à la consomation, Ok. Mais le crédit peut être affecté à un bien et l'organisme peut prendre une hypothéque maritime. Et donc tu ne peux vendre le bateau sans prévenir l'organisme de crédit. Mais l'hypothéque maritime n'est pas systématique, c'est suivant la valeur du bateau.

Bruno.

Une voiture en LOA est différente d'une location pure.
Pour mes besoins pro, j'ai eu les deux. LOA, et location pure. La réglementation est différente et la location pure était + interessante, mais ils est vrai que dans le cas d'une voiture il faut compter avec le kilométrage annuel

Bonjour,

merci pour vos précisions.

Pour répondre à une remarque : la LOA m'a été proposée pour un 4.7 m, donc une ELP. Ce qui ne veut pas dire que la réglementation le prévoit explicitement d'ailleurs...