SUJET :

ca promet de longs et houleux debat cette histoire!!!!!
mais je me mets a la place du 100 % Neophyte qui vient d'acheter un :L:-)5.20 SM pour se promener avec 'Bobone', le pauvre ,, en lisant les post sur ce theme, il doit se dire , Ohh!! Putain!!!!!! ou j'ai mis les pieds .........
Si j'aurai su ....................!!!
Phil::r-

phil91/56

Bonsoir
Dans le dépliant ' nouvelle réglementation ' distribué au salon au stand du Ministère , il est précisé que 'les navires de location doivent passer une visite annuelle au cours de laquelle équipements et matériels sont vérifiés'
Cette obligation , qui existait dans le passé, avait été supprimée .on reviens en arrière ....
Je n'ai rien vu dans l'article 224 à ce sujet , à moins que je ne sois passé à coté !
Là aussi on peut se poser la question : celui qui loue son bateau occasionnellement devra -t-il aussi passer à ce controle ?

Bonne fête de fin d'année à tous

Gilles

Il faudra bien un effet retroactif, car si on prend l'histoire des permis on voit bien que rien n'est figé: les 9.9 se sont retrouvés avec 50cv sans rien faire, les cotiers actuels en rigide peuvent acheter bouée et medicaments ils sont toujours limités à 5 m vu le permis qui est en fonction et les textes des assureurs qui sont formels concernant les accidents survenus au dela de la limite.
Les verbalisations pour défaut d'équipement sur un plus de 5metres seront en contradiction avec le permis qui nous limite de toute façon alors le délit c'est quoi? delit de taille? surement pas si vous etes à 4,9m du port.
Comme d'hab faudra attendre que nos fonctionnaires se réveillent et se rendent compte après moulte réunions qu'ils ont encore fait les trucs de travers.
En tout cas l'acheteur 2005 devra insister et surtout se présenter lui même si il veut avoir une chance de voir ELP ailleurs que sur sa carte car les concessionnaires font des paquets groupés et ont autre choses à faire que passer 2 heures en palabres par bateau

::r-que de bla bla bla sur la nouvelle réglementation vous étes chiants
il ya q un seul moyen d échaper a ses réglements stupide en totalité
passé sous pavillon belge il a tellement d avantage alors n hésité pas

Faut jamais la ramener trop fort, je te rappelle que cette réglementation avait en vue de mettre un frein (c'est loupé) au pavillon belge alors va savoir ce qu'il pourraient 'pondre à ce sujet::r-

malgré de nouveaux réglements::N-) maritime je peu te dire que le pavillon
belge a encore de beaux jours devant lui alors ce que tu dis
n est pas fondé

vu les posts, on a vraiment intérêt à être attentif aux éventuelles modifications qui risquent de sortir durant le 1er trimestre, soit quasimment juste avant les premières sorties de nav...peut être que des circulaires internes tournent déjà dans les gendarmeries ou aux aff mar car si çà continue d'un bassin de nav à un autre, le discours risque d'être différent !!!
merci en tout d'avoir éclairer les lanternes::r-
nono17

Re
Je vais demain aux AFF-MAR immatriculé un 530 SBII , je vais poser des questions et vous ferai le rapport !

Bonne Nuit

Gilles

Salut à tous,

D'un point de vue de juriste que je suis, je crois que certains font erreur en parlant d'effet rétroactif de la nouvelle réglementation sur la catégorie ELP.

L'effet rétroactif, c'est venir modifier une situation avant l'entrée en vigueur d'un texte, c'est à dire pour ce qui inquiète certains, de considérer que des SR qui étaient ELP le 20 novembre 2004 ne seraient plus ELP le 20 novembre 2004.

En revanche, la loi ne disposant que pour l'avenir, une embarcation peut être ELP le 31 décembre 2004, et ne plus l'être le 1er janvier 2005.

Ce n'est pas un effet rétroactif, c'est simplement l'application d'une nouvelle réglementation pour l'avenir.

D'ailleurs, si on suivait le raisonnement de certains sur les ELP, celà voudrait dire que la nouvelle réglementation ne s'appliquerait pas aux bateaux immatriculés avant le 01 /01/2005, mais aux seuls bateaux immatriculés aprés cette date.

Dés lors, il n'y a plus d'ELP au sens de l'ancienne réglementation, même si cette mention figure sur vos documents d'immatriculation.

@+

Antoins

Antoine
tu as raison sur pas mal de points, en relisant le texte
La division 224 de 1987 est remplacée par l'actuelle on doit donc supposer que ce qu'il y avait avant n'existe plus et que seul la nouvelle annexe est valable?
Dans ce cas seuls les bateaux de moins de 5m, quelques voiliers et embarcations mues à l'énergie humaine seroont des ELP après le 01/01/2005 et tous les bateaux de 5m et plus, et non pas de plus de 5m comme certains le disent, seront soumis au régime des navires de plaisance

Archipel, l'item 224.1.11 est sur les vérif des bateaux loués

Ph.

PH.

C'est exactement cela.

D'ailleurs, le seul point qui (à ma connaissance) reste en vigueur, c'est l'absence de radeau pour les bateaux homologués insubmersibles avant le 01/01/2005.

Si la loi prévoit une exception, cela veut dire que toutes les autres dispositions de l'ancienne réglementation sont abrogées, seule la nouvelle réglementation est applicable sans restriction.

@+

Antoine

OK, le radeau en sécu collective, pour la navig jusqu'à 6m uniquement

je suis également d'accord avec cette interprétation, à partir du 1er janvier les pneus de + de 5m (et même ceux immatriculés en ELP avant) entrent dans la catégorie des navires de plaisance. ça ne m'arrange pas forcement mais je devrais faire avec.

question subsidiaire : pouvez vous me confirmer que les bateaux marqués CE ne sont pas obligés d'avoir un engin flottant, d'ou vient cette règle, est ce que nos semi rigides sont concernés ?

Bonjour Karibu

les ELP sont inférieures à 5m
donc les navires de plaisance sont à partir de 5m et non + de 5m.
un 5.00 pile poil sera un navire de plaisance pas une ELP
Comme les fabricants de moteurs faisaient des 9.9, il va falloir faire des 4.99 maintenant

D'apres ce que j'ai pu lire, l'obligation d'engins flotatants découle de la division 331 de l'AM du 23/11/1987 modifié par l'AM 30/09/2004. Il y est ecrit que les navires conformes à la norme EN ISO 12217 sont dispensés de cette obligation. Apres verification sur le site de l'AFNOR, il s'avere que le norme EN ISO 12217 traite de l'Évaluation et catégorisation de la stabilité et de la flottabilité des navires. Pour plus d'info, les normes sont vendues 50? et il y en a 3. Je me demande si en faite ca ne concernerait pas les bateaux insubmerssibles. Car en toute logique on a pas besoin d'engints flottants si le bateau est insubmerssible. Le marquage CE correspond à la conformité par rapport à une norme européenne EN mais est ce systématiquement la 12217???
Enfin, on cause, on cause mais j'ai toujours les idées aussi enbrouillées.@+

BC56

exact, désolé pour cette confusion d'...un cm

Bascillus, en effet il s'agit de la norme d'insumersibilité.
Mais CE ne veut pas dire insubmersible ( honnetement CE ne veut d'ailleurs pas dir grand Chose)
Il est normalement specivé sur ta carte de circulation si ton bateau est insubmersible ou un submersible.......

Je suis bien d'accord CE veut juste dire construit celon des normes européennes mais pas forcement la norme d'insubmersibilité et rares sont des SM insubmerssibles on est donc bon pour ce taper un bien encombrant coussin orange en plus de la boué fer a cheval et du treuil pour l'homme a la mer.... Bref c'est plus des bateaux de plaisance mais des chantiers mobiles de la DDE.

Bc56

Question: l'effet rétroactif c'est pas quand ceux d'avant sont concernés ?
parce que si on devient navire a 5m même pour un bateau de 10ans enfin c'que j'en dis hein!

Pour B2,

Non, non et non.

L'effet rétroactif, c'est par exemple une loi datée du 23 décembre 2004 qui déclarerait illégaux tous les SR à compter du 1er juillet 2002.

C'est différent d'une loi du 23 décembre 2004 qui déclarerait illégaux tous les SR à compter du 1er janvier 2005.

@+ antoine