SUJET :

Bonsoir à tous,
Le dernier numéro de Moteur Boat propose un dossier sur la nouvelle réglementation...conclusion, on attend encore certaines précisions pour les SR déjà enregistrés au Aff' mar (=passage en 5ème catégorie pour les plus de 5 mètres) ?
les post précédents sont très détaillés et j'avoue que l'avis d'experts du forum me serait utile, pour échanger, discuter, etc, etc...tout çà dans la plus grande convivialité svp::K+).
j'ai pas encore eu tout le temps de lire, mais ils semblent que l'heureux proprio que je suis d'un 5,20 risque de l'avoir dans le....
Vos avis m'intéressent,
@+,nono17

wait and see......
A ce jour il n'y a aucun texte sur le changement des bateaux déja immatriculés, c'est donc ce qui est inscrit sur la carte d circulation qui fait foi.
Si un texte propose ou oblige le changement, il faudra alors voir.......

nono17 expliques moi pourquoi tu risques de l'avoir dans le c..
moi je ne vois pas ce risque et pourtant je ne porte pas de slip en zing
denis

ben parce RIEN n'évoque encore pour le moment le problème des SR de plus de 5 mètres déjà immatriculés...si on pousse à l'extrême, à quand un décret spécifique pour nos embarcations ?
je plaisantais un peu en affirmant que je risquais de l'avoir dans le bas du dos...

si tu veux voir le terme ELP disparaitre de ton titre de navigation, tu fais francisé ton bateau, c'est gratos et on ne peux pas te le refuser.

Krozline
Pour ma gouverne perso ,quel est l'interet de faire disparaitre l'appelation ELP et quel est l'interet de le faire francisé ??
Ne vous emballez pas le p'tit c'est juste une question!!!
Phil

phil91/56

Krozline est en forme apparemment...
M'est avis que je ne poserai plus de question de peur de paraître pour un novice, voire le mot en 3 lettres...
Joyeuses Pâques quand même...
nono17

nono17
Quel est ton souhait ? Rester en ELP pour limiter l'armement ou au contraire pouvoir dépasser la limite des 5 mN ?

Les pneux supérieures à 5 m déjà immatriculés ne seraient plus compatibles avec l'ELP, en sommes nous certains ?

La possibilité de faire varier l'armement d'un pneu entre ELP et navire sans faire de démarche administrative est-elle définitivement impossible?


Personnellement je ne pense pas que nous ayons les réponses en lisant les textes officiels.


Beluga17/87

Exact Beluga, aucune réponse avec les textes actuels.
je pense rester en ELP, vu mon programme;

Bonjour,
Je suis passé sur le stand du ministère de la mer pendant le salon nautique et j'ai demandé des précisions sur la classification ELP des pneumatiques: Un des responsables du stand m'a fait une réponse formelle avec l'article 224 en main à l'appui: Les pneumatiques de plus de 5 m ne sont plus des ELP. J'ai posé la question pour les anciens pneus de plus de 5m avec la carte de circulation marquée ELP: il m'a demandé de repasser quelques jours plus tard pour me fournir une réponse fiable.
Je suis repassé en fin de semaine et je l'ai rencontré de nouveau: le bilan après concertation au ministère est clair: TOUS les pneus neufs ou anciens de plus de 5m 'sortent' des ELP et doivent donc à ce titre emmener le matériel de sécurité en conséquence.
En ce qui concerne les moins de 5m ils restent ELP avec matériel de sécurité réduit et limité à 5 Milles.
Je lui ai dit en ce qui concerne les pneus de + de 5m que leur volonté de 'résponsabiliser' le plaisancier face à sa sécurité se traduisait par un 'allourdissement' de la liste du matériel de sécurité à emporter!, il m'a répondu que la résponsabilisation était bien là car avec un pneu de plus de 5m on peut dorénavant effectuer une traversée continent-corse si l'on dispose d'une bonne fenetre météo!

Dernière question: avec un bateau armé en 'côtier' on est limité à 6 milles mais toujours à 5 milles avec le permis côtier!, il m'a répondu qu'une réforme devrait voir le jour pour passer le côtier à 6 milles mais qu'il fallait attendre plusieurs mois car c'est la refonte entière du permis et de son mode d'examen qui est à l'étude, et qu'ils feraient le tout en même temps!

Il à conclu que le texte concernant les ELP n'était pas parfaitement clair (surtout les dépliants ELP distribués sur le stand) et qu'ils publieraient prochainement les décrets d'application !

Quand aux forces de l'ordre, à entendre certaines de leurs questions sur le stand, j'ai des doutes sur l'interprétation par chacun de ces textes. Il faudra naviguer avec l'article 224 à bord!

Patrick

merci Ficht pour ces précisions:B:+)

bonjour,
je suis moi meme passé sur le stand des aff mar du salon, et je n'ai pas eu le meme son de cloche !! ca promet de devenir epique en cas de controle
En effet, le militaire rencontré , fort peu aimable d'ailleurs, nous a remis une fiche soi disant explicative sur le materiel de securite obligatoire en mer, datant de decembre 2004.
voici la premiere phrase :
embarcations legeres de plaisance : Moins de 5 m, petits voiliers, deriveurs et embarcations pneumatiques - à l'exception des embarcations type kayaks ou avirons de mer (article 224-1-03).
Nous avons alors demandé ce qu'il en etait pour un semi rigide de plus de 5 metres, et il nous a repondu sechement que sur cette fiche il ne faisait aucune mention de la taille d'un pneumatique , et que TOUS les pneumatiques restaient des ELP !!!
L'interpretation des textes risquent donc de poser de serieux problemes .....

Bonjour,

Je me pose la question suiavnte : comment vont-ils reclasser tous les pneus de plus de 5m qui ont la mention officielle ELP sur leur carte de navigation ?

Cdlt,

bea-fred

a ce jour, comme il n'y a aucun texte concernant le changement ou non des >= 5m , en cas de controle c'est la catégorie actuelle navire ou ELP sur les qui devrait faire foi.
De même ceux qui se souviennent du changement du 10cv à 6cv pour le permis, il y a eu un délai il me semble

Bonjour,

Je suis passé moi aussi sur le stand des Aff Mar et le texte de loi concernant la classification ELP est le même que pour l'ancienne réglementation. Donc un + de 5 m reste un ELP (autre jour autre fonctionnaire, autre interprétation). Une loi n'est pas rétroactive sauf cas très particuliers (une vieille voiture sans ceinture, reste sans ceinture). En ce qui me concerne (je suis professionnel) c'est lors de l'immatriculation du bateau que je saurai si ELP ou pas. De toute façon il n'y a rien de bien exeptionnel à rajouter (à part la bouée avec feu à retournement). La pompe de cale tout le monde en à une, l'engin flottant pas obligatoire pour les bateaux CE.
Plastimo distribu un dépliant très bien fait.

un 5m et + reste elp si immatriculé avant le 1er janvier, mais le texte de loi n'est pas le même qu'avant

Normalement oui si la loi n'est pas rétroactive !
Cela n'est pas le cas général mais il y a déja eu des lois rétroactives dans le passé ( par ex dans le domaine des armes ) et je pense ( au vu de la discussion de ficht78 avec les gens du ministère de la mer ) qu'il faut attendre les décrets d'application .
Bernard

R1, résume bien la situation, en 2005, pas plus je l'espère, il risque d' y avoir une certaine confusion, effectivement dans l'esprit de beaucoup de contrôleurs, un pneumatique reste et restera toujours une ELP (voir récit d'olive33 dans sa traversée pour la corse). Il faudra changer les mentalités et c'est plus difficile à faire que de modifier une loi.
De mon coté j'estime qu'en exhibant une titre de navigation sur lequel il n'est pas fait état de la mention ELP, je ne vois pas comment l'agent peut prouver le contraire, et ainsi éviter d'inévitables palabres.
Pour nono17 je peux t'affirmer que je ne t'ai jamais pris pour un idiot, et comme tu peux le constater le sujet est loin d'être carré.
Denis

krozline, les AM et la Gendarmerie Maritime n'ont pas de terminal sur leur Pneus. Mais si tu te fais controler avec un titre non explicite, il leur est facile de savoir de leurs bureaux si tu as immatriculé en ELP ou non. Et la ils ne seront pas tendres si tu essayes de tricher, mais bon c'est toi qui prends le risque. Il vaut mieux attendre , dans l'attente le statut précédent est inchangé

merci pmb76, mais ne te fais pas trop de soucis pour moi, et franchement que pourait-on me reprocher avec la mention 4 ème catégorie inscrite sur le titre