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Excès de vitesse zone des 300 m

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Excès de vitesse zone des 300 m 23 Jan 2023 02:21 #695818

Bonjour 
voilà le 27 juillet 2022 j’ai était contrôlé en excès de vitesse dans la baie de bon anse par la gendarmerie maritime.excès de vitesse estimé à l’œil entre 10 et 15 noeud dans la zone des 300 m
le 2 août convoqué à la dttm de La Rochelle retrait de permis immédiat de 10 jours. La personne me dit que cela s’arrêtera là or ce matin le 22 janvier 2023 appel de la gendarmerie de ma commune pour me signifier de ma convocation au tribunal pénal de Bordeaux. La question est dois je prendre un avocat et qu’est ce que je risque puisque j’ai déjà était sanctionné de 10 jours de retrait de permis 
merci pour vos réponses 

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Dernière édition: par Artiste79.

Excès de vitesse zone des 300 m 23 Jan 2023 09:30 #695819

Je suppose une belle amende, un excès de vitesse dans la bande des 300m limitée à 5 nds comme dans la baie en question c'est max 3750€....
Je suppose que tu naviguais dejaugé dans la baie
un avocat va juste te faire payer une addition supplémentaire, a mon humble avis...
Guy

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Dernière édition: par guyp.be.

Excès de vitesse zone des 300 m 23 Jan 2023 11:18 #695821

Ok je te remercie c’est ce que l’on m’a dit également
Merci

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Excès de vitesse zone des 300 m 23 Jan 2023 12:31 #695822

En cherchant sur le net des cas pratiques similaires dans le golf du Morbihan :
- 400 € dont 200 € avec sursis pour un exces de vitesse en plein milieu (sans conduite dangereuse  autre que la vitesse je suppose)
- autre exemple, slalom entre les mouillages un peu vite... 700€.

Cela fait mal quand même....
Guy

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Dernière édition: par guyp.be.

Excès de vitesse zone des 300 m 23 Jan 2023 18:02 #695824

Salut artiste,

Comme l'indique le document suivant, l'évaluation de ta vitesse suffit à caractériser l'existence d'un dépassement, contrairement aux contrôles routiers. Si tu es dans ce cas, le concours d'un avocat spécialisé pourrait t'aider si tu estimes que ta vitesse n'était pas aussi importante que celle retenue par le contrôleur. Mais sans circonstances aggravantes (alcoolisme, pilotage dangereux, vitesse très élevée....), le montant de l'amende sera à peu près du même tonneau que les émoluments du "bavard".

www.justifit.fr/b/guides/droit-penal/exces-de-vitesse-en-mer/
 

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Excès de vitesse zone des 300 m 23 Jan 2023 18:03 #695825

Merci beaucoup les 200 euros m’iraient bien mais bon on verra j’aurais ma date d’audience jeudi
Merci pour ta réponse

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Excès de vitesse zone des 300 m 24 Jan 2023 08:59 #695826

Merci pour les informations
Cdrlt
Les utilisateur(s) suivant ont remercié: f3d73

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Excès de vitesse zone des 300 m 24 Jan 2023 09:46 #695827

Bonne chance pour jeudi 
si tu pouvais nous tenir au courant ...

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Excès de vitesse zone des 300 m 24 Jan 2023 13:53 #695828

Oui bien sûr

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Excès de vitesse zone des 300 m 26 Jan 2023 18:10 #695850

Oui mais si l’amende est énorme cela vaut peut être le cou de mettre 2000 euros dans un avocat spécialisé

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Excès de vitesse zone des 300 m 26 Jan 2023 18:11 #695851

Aujourd’hui j’ai récupére ma convocation je doit me présenter le 7 avril à 14h00 au tribunal de Bordeaux

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Excès de vitesse zone des 300 m 26 Jan 2023 18:12 #695852

Pour toi l’amende serait à peu près de combien 

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Excès de vitesse zone des 300 m 28 Jan 2023 23:33 #695859

Nostradamus n’est pas sur Pneuboat 
Les utilisateur(s) suivant ont remercié: jmpneuboat

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Excès de vitesse zone des 300 m 30 Jan 2023 15:16 #695907

La peine MAX pour vitesse excessive dans la zone des 300M

 3750€ et/ou 6 mois d'emprisonnement ........c'est classé comme délit.

Et j'affirme également que les gendarmes sur la route peuvent vous verbaliser pour vitesse excessive voir pour mise en danger d'autrui , sans l'aide d'appareils de mesure ...

Vous aurez une amende mais pas de point enlevé sur votre permis... 



 

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Excès de vitesse zone des 300 m 30 Jan 2023 16:30 #695908

Sans vouloir accabler notre ami artiste79, je peste souvent en voyant des plaisanciers ne pas respecter la zone de 300m ..... et je me demande où sont les autorités ....
parfois on sent que tout est permis dans une impunité totale.

J'espére que l'amende ne sera pas trop forte mais celà me rassure quand même de savoir que l'on peut se faire verbaliser.

Un pote a juste eu un retrait de permis au mois d'aout ....sans payer quoique ce soit.
 
@+ Pia ( SUZUKI and YAMAHA Lover !!!!)

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Excès de vitesse zone des 300 m 30 Jan 2023 18:26 #695911

En regardant la baie de " Bon anse" elle fait bien  3km de diamètre,  certes la vitesse y est limitée à 5 nds, mais notre ami n a peut peut-être pas respecté la vitesse en plein milieu, ce qui me semble moins grave que dans la bande des 300m en bord de plage bien fréquentée .

à propos de la bande des 300m est ce que cela s appliqué à tout le littoral y compris les zones rocheuses comme le cap Bear  ou des falaises abruptes non accessibles..
Guy

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Excès de vitesse zone des 300 m 30 Jan 2023 19:47 #695916

Oui 300 mètres des côtes… une piles de pont peut être considérée comme une côte, le moindre rocher émergé aussi…

à ce sujet il est regrettable que nos cartes marines électroniques, vendues à prix d’or, ne matérialisent pas cette limite, ainsi que celle des 2 milles et des 6 mn … ce serait bien pratique même si cela n’est qu’une indication excluant la responsabilité des Navionic & co …
Les utilisateur(s) suivant ont remercié: f3d73

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Dernière édition: par Artmaniacq.

Excès de vitesse zone des 300 m 30 Jan 2023 21:05 #695917

C’est vrai que ce serait utile.
Sur mon Gps traceur Lowrance j’avais l’opportunité  d’afficher un cercle dont on definissait le rayon  


Cela permettait ainsi de ne pas (trop) s’approcher des 300 m et d’eviter de se faire planter .

Dans les zones isolées il est vrai qu’on ne s’en souciait pas trop.
Meltem 74

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Excès de vitesse zone des 300 m 30 Jan 2023 22:20 #695923

Je suis absolument certain d'avoir vu cela sur un traceur récemment. C'était une fonction activable et a définir. Le trait était matérialisé par des tirets rouges. J'ai trouvé cela génial, je vais essayer de me rappeler de quel traceur et quelle carto
Samartom

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Excès de vitesse zone des 300 m 30 Jan 2023 22:38 #695926

Oui ça m’intéresse vraiment car je vais changer de cartographie pour la future saison. J’ai un Simrad GO… merci Cédric 

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