SUJET :

A votre avis ??
Quels sont les avantages ou les inconvenients des deux formules ?
En cas de vol en Loa par exemple ?

Salut Estéou !
Plusieurs de tes nouveaux amis l'ont fait (LOA)....pose leur la question !
Personnellement je pense que ce n'est pas une mauvaise solution et puis...bien assuré, tu ne risques pas grand chose !
Michel.

Tétète 77

La formule à l'air séduisante

Et tant que tu ne seras pas soumis à un controle fiscal, les chiffres sont interressants

La L.O.A est un très bon système si tu souhaites t'équiper en 4ème, car c'est obligatoire. Tu paies ton armement via le gain de TVA.
Petit bémol, en L.O.A le propriétaire du bateau déclaré est la maison de crédit qui t'as fait cette formule. En crédit classique le propriétaire déclaré c'est toi. Donc, en cas de pb il est bcp plus difficile pour la maison de crédit de récupérer ton bateau en crédit classique

En principe pour bénéficier du gain de la LOA soit une remise 50% de la TVA sur la somme empruntée il faut passer 50% de son temps en mer hors des eaux territoriales

C'est la règle théorique mais pour éviter tous soucis l'idéal , pour moi, est d'avoir au moins le permis hauturier et de pouvoir justifier d'un minimum de navigation hors des eaux territoriales avec son livre de bord par exemple. La zone de navigation a aussi son importance, pour nous en Normandie nous sommes tout près des anglos il est donc très facile de justifier une nav hors des eaux françaises

Je ne connais personne qui a été contrôle mais il faut être conscient que lorsqu'on bénéfice d'un avantage fiscal de toute nature il y a un risque

Une remarque toute personnel, l'année prochaine nous avons des élections et en cas de changement de majorité qui dit que le futur gouvernement ne mettra pas son nez dans 'ce cadeau fait aux riches'

Cyril

Il y a non retroactivité de la loi en la matiére
Mais ils peuvent effectivement le supprimer pour l'avenir
Mais cette formule permettant de vendre des bateaux et sachant que nous sommes constructeurs en France, il serait surprenant que cela soit modifié, comme la TVA à 5.5% sur les travaux de rénovation des maisons

Bern@rd vend son Pro Open 5.50 de 2005...

Tout à fait d'accord avec vous.
La LOA pour etre interessante vous fait signer des documents ou vous reconnaissez naviguer plus de 50% hors des eaux territoriales, la banque n'aura aucune responsabilité ds le cas contraire.
En cas de controle c'est au propriétaire de la LOA de justifier qu'il a navigué plus de 50% en dehors des eaux territoriales, sinon il peut etre amené à repayer avec d'éventuelles pénalités.
Il y a peu de chance d'être controlé sur ce point en mer, je pense.
Mais si tu t'engeule avec un douanier, il peut te déclencher un controle fiscal sur tout y compris tes revenus, et de même un controle fical classique de revenu, peut comprendre un controle de la situation du bateau. Il faut donc mieux etre sure du cote 'clean' de sa situation fiscale

Certaines compagnie obligent l'armement en >6m , puisqu'il est absurde de pretendre naviguer 50% du temps en dehors des eaux territoriales en restant ds la zone des 6m
de meme n'avoir qu'un cotier, ou pas de papiers de francisation risque de couter cher si vous n'avez aucune preuve

Tchiki

la 4eme c'est quoi?

Petite question ?
Est ce que la partie 'Suisse' du Léman (la plus étendue en fait) est considérée comme navigation hors des eaux territoriales

Meltem 74

J'adore les posts sur la LOA car souvent (si ce n'est tout le temps) on y lit tout un tas de conneries plus grosses les unes que les autres

Armement en 4eme ??? euh ça existe plus !!!

Je suis armé en moins de 6 milles et en LOA, on ne m'a jamais demandé d'acheter un radeau ....et je tremble à chaque fois que je reçois un courrier des impots .... on m'aurait menti ?????

Fais 2 simul : une en credit classique et une en LOA et si tu 'en tapes de ne pas avoir ton nom marqué sur le titre ne nav prend le plus interessant ....

Vous allez voir qu'apres il va nous poser la question sur le pavillon belge

@+ Xavier

La 4ème catégorie c'est l'armement qui permet de naviguer au delà de la zone des 6 miles. Elle comprend en autre un matériel qui coûte très cher tel que le radeau de survie.

Meltem

Conformément à l?article 172 de l?annexe II au code général des impôts (CGI), l?évaluation du temps passé en dehors des eaux territoriales communautaires (lorsque le loueur est établi en France) ou en dehors des eaux territoriales françaises (lorsque le loueur est établi en pays tiers) par rapport au temps total de location du navire de plaisance doit être faite par le redevable sous sa responsabilité et sous réserve du droit de contrôle du service. Cette évaluation, qui peut résulter notamment des termes du contrat de location, doit être corroborée par tous moyens de preuve

le Leman est une eaux intérieure et non territoriale

techniquement xavier il faut sortir des eaux territoriales françaises. A moins que tu y arrives à moins de 6 miles, et oui, il faut être armé pour pouvoir y accéder. Pour toi, le contrôle des impots peut être simple.
Toutefois, tu pourras toujours te retourner sur la maison qui t'a fait cette L.O.A car techniquement pour en bénéficier tu dois fournir ce justif (facture achat de l'armement par ex.). Je l'ai appris de source sûre (société Viaxel). Mais saches quand même que tu peux effectivement être mis en cause.

T'as raison tchiki CETELEM c'est qu'une bande de charlot ....

c'est marrant tous les ans au moment du salon il y a des rumeurs qui circulent sur la LOA ...moi perso ça ne m'empeche pas dormir

@+ Xavier

Xavier, je te cite:

'Je suis armé en moins de 6 milles et en LOA, on ne m'a jamais demandé d'acheter un radeau '

Comme d'habitude, le vide fiscal est exploité, chacun est libre, mais dis toi bien que si tu te fais redresser un jour ce sera peut être à cause de tes déclarations sur pneuboat...

Rassures toi, les fonctionnaires qui traquent ce genre de fraude ne sont pas plus idiots que la moyenne, ils n'ont pas besoin de sortir de leur bureau pour remonter jusqu'a ton adresse IP, et je sais de quoi je parle...

Concernant les controles en mer, Cyril à raison, mieux vaut être vigilant et pouvoir justifier de sorties en dehors des eaux territoriales...

Et pour terminer PMB concernant les controles en mer, les douaniers chassent aussi les fraudes fiscales, mais c'est avant tout votre comportement sur l'eau qui déclenchera un controle approfondi...
mieux vaut éviter...

Serge

bon à 1 metre du bord en italie ou en espagne tu es hors des eaux territoriales francaises et pas besoin de radeau.

Et la Corse alors ?

Eaux territoriales françaises ou pas ?


Bon je sors ... !!!

Wolf Schlossser - wolf.schlosser.free.fr

Serge 83

bien sur que les douaniers chassent les fraudes, mais ils ne vont pas se focaliser sur un dossier de LOA , et controler systematiquement l'utilisation en eaux territoriales, si tu es en règle sur le reste et si tu ne t'engeules pas avec eux. Par contre ils peuvent declencher un controle ensuite

Rassure toi chez moi je peux naviguer en - de 6 milles et sortir des eaux territorialles française donc tout va bien

@+ Xavier

Serge 13

tu ne sais pas lire, l'espagne ou l'italie ce sont les eaux communautaires, donc si tu as une LOA française, fume !!!