SUJET :

Bonsoir ,

je crois effectivement que je me suis emballé un peu vite pour l'histoire des 7M pour un SR : coque seule ou avec boudins .
Je pense que Denis a raison . Pour un SR , on prends en compte les boudins .
De toute manière c'est votre fiche constructeur ( Déclaration Ecrite de Conformité , celle qui est barrée de 2 traits rouges ) qui fera foi ; tu as raison Adonf .
Un exemple pour mon Zep 21 .
La longeur de coque officielle est 6.05 M .
alors que sa longeur HT avec les boudins fait 6.40M et sa longueur de coque = 5.40M ( sans compter les flaps ) .

Beafred : je pense que PMB est dans le vrai et ton bateau fait partie des perdants de la réforme . Cela dit , est ce que c'était bien normal qu'un RIB avec un V profond de 7.85M fasse moins de 3 tx ? hein .
Cela dit , il est peut etre possible que tu puisses garder ta carte de circulation , la règle étant valable uniquement pour une nouvelle immat à compter de ce 1er Janvier . La je ne sais pas ...

Marsu : pour le calcul d'une bimotorisation HB , Bébert doit avoir raison mais bon , mon appel à Brest me dit que cela peut etre calculé comme pour des Inboard . Il ya interet à appeler avant la douane de son choix pour s'assurer du meilleur calcul .......

Bernard

Nanard35

Non je ne pense pas qu'il y échappe

le texte est devenu

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1. Tout navire français qui prend la mer doit avoir à son bord son acte de francisation soumis à un visa annuel.
2. Toutefois, les navires et bateaux de plaisance ou de sport d?une longueur de coque inférieure à sept mètres sont dispensés de l'obligation de la formalité de francisation s'ils ne se rendent pas dans les eaux territoriales étrangères

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c'est très clair, il n'est pas question de nouvelle immat. de plus ce ne sont pas les douanes qui font l'immat d'un bateau francisé mais les AffMar, la francisation dépend des 2 administrations, AM pour l'immat et Douanes pour la régularisation de taxes, et seul le texte des douanes a été changé par la loi fiscale

Le risque avec une carte de circulation pour bea-fred est un controle, et comme toujours c'est du pile ou face, mais s'il a une prune il ne pourra pas la contester

oui je comprends bien la différence entre les Aff Mar et les Douanes .

Mais un truc m'échappe : le visa annuel d'une carte de circulation ?
C'est nouveau ca ou quoi ? Perso , j'ai jamais fait ca sur les miennes .

Est ce que tu veux dire , que c'est à lui de faire une démarche volontaire auprés des Aff Mar pour se faire franciser car la loi a changé ?
Donc en clair , il n'est pas en règle depuis le 1er Janvier ?

Je trouve ca bizarre , c'est du rétroactif .

Nanard35

le visa annuel est pour l'acte de francisation pas la carte de circulation, qui je pense doit correspondre au paiement de la taxe annuelle

Oui c'est a lui de faire une démarche pour se faire franciser, mais tant qu'il n'a pas pris la mer il n'est pas en infraction

oui bien sur , l'acte de francisation pas la carte de circulation ,j'avais mal lu .

et pour le fond de la question , tu as peut etre raison .

La réglementation devait être trop complexe et sujette à discussion à l'infinit.
Quand je lis dans d'autre post que les douanes rectifiaient les certificats de conformité j'allucine

Ce que je veux dire c'est qu'on a simplifié la notion d'ELP (< à 5 mètres pour tous les bateaux), on simplifie la taxe de francisation (< à 7 mètres). J'y trouves une certaine similitude de réflexion et je ne peux qu'applaudire.
Nos fonctionnaires ont certainement d'autres chats à fouetter que de se casser la tête dans ces réglements complexes.

Manque plus que le permis côtier passe purement et simplement à 6 miles pour qu'enfin nous ayons quelque chose de coordonné.
Un effet rétroactif serait aussi une bonne chose.


Bruno. Nuova Tro Jolly 670 Extreme 200 cv.

c'est assez clair si on lit tout en regardant certains document

la longueur extrême d'u bateau , figure sur la jauge type peut être différente de la longueur de coque qui figure sur le certicat de conformité.
Même sur mon souple 4.28 et 4.30 2cm qui peuvent tout changer si on est à la limite de 5.00

Hors la d224 qui classifie les bateaux en ELP ou navire parle de Longueur de Coque, donc celle du certifcat de conf.

bon , je fatigue, la réponse précédente est sur le mauvais post


par contre ici, on n'a pas simplifié vraiment la notion d'ELP, on a supprimé une dérogation qui concernait les pneumatiques, qui datait surement du temps ou nos marques françaises avaient un % + important que les durs étranger, quasimement même un monopole du pneu, et pour les favoriser.

Bonsoir, pour info je suis allé franciser mon youyou aujourd'hui et le nombre de tonneaux n'est plus évoqué, juste la longueur de coque qui dans mon cas a été transcrite à 5,80m soit la longueur hors tout et non la longueur réelle de la coque.
A noter que s'il n'a pas été question de taxe pour les coques de moins de 7m, la douane a vérifié ses abaques pour la taxe du moteur, ils ne doivent pas être au courant de l'annexe citée plus haut. Je n'avais rien à craindre avec mon 7cv fiscaux donc j'ai laissé courir.

- le_forban29 -

En fait, pour moi aussi. Le douanier était parfaitement au courant du texte, mais il a consulté ses abaques et a porté la puissance administrative sur l'acte de francisation en précisant 'ça ne sert plus à rien, mais on le fait quand-même'. Et moi 250 CV (18,98 Admin) j'y avais droit.

J'ai un doute, il faut qu'on aille voir les douanes chaque année ou on reçoit la facture à la maison?
C'est au 1° janvier ou a la date anniversaire de la première françisation qu'on doit s'en occuper?
Et si il n'y a plus rien à payer? Qu'est ce qu'on fait?

Bruno. Nuova Tro Jolly 670 Extreme 200 cv.

Tout est la

www.douane.gouv.fr/

clique sur Particuliers dans la barre de menu
puis Plaisanciers, la douane vous informe
puis constitution d'un dossier de francisation et d'immatriculation
et enfin Consultez également la rubrique Les dispositions fiscales (droit de francisation et de navigation)


Chapeau aux Douanes qui on déjà mis à jour leur site avec la nouvelle règlementation

Super, si j'ai bien tout lu sur le site des douanes qui a été mis à jour, je ne payerai pas de taxe de francisation pour mon moteur .




Cordialement
Christophe
Solent Rib 6.5 + 165 Kw