SUJET :

Celà faisait longtemps que je n'étais pas intervenu sur le forum et je constate que l'on continue sur certains posts de divulguer de fausses informations.
Faire référence à une loi c'est bien...à condition de lire l'ensemble de la règle
Concernant le droit de francisation la règle a bien été changée, pour la coque , la taxe s'applique sur les 7m et plus, nous sommes tous d'accord.

Pour le moteur, et contrairement à ce que certains prétendent sur ce forum, le texte a aussi été changé car il y a un tableau annexé à la loi (il faut prendre la peine de le lire svp) et c'est très clair : b) Droit sur le moteur des navires de 7 mètres et plus (puissance administrative)

En français ...et en droit c'est très limpide
Donc arrêtez de dire que la taxe sur le moteur existe, elle ne s'applique que si le bateau fait 7m et plus

je précise que j'ai le texte officiel sous les yeux et que si vous souhaitez consulter le JO il faut cliquer sur 'fac similé' pour visualiser les annexes et tableaux

dans ce cas tu as surement raison as tu le lien, car sur le yexte de legifrance je n'ai pas ce tableau

Salut PMB
lorsque tu vas sur légifrance et que tu demandes la loi, il faut ensuite choisir 'fac similé' au niveau de icones et là tu as le JO complet au format PDF

Merci Jean Pierre car moi aussi j'ai lu la même chose que toi d'où mon étonnement dans le dernier post parlant de ce sujet. Mais comme je fume la moquette ...
A+

Michel

mea culpa, en effet en cliquant sur fac simile j'ai le tableau..........et la mention

Donc en clair, et pour nous éviter de lire et d'interpreter le texte (corse donc fainéant par nature::e- ) :
Plus de taxe, ni coque, ni moteur pour les bateaux francisés de moins de 7m. C'est ça?

ON vient juste de commencer l'année et c'est déjà Noël ! Décidement le monde va trop vite ,mais qui s'en plaindra?

urpeko 64

Bonjour Monsieur CARIBOU
tu écris:
Celà faisait longtemps que je n'étais pas intervenu sur le forum et je constate que l'on continue sur certains posts de divulguer de fausses informations.
Faire référence à une loi c'est bien...à condition de lire l'ensemble de la règle
Si tu fais référence au message que j'ai lancé hier, la meilleure solution est de faire un complément d'information sur le même message. C'est ma conception d'un forum...
Et puisque tu cites un texte de loi, donnes nous au moins sa référence pour pouvoir le consulter...

La critique est facile...
serge

Ah merci Karibu

car , moi aussi , j'avais bien cru comprendre qu'en dessous de 7 M il y avait exonération de toutes les taxes !

Donc en résumé , grosse augmentation des taxes à partir de 7M mais en dessous c'est Noel .
Et cela concerne plus de 95% d'entre nous je pense , donc c'est chouette .

Maintenant , à savoir , si les Belges vont etre traités de la meme facon
que les Francais ( comme avant ) est une autre histoire . Ils sont capables d'en profiter pour surtaxer les étrangers ....
Perso je pense que non , mais on verra cela rapidement et on tiendra au courant ceux que cela interesse .

L'essentiel étant que cela reste une bonne mesure , favorable pour la petite plaisance que nous sommes et qui profite à la majorité d'entre nous .

Serge83 : ne te vexe pas , Karibu ne disait pas cela méchamment::e-
Karibu22 : ne fais pas ton PMB , reste gentil surtout qd tu annonces de bonnes nouvelles
PMB : tu nous feras 100 lignes 'j'arrete de raconter des betises d'un ton autoritaire , surtout quand je n'ai pas fait le tour de la question'

allez à+

Bernard

Merci Bernard pour ton intervention...
et rassures toi, je n'ai pas pour habitude de raconter des conneries, par contre lancer un post pour avoir des éclaircissements, voila l'utilité du forum...
chacun apporte ce qu'il peut aux autres, je suis très admiratifs des gens qui dépouillent la législation pour nous...merci donc à PMB ET KARIBU...
Ce n'est pas ma tasse de thé, j'y suis plutôt hermétique...

Surtout que mon bateau n'est pas concerné par le changement de règlementation...
allez continuons dans les bonnes nouvelles...
bonne soirée
serge

karibu 22 à l'aide!
Sans doute pas très doué,je ne trouve pas sur le site legifrance, le texte pour le droit des navires de moins de 7 m.
Merci pour ton aide.

coco

Salut Serge

désolé de t'avoir froissé...mais ce n'était vraiment pas mon intention, ma remarque ne t'était pas destinée (elle était générale et relative à d'autres posts) de plus je pense que tu es un de ceux qui apporte le plus à ce forum en terme de connaissances.
Je sais que la réglementation n'est pas un domaine passionnant mais malheureusement il faut y passer et ce que je voulais dire c'est qu'il faut vraiment 'éplucher' le texte avant d'en faire un commentaire au risque d'avoir des interprétations erronées.

pour Coco, je cherche le lien et je le met en ligne sur ce post

...en fait sur ce forum, si ça continue, on ne dira plus rien de peur d'en énerver plus d'un...et Serge dit des conneries comme les autres...

A+ Jean

Voici le lien exact, si il ne s'ouvre pas en cliquant dessus, vous le copiez et le collez dans votre moteur de recherche. L'article qui nous concerne set le n° 100
www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2005/12...051231_0304_0002.pdf

Salut Jean

ce n'est pas de dire des conneries qui est agaçant, ça arrive à tout le monde et moi le premier par contre c'est d'affirmer des certitudes et de persister sans vérifier la source.

Mais ça c'est le risque d'Internet, c'est de voir circuler une tonne d'infos que l'on pense valables et qu'en fait elles ne le sont pas...mais bon c'est aussi le problème actuelle de la presse en général

Slaut à tous,

Après de longues recherche pour avoir un numéro de tel des douanes afin de pouvoir discuter de cette réforme à des gens qui connaissent le sujet, j'ai réussi à trouver. Les personnes qui se sont occuper de ce projet m'en ont apprit beaucoup.

- Confirmation de non taxation pour les moins de 7 mètres, francisé ou pas ...
- C'est la longueur de coque qui fait foi et non la longueur hors tout.
- L'exonération est toujours valable pour ceux qui ont à payer moins de 76 E de taxe estr toujours valable.
- Le droit de passeport continu à être calculé de la même façon que la francisation, il suit donc la modification aussi.
- Les Corses peuvent toujours compter sur leur abattement.
- le mode de calcul des droits sur les moteurs restent inchangés dans le cas d'une bi-motorisation. Rappelons qu'il est différents si c'est du hors bord ou du in board (moteurs dit 'fixes').
- L'abattement de vetusté est toujours en vigueur.

Voila, si vous avez des questions, n'hésitez pas !

Bebert

Moi, la prochaine fois que j'ai un probléme, j'appelle PMB ou Karibu, cela m'evitera de mal interpreter les textes Et si j'ai toujours pas compris:- j'appelle Serge
Vous étes géniaux

l'intérêt d'un forum comme celui ci c'est de pouvoir s'appuyer sur les connaissances de chacun en foncion de son domaine de compétence.
Au niveau mécanique par exemple j'ai tendance à suivre les avis des personnes qui me semble 'expertes'. Au niveau de la réglementation, ce n'est pas que je prétende détenir la science infuse, mais par déformation professionnelle j'irais toujours vérifier par moi même, surtout à notre époque ou une multitude d'informations nous arrive. Il faut savoir faire le tri entre les débats à l'Assemblée Nationale (accessible sur le net), les débats au Sénat (accessible sur le net), les avis des autorités (Aff MAr, Douanes etc) et la loi 'définitive' . Seulement il n'y a que cette dernière qui compte . Ceci dit il faut savoir que même des administrations se plantent dans l'interprétation des textes : il y a un an, au salon nautique, je pose exactement la même question à deux agents des Aff Mar et au final j'ai deux réponses catégoriques ...mais diamétralement opposée. Alors qui croire, sachant ques les deux étaient des représentants de l'Etat.
La meilleure solution est donc de 'disséquer' soi même le texte, de s'en faire une idée er d'aller comparer cette idée avec d'autres

Tu vois Bébert quand tu veux tu es un bon journaliste !
Merci pour ces infos.
Juste une remarque pour tout le monde. Lorsque vous passerez aux douanes pour vous enregistrer, renseignez vous car tous les fonctionnaires ne connaissaient pas parfaitement la réglementation avant donc maintenant ...
Je peux très bien vous donner des cas concrets où en 2005, pour le même bateau avec le même moteur, la taxe était de 180? à Caen, 220? à St Malo et 0? à Toulon !!!
Cela surprend mais lorsque l'on connaît le truc, on choisit sa douane sans s'occuper du port d'attache !!!
Amitiés.

Michel