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taxe de francisation
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Re: taxe de francisation 06 Jan 2006 21:45 #83006

Rigolez pas , la semaine prochaine je vais travaillé chez le Directeur régionale des douanes de LYON ! lorsque j' ai reçu sa confirmation de R.D.V par fax avec l' intitulé de son bureau .::t- je croyais avoir fais une grosse connerie , mais c' est juste pour mon boulot .Donc je vais doucement glisser sur la discussion qui nous interesse tous .
J espére qu ' il n à pas un Pneu , et qu 'il surf pas sur Pneuboat , sinon je risque de me sentir mal à l' aise sur la question ::V-)
Je vous tiens informé dés vendredi prochain .
A+

kilaloo 69
kilaloo69 GRAP

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Re: taxe de francisation 06 Jan 2006 21:50 #83007

Moi, ils m'ont confirmé aujourd'hui, les douaniers. Moins de 7 m, plus de taxes.::K+)

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Re: taxe de francisation 06 Jan 2006 22:12 #83008

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Salut à tous,

Voilà donc une question qui a trouvé réponse. Et de plus celle (la réponse) qu'on espérait. ::K+)::K+)

Il y a une autre question que l'on ne devrait théoriquement plus se poser:
Pour ceux qui transforment leur 'fond souple' en semi-rigide.
Pas besoin d'homologation (où autre formalité de ce genre) dès lors que le bateau fait moins de 7 mètres.
A se faire confirmer...::u-::u-

jp2b

Pace e Salute a tutti.

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Re: taxe de francisation 06 Jan 2006 22:16 #83009

Bonsoir ,

C'est vrai que tu es journaliste Bébert ::t- ::S-)

Bon tu nous apportes des nouvelles encore meilleures et .......allez je vais te faire confiance et je vais te croire ::e-

Car pour avoir une coque de 7M , il faut un RIB de plus de 7M50 et il est vrai que cela ne concerne plus gd monde ....le pied ::K+)

Meme pour la bimotorisation ! Et pourtant , je peux t'assurer que la personne des Douanes ce Brest que j'ai eu au tél ne calcule pas comme toi et additionne les puissances administratives pour des HB .
Mais bon , comme dit Michel , suivant les bureaux de Douanes , le calcul change et j'en ai eu la preuve personnellement . Voila pourquoi il y a de 'mauvais' et de 'bons' bureaux de douanes ::S-)

en tout cas merci pour ces infos Bébert .
t'es peut ben un bon journaliste ...::e-

Bernard

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Re: taxe de francisation 07 Jan 2006 08:33 #83010

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Attention Jean Paul

la modification dans l'article ne concerne que le code des douanes.


Ph.

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Re: taxe de francisation 07 Jan 2006 08:53 #83011

En lisant l'article plusieurs fois, j'ai bien l'impression que la modification réelle, en dehors des tarifs, ne porte que sur la substitution de 3tx par 7m pour les coques et que si vous voulez être francisé ou si vous battez pavillon étranger, il vous faudra verser la taxe 'moteur'.

Wait & see


Augmentation calculée pour le 200 Yam = 39 Euros soit +21% :M:+)

Cordialement, Philippe
::A-)UK RIB + 147 kw::A-)
A+\nPhilippe\n::A-)Uk Ribs & 2 strokes motors::A-)

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Re: taxe de francisation 07 Jan 2006 09:28 #83012

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Biboundé

Avant d'avoir le texte en PDF, ou l'on ne voit pas le tableau, c'est ce qu'il me semblait.
PAr contre si tu as le tableau pour la taxe des moteurs il est précisé
b) Droit sur le moteur des navires de 7 mètres et plus (puissance administrative)

donc il n'y a, a priori, rien sur le droit sur les moteurs pour les bateaux de moins de 7m

Ph.

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Re: taxe de francisation 07 Jan 2006 09:33 #83013

Juste une info, sans commentaires:
Je viens de faire franciser mon Zar avec 115 Johnson. (11,24cv administratifs) comme le 90 cv d'ailleurs, le 140 en faisant 11,93 !
Le type des douanes m'a dit : Pas de taxes!!! ::N-)::N-)
Je n'ai surtout pas cherché à comprendre.::f-

Meltem 'S' 74
Meltem 74

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Rrudence ? 07 Jan 2006 09:50 #83014

Donc pour cette année par de taxes pour les moins de 7 m semble-t-il. Tant mieux !

Cela semble curieux car la tendance est quand même à taxer au max.

Quelle est la longévité de cette loi ? Pour l'année 2006 ou pour X ans avec X = ?

Ca serrait idiot de franciser cette année et de se retrouver l'année d'aprés avec des taxes colossales.



Wolf Schlossser - wolf.schlosser.free.fr
Embarque sur Bruline, le diable rit avec nous ...

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Re: taxe de francisation 07 Jan 2006 09:54 #83015

Bonjour
Sans rentrer dans les détails, la taxe sur les bateaux sert depuis peu au financement du conservatoire du littoral Français, dont les ambitions sont grandissantes chaque année, et avec l'appui des pouvoirs politiques. Obligatoirement il n' y aura pas de baisse globale des recettes pour cette taxe, il ne faut pas rêver. Ce que certains gagneront d'autre le perdront.
Denis
udbbrestbroleon.over-blog.org/article-622431.html

Denis

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Re: taxe de francisation 07 Jan 2006 11:57 #83016

Pour répondre à WOLF, pas de problèmes pour l'avenir...
Le but est de diminuer la charge de travail des services administratifs et le nombre de fonctionnaires...
bon week end à tous
serge

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Re: taxe de francisation 07 Jan 2006 13:01 #83017

Bonjour,

Peut-on conserver sa carte de navigation si on a un pneu de plus de 7m?
Je crois comprendre que la règle concerne la francisation.
Cette mesure rend t-elle obligatoire la francisation?

Merci pour vos réponses.

bea-fred

Ribeyator ! et à raison !
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Re: taxe de francisation 07 Jan 2006 13:01 #83018

Bonjour,

Peut-on conserver sa carte de navigation si on a un pneu de plus de 7m?
Je crois comprendre que la règle concerne la francisation.
Cette mesure rend t-elle obligatoire la francisation?

Merci pour vos réponses.

bea-fred

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Re: taxe de francisation 07 Jan 2006 13:18 #83019

La mesure ne rend pas la francisation obligatoire, j'en ai discuté avec 'mon douanier'. Nous n'avons pas à nous en faire pour les caisses de l'Etat, les grands perdants dans l'histoire sont les voiliers par exemple. Au delà de 7 m (c'est courant en voilier) leur Droit annuel va considerablement augmenter, même à puissance administrative égale. Ca rue déja dans les brancards.::t-

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Re: taxe de francisation 07 Jan 2006 13:21 #83020

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voici l'anicen article 218 du code des doaunes

1. Tout navire français qui prend la mer doit avoir à son bord son acte de francisation soumis à un visa annuel.
2. Toutefois, les navires et bateaux de plaisance ou de sport d'un tonnage brut égal ou inférieur à trois tonneaux sont dispensés de l'obligation de la formalité de francisation s'ils ne se rendent pas dans les eaux territoriales étrangères.


voici la modif du 218

I. − A. ? Dans le 2 de l?article 218 du code des douanes, les mots : « d?un tonnage brut égal ou inférieur à
trois tonneaux » sont remplacés par les mots : « d?une longueur de coque inférieure à sept mètres ».

donc les bateaux de 7m et plus doivent être francisés même en France

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Re: taxe de francisation 07 Jan 2006 13:28 #83021

Les plus de 7 m, on est d'accord. On abandonne la notion de tonnage au profit de la longueur.

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Re: taxe de francisation 07 Jan 2006 13:34 #83022

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oui mais la question de bea-fred est autre

s'il fait moins de 3tx et plus de 7m
en 2005 carte de circulation possible si navigation en France
en 2006 francisation obligatoire même pour navigation en france

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Re: taxe de francisation 07 Jan 2006 13:36 #83023

Euh excusez-moi, j'ai pas tout suivi, je prends le pneu en route
si j'ai bien compris ce qu'écrit Bébert, la longueur de 7 mètres concerne la coque uniquement ? Pour un voilier, qui possède un 'Bout dehors' , ou une vedette avec une plage de bain rapportée au tableau arrière, je comprends bien, mais c'est quoi la coque pour un pneu, c'est la carène polyester seule ou la carène + les boudins ?
si c'est la carène polyester seule , comme le dit Bernard, pour de nombreux pneus, la longueur total devrait dépasser les 7.50.

C'est quoi le 'vrai calcul' pour la taxe bi-motorisation ?
c'est l'adition des 2 taxes moteurs (ce que j'ai toujours cru) ou l'adition des 2 puissances fiscales qui vont donc donner une taxe supérieur ?

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Re: taxe de francisation 07 Jan 2006 14:09 #83024

La longueur d'un semi rigide on en avait deja parlé sur le forum.
Certains disent que le boudin ne fait pas partie de la longueur de coque pour le calcul, et d'autres le contraire.
Cette notion de longueur de coque concerne d'autre type de bateau. Comme le dit marsu, il s'agit en général des navires possédant des bout dehors ou des passerelles, ou les deux.
En ce qui me concerne pas d'ambiguïté possible, bien entendu le boudin fait partie de la coque pour le calcul de la longueur.
Questions :
Quel est la longueur d'un souple ?
Comment Bombard va t-il allonger la longueur de ces bateaux ?
etc etc
Denis

Denis

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Re: taxe de francisation 07 Jan 2006 18:28 #83025

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bonsoir

la longueur d'un bateau est celle qui a été enregistrée sur les papiers d'homologation CE. Pour ma part le type commercial est X 6.90 enregistré aux affaires maritimes et par voir de conséquence aux douanes françaises à 6.76 M.
Donc avant d'acheter un bateau il sera bon de demander la longueur officielle de ce dernier et a mon avis si la loi perdure, bon nombre de constructeurs vont sortir des bateaux enregistrés à 6.99M avec deux fois 250 CV ::e-::S-)

A+ terminadonf
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