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SUJET :

Y at'il des juristes...ici... 16 Juil 2009 09:29 #343953

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Bonjours,

J'ai besoin de conseille avisé sur un problème d'achat sur Ebay , voici la situation :

M'ont père recherche un bateau d'occasion rigide pour la pèche, il voit sur Ebay un bateau d'occasion qui peut lui convenir, le descriptif de l'annonce et les photos lui sembles intéressante il clic, il est le seul, il contacte donc le vendeur qui est à Bordeaux, prend rendez vous pour allévoir et essayer le bateau, 1000Km, c'est moi qui l'emmène, aller retour avec mes parents pour essayer le bateau et le ramener chez nous à perpignan....
Mais lorsque l'on à vue le bateau...déception...le bateau n'était pas aussi en parfait état que le disait l'annonce...lors de l'essai un petit tour de 1 mille sur le bassin d'arcachon le vendeur n'a pas dépasser les 8 noeuds...suite à ca mon père décide de ne pas prendre le bateau, et en prenant l'apéro dans le jardin du vendeur on lui dit que finalement on ne prend pas le bateau qu'il ne correspond pas à ceux que l'on attendait, à ce moment le vendeur fort sympathique nous dit OK, on lui explique la procédure d'annulation sur Ebay pour qu'il n'ai pas de frais sur la vente et on part...retour perpignan....jusque là tout vas bien...

Puis mes parents reçoivent un courrier d'un avocat de Bordeaux qui menace de porter l'affaire devant le tribunal d'instance si mes parents ne procède pas à l'enlèvement et aux règlement du bateau....mes parents qui sont à la retraite...sont affolé c'est la première fois qui utilise Ebay pour acheter quelque chose...

SI sur le site quelqu'un à une certaine expérience de la chose et qui puisse me conseiller...mes parents de leurs cotés essayent de se renseigner...soit par des association de consommateur sur la vente par internet...soit par une aide juridique de la part de leur assurance...ils pense aussi allé voir un avocat si le vendeur persiste....

D'après vous le vendeur peut t'il les obligé à conclure la vente d'Ebay...
Ils était partie à Bordeaux en toute bonne fois pour revenir avec le bateau....mais ont changer d'avis après avoir vue l'état du bateau...sur place ...

J'ai en m'a possession la lettre de l'avocat ainsi que l'annonce d'Ebay...que je peut envoyer par Email perso si nécessaire...si quelqu'un connaît un avocat ou un spécialiste sur la question que je puisse contacté je suis preneur....

Merci d'avance pour vos conseilles Avisés....


La vie est trop courte pour naviguer triste...MED2
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Re: Y at'il des juristes...ici... 16 Juil 2009 09:42 #343954

Je comprends que vous n'avez pas encore payé ; il faut donc commencer par lancer la procédure d'annulation sur ebay.

Si la description est effectivement / factuellement contradictoire avec l'état réel du bateau, vous pourriez aussi bien contre-attaquer pour dol (fausse présentation de la réalité) et demander le remboursement de vos frais de déplacement et une indemnité. Normalement ça devrait calmer les ardeurs de ce vendeur.

Avez vous vérifié que l'avocat est bien inscrit au barreau dont il se prétend être ? ce serait le top s'il n'existait pas !

Avez vous recherché sur ebay si cette annonce avait un historique ?
Quel est le niveau de confiance de ce vendeur, sa note et ses critiques sur ebay ?
Quel est le numéro de l'objet que l'on puisse se faire une idée voire éviter à notre tour ce qui semble une arnaque ?

Bonne navigation
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Re: Y at'il des juristes...ici... 16 Juil 2009 09:46 #343955

Pour ce genre de probleme tu as un forum spécialisé

droit-finances.commentcamarche.net/

En général les réponses sont précises et bien argumentées
Bon courage, ::r-

www.courseoffshore.com/

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Re: Y at'il des juristes...ici... 16 Juil 2009 10:17 #343956

Si pas de contrat de vente de signé réellement ... le vendeur ne peut rien ...

Cet avis n'engage que moi....

bon courage ::r- ::r- ::r-

Alain Bonne mer à tous...

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Re: Y at'il des juristes...ici... 16 Juil 2009 10:25 #343957

Et encore mon humble avis ...cela s'apparente a du démarchage a domicile donc il y a un délai de rétractation...
avant il était de 7 jours maintenant ,je crois qu'il est passé a 15 j...à vérifier chez les associations de consommateurs...

::r- ::r- ::r-

Alain Bonne mer à tous...

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Re: Y at'il des juristes...ici... 16 Juil 2009 10:30 #343958

Un peu dans l?esprit d?Olivier.
Action 1 :
Notifier par lettre recommandée A/R au vendeur et Ebay que l?objet n?est pas en conformité avec sa description faite sur Ebay (sans entrer dans les détails). Leur demander de prendre bonne note que la vente est ainsi résolue de plein droit.
Cependant, si vous êtres en droit des réclamer des dommages et intérêt, vous envisagez d?y renoncer suite à l?accueil courtois que vous à réservé le vendeur (les juges adorent ceux qui ne cherchent pas à envenimer une affaire?).
Action 2 :
Ne plus tenir compte de cette affaire et des courriers qui pourront suivre et profiter pleinement de la vie sans plus y penser.
(Garder quand même les correspondances futures pour éventuellement, lancer une procédure contre le vendeur?si celui-ci persiste?..)

Tes parents me font penser aux miens qui sont à Perpignan?.Ils sont impressionnables?ce qui m?attriste ?c?est que certains se font avoir?


@+ Pia
@+ Pia ( SUZUKI and YAMAHA Lover !!!!)

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Re: Y at'il des juristes...ici... 16 Juil 2009 10:35 #343959

Bonjour,

confirmez votre position par lettre recommandée avec A.R. au vendeur.
contactez E-BAY
ne pas répondre au courrier de l'avocat et laisser venir la convocation du Tribunal.
A ce moment là, vous demandez l'asistance juridique à votre compagnie d'assurance Police responsabilité civile.

En réponse aux pièces présentées par la partie adverses, vous demandez des dommages et intérêts au titre de l'article 700 du NCP.
ça peut monter jusqu'à 3.000 ?
SURTOUt : montez un dossier 'béton' avec photos, copie du texte de l'annonce, résumé de la journée d'essais, et copies de tous les courriers reçus ou échangés. Les mails n'ont aucune valeur juridique.

De toute façon, le vendeur à perdu d'avance.
Vous pouvez le poursuivre pour tout plein de trucs qui peuvent le mettre en difficulté.

Déjà, contactez e-bay

Bon courage et pas de panique.


Jack
Jack

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Re: Y at'il des juristes...ici... 16 Juil 2009 10:36 #343960

Piat,

Tu m'as grillé sur le poteau !
tu as raison sur toute la ligne.

Jack
Jack

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Re: Y at'il des juristes...ici... 16 Juil 2009 10:38 #343961

il ne peut pas y avoir de convocation du tribunal !!!!!

@+ Pia
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Re: Y at'il des juristes...ici... 16 Juil 2009 10:52 #343962

Je dois avouer ma perplexité sur les conseils de silence suite à une lettre de mise en demeure...

Il faut répondre.

Toujours.

Et surtout ne pas dire que la vente est résolue, car ça veut dire qu'elle a été formée...

Il faut dire qu'il n'y a jamais eu de vente, car l'accord sur la chose objet de la transaction n'est jamais intervenu, le bateau étant non conforme au descriptif de l'annonce, l'éssai étant totalement insatisfaisant...etc...

il ne peut pas y avoir de convocation du tribunal !!!!!

@+ Pia


Ah bon?

Il peut toujours y avoir une convocation, citation ou assignation devant le tribunal...mais reste à savoir si le demandeur obtiendra gain de cause, c'est une autre histoire...

Antoine


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Re: Y at'il des juristes...ici... 16 Juil 2009 10:58 #343963

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Merci pour vos réponse

Pour Olivier : mes parent ont fait le nécessaire avec Ebay ... plusieurs Email avec explication des motif...pour Ebay ces un problème maintenant entre vendeur et acheteur... l'annulation de la vente sur Ebay est la charge du vendeur et il n'eut veut pas la faire car il veut forcer mes parent à acheter.

Le vendeur : lyonel33470 Le numéro de l'objet : 110397333

Pour ce qui est de l'état du bateau, pour le vendeur ce n'est pas vrai, d'ailleurs sur la lettre de l'avocat il dit : Il semble que pour des motifs erronés, vous n'envisagiez plus l'enlèvement et le règlement.

à savoir que l'on à contacté le vendeur par téléphone et qu'il à depuis modifier le bateau : exemple remis la protection balcon avant qui avait été retiré car en très mauvais état, à savoir aussi que la plaque de cavitation du moteur est cassé suite à l'installation de Flaps qui ont été retiré...je n'irait pas dire que c'est une arnaque mais en tout cas l'état du bateau ne vaut pas les 7000 euro demander...même si mon père était conscient de l'âge du bateau l'annonce stipulait : Bateau de pêche promenade révisé en 2008 et en parfait état de marche.
à savoir aussi que le vendeur menace mes parent de frais de gardiennage, à ces dire il aurait mis depuis le bateau en gardiennage (alors qu'il à un grand jardin et le bateau s'y trouvait depuis plusieurs années) ce bateau n'a pas naviguer à ces dire depuis plus d'un an..on à donc affaire à une personne procédurière et de très mauvaise foi...rien n'a attendre à priori de cette personne...la question est est-ce qu'un avocat ce risquerai à lancer une procédure pour ces motifs...et si oui quels sont les chances de réussite pour eux d'une tel procédure...à mon avis ils n'ont aucunes chances...mais je ne suis pas avocat...

Aucun paiement à été effectuer, aucun document n'a été signer....simplement Ebay...

pour ce qui du délais...entre le clics sur Ebay et le déplacement à bordeaux pour voir et essayer le bateau les 7 jours était déjà dépasser par contre ma mère des le retour de Bordeaux à prévenu Ebay que l'a vente ne se ferait pas et à expliquer pourquoi.

Pour le site : droit-finance.... j'y est déjà mis un poste...encore merci à vous

N'hésiter pas à me donner vos avis et vos conseilles ...



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Re: Y at'il des juristes...ici... 16 Juil 2009 11:00 #343964

Antoine50.14,
je crois que tu ne connais pas Ebay. En ce qui concernen la vente, elle est dejà faite....mais résolu car objet non conforme.....
Tu devrais lire les engagement de ceux qui ont un compte ebay.

Je n'ai jamais dit de ne pas répondre ...!!!! Au contraire.
Mais de ne pas rentrer dans le jeu du vendeur.

Essaye de m'assigner sans raison.....et tu verras combien mon temps est cher......!!!!





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Re: Y at'il des juristes...ici... 16 Juil 2009 11:06 #343965

Fredo , j'ai loupé ton post.

Oui, un avocat fait ce que l'on lui dit de faire, même si il sait qu'il n'a aucune chance...il s'en branle..il est payé. Mais son droit de conseil doit peser aupres de son client.

le pb pour l'instant, que tu n'a rien notifié par écrit. Ne prends pas d'avocat poiur l'instant. juste des lettrees recommandées sans mettree l'avocat en copie.



@+ Pia
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Re: Y at'il des juristes...ici... 16 Juil 2009 11:11 #343966

Ne prends pas d'avocat poiur l'instant. juste des lettrees recommandées sans mettree l'avocat en copie.

Mouais...

Moi je veux bien, mais quand on ne connait pas le droit, comment être sûr que le courrier qu'on envoie ne contient pas une formulation qui pourra être exploitée par l'adversaire par la suite...

Il faut faire attention, le 'combat judiciaire' est dèjà engagé pour les parents de Fredo...

Antoine

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Re: Y at'il des juristes...ici... 16 Juil 2009 11:23 #343967

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Effectivement pour l'instant mes parents non pas envoyer de lettre recommander...car pour eux et j'étais témoin ainsi que mon oncle qui habite bordeaux...l'affaire semblais claires...d'ailleurs le vendeur et même l'avocat pour l'instant non pas envoyer en recommander la lettre reçu de l'avocat est un courrier reçu normale alors qu'il stipule qui l'a envoyer en recommander aussi mais quel n'ait pas encore arriver chez mes parents...

Pour ce qui est de l'avocat du vendeur je pense exactement comme PIA...même si il n'a aucune chance...il peut engager des poursuites...et ce faire ainsi des Honoraires...quelques soit l'issu...

Je viens de relire la lettre en question et il y à une grosse erreur à mon avis de la partie adverses je vais vous mettre la lettre sur ce poste :


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Re: Y at'il des juristes...ici... 16 Juil 2009 11:33 #343968

Fredo,

juste un conseil : c'est une 'affaire privée' alors ne la porte pas sur la place public sous peine de te faire accuser de diffamations ou d'autres choses. Si tu veux communiquer des pièces écrites, tu le fais par courrier privé.

Jack
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Re: Y at'il des juristes...ici... 16 Juil 2009 11:48 #343969

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L.R.A.R + LETTRE SIMPLE

Réf : xxxxx

Madame,

J'assiste désormais votre vendeur, Mxxxx dans le cadre du litige qui vous oppose puisqu'à l'instant, vous êtes toujours propriétaire du navire XXXXXX puisqu'il y a eu accord sur la chose et sur le prix, ce qui correspond à la définition du droit civil.

Il semble que pour des motifs erronés, vous n'envisagiez plus l'enlèvement et le règlement.

Dans cette hypothèse, Mxxxx a deux options :

# Soit un procès en passation d'acte, c'est à dire vous obliger à passer l'acte de vente et procéder au règlement avec dommages et intérêts à hauteur de 500 euro et une indemnité d'article 700 à hauteur de 1500 euros.

# Soit une prise d'acte de résiliation de la vente à vos torts avec également dommages et intérêts à la hauteur de 500 euros et une indemnité d'article 700 à la hauteur de 1500 euros.

J'ai tenu à être très précis dans le cadre des demandes qui seront déclenchées par mes soins afin que vous puissiez en faire part à votre avocat qui, vous conseillera utilement et vous confirmera que sur le plan du droit la vente est faite.

Mon client me confirme qu'il n'y a aucune embase abimé et que les dernières photos transmises, prises à votre demande pour avoir un échantillon global, n'intégraient pas le balcon.

Le balcon a été réinstallé.

Telles sont les demandes et propositions de mon client et j'ai donc été mandaté pour déclencher la procédure qui s'impose, sauf à recevoir de votre part une réponse ou proposition au plus tard le : 17JUILLET 2009.

Bien entendu, il vous appartient d'y procéder soit directement, soit par l'intermédiaire de votre Avocat, conformément à mes règles déontologiques.

Passé le délais sus-indiqué, mon Cabinet reprendra sa liberté de manoeuvre pour déclencher la procédure devant le tribunal d'instance d'ARCACHON, territorialement compétent puisque c'est là qu'est subi le préjudice.

je vous prie de croire, Madame, à l'expression de mes salutations distinguées.


Signez Maitre xxxxx

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Re: Y at'il des juristes...ici... 16 Juil 2009 12:03 #343970

Salut Freddo, j'en reviens pas de voir a quel point des gens peuvent etre malhonnete et de mauvaise foi ::b-
Je n'y connais rien en droit...mais cela me semble halucinant !!! heureusement que vous n'avez rien payé, je ne pense pas que le vendeur insiste longtemps ...
Michel

Michel

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Re: Y at'il des juristes...ici... 16 Juil 2009 12:16 #343971

Fredo,

Paye 500 + 1500 euros, et comme ça, tu n'en entendras plus parler.





























::d-

Pascal
Pascal

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Re: Y at'il des juristes...ici... 16 Juil 2009 12:17 #343972

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Houps!!! trop tard....mais comme tu vois je ne site personne...il ne peut donc avoir diffamations

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