• Page :
  • 1
  • 2
  • 3

SUJET :

Re: Y at'il des juristes...ici... 16 Juil 2009 12:23 #343973

Fredo, reste prudent dans tes écrits.

Jack
Jack

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Re: Y at'il des juristes...ici... 16 Juil 2009 12:33 #343974

Salut Frédo.

Comme on te l'a déjà dis un courrier d'avocat ou d'huissier, cela n'est rien, et n'engage que la client de l'avocat qui a été missionné.

Il faut savoir que pour ceux qui trainent sur internet, c'est assez courant, et ce le sera de plus en plus, car malheureusement certains se laissent 'berner' de la sorte, et par crainte d'une affaire en justice, se laissent ainsi escroquer.

Bref, je confirme que dans tous les cas il faut répondre.

Si la personne en face etait assez obstinée pour décider de poursuivre en instance ou grande instance, le fait de ne pas avoir donné réponse ne t'aidera pas dans ta défense.

Reste simple de de bonne fois, indique que la description donnée dans l'annonce ne correspondait pas au matériel présenté.
Indique également tes suscriptions de vice caché (moteur ne montant pas en regime, vitesse normale impossible à atteindre, etc...).
Indique pour finir que tu as toi même engagé des frais pour venir voir et essayer ce bateau, et que tu te réserves la possibilité d'en demander remboursement si par hasard son client décidait d'aller plus loin et plus de l'article 700 du npc.

Mais répond avec une petite menace de ce type, car il faut donner l'impression que l'on ne va pas se laisser faire ainsi : un loup craint plus un loup qu'un mouton !!

~~~Roland~~~
~~~Roland~~~

Pensez également à consulter : les rubriques d'aides du site...

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Re: Y at'il des juristes...ici... 16 Juil 2009 12:38 #343975

  • fredo66
  • Portrait de fredo66 Auteur du sujet
  • Hors Ligne
  • Membre platinium
  • Membre platinium
  • Messages : 526
  • Remerciements reçus 0
Que pensé vous de la première phase ???? vous êtes toujours propriétaire du navire . ???? ils l'on jamais été ???? puisqu'il y a eu accord sur la chose et le prix ??? Bah non justement puisqu'ils ont dit au vendeur lors de la visite et l'essai que cela ne correspondait pas ??? et qu'aucun documents n'a été rédigé et encore moins signer...

La vie est trop courte pour naviguer triste...MED2
La vie est trop courte pour naviguer triste...

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Re: Y at'il des juristes...ici... 16 Juil 2009 12:50 #343976

bonjour,
pour moi, pas d'acte de vente, donc pas de changement de propriétaire.
C'est de l'intimidation tout simplement, doublé de malhonnêteté.
@+

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Re: Y at'il des juristes...ici... 16 Juil 2009 13:15 #343977

Fredo
Je pense au contraire qu'il faut prendre cette affaire au sérieux car l'utilisation d'ebay - comme vendeur et/ou comme acheteur - implique l'adhésion à des conditions générales qui sont contraignantes. Lors de l'ouverture d'un compte, il est demandé d'avaliser ces conditions et de cliquer 'j'accepte' plusieurs fois. Et ce pourrait être assimilé à un contrat de vente 'à distance' - donc mon avis est de ce référer à un professionnel de ce type de vente - voir aussi si tes parents ne disposent pas d'une assistance juriqique. Et faire appel à une association de vente par correspondance ici quelques adresses et conseils:
www.fevad.com/index.php?option=com_conte...ew&id=143&Itemid=387

Samartom
Samartom

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Re: Y at'il des juristes...ici... 16 Juil 2009 13:18 #343978

Salut Fredo,
si tu as besoin d'un relais sur Bordeaux, ce sera avec plaisir.
Je suis là jusqu'au 15 aout. Je pense que tout devrait se régler avec quelques courriers, mais n'hésites surtout pas.


A+ Olivier www.opla-team.com

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Re: Y at'il des juristes...ici... 16 Juil 2009 13:31 #343979

As-tu une assistance juridique par ton assurance ? C'est souvent proposé avec l'assurance habitation.
Pour ma part, je trouve les motifs abusifs. Enchérir sur internet n'est pas un acte de vente mais de réservation ??? Depuis quand on est propriétaire sans même avoir signé quoi que ce soit ??? L'internet n'est pas une valeur sûr aux yeux des juristes... Mêmes les mails ne valent pas grand chose devant un tribunal s'ils ne sont pas certifiés par une autorité de certification...

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Re: Y at'il des juristes...ici... 16 Juil 2009 13:45 #343980

Salut FRedo

On s'est parlé au sujet du Medline.
Vas dans Ebay, rubrique 'Aide'; 'nous contacter'. Tu te laisses guider et tu arriveras sur une page ou tu rédiges librment ton mail.
Tu expliques le cas, et tu auras leur avis.

J'ai eu un soucis il y a qques temps sur Ebay, c'est par là que je me suis sorti d'affaire. On avait usurpé mon identité et on avait ( du moins j'avais pour Ebay ) acheté une Golf 4, une débrousailleuse ,un expresso.....bref pour plus de 8000 euros.
Devines le stress ::b-en voyant les messages d'Ebay, je les ai contacté et le problème s'est reglé en fermant le compte.:r:+)

Tu n'es pas dans le même cas, mais ce que je veux te dire par là, c'est que je les ai trouvé assez efficaces et professionnels.:B:+)

Bonne chance pour te sortir de ce mauvais pas.

A plus ::r-

A coeur Valiant rien d impossible
Christophe83

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Re: Y at'il des juristes...ici... 16 Juil 2009 13:53 #343981

  • fredo66
  • Portrait de fredo66 Auteur du sujet
  • Hors Ligne
  • Membre platinium
  • Membre platinium
  • Messages : 526
  • Remerciements reçus 0
Merci de vos conseille et soutient je vous tient informé....

D'accord sur le fait que c'est une réservation, d'ailleurs suite aux nombreux litige sur les vente de voiture sur Ebay...Ebay conseille très fortement d'allée voir et essayer le dit véhicule avant de conclut définitivement la vente...c'est ce que l'on à fait...

Effectivement mes parents ce sont engagé sur Ebay...mais pas pour ce faire avoir...c'est pour cette raison qu'ils n'ont pas hésiter à engager des frais pour ce déplacer rapidement (1000Km) avec la ferme intention de prendre le bateau si il était en parfait état de marche comme stipuler sur l'annonce...ils ont été très prudent....est-ce un tord...je ne le pense pas ...et je vois pas comme un juge pourrait en cas de litige judicaire en statué autrement que de reconnaître leurs bonnes fois...

un grand meci à toi olivier....::r-

La vie est trop courte pour naviguer triste...MED2
La vie est trop courte pour naviguer triste...

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Re: Y at'il des juristes...ici... 16 Juil 2009 13:56 #343982

Fredo,
a ce que j'ai pu lire , la lettre reçue par tes parents n'est pas une lettre d'avocat. ou alors ....c'est pas le meilleur.

Antoine, les parents de Fredo sont supposés de bonne foi. Prendre un avocat traduit l'intention de mener plus avant la procédure. Un maladresse dans leur courrier ne ferait que demontrer leur bonne foi.

et puis ce bateau, me semble dangereux ( balcon re-installé , par qui ? factures ? - embase cassé qui ne l'est plus ? reparée par qui ? factures ? ).

Je me pencherai ce soir si j'ai plus de temps sur l'annonce.

Mais parfois il faut savoir sortir du contexte juridique et contacter le vendeur, le gérer 'à la catalane' et lui dire l'aller se faire e...ler ...et que même on peut l'y aider ....enfin , je veux dire certaisn sur ce forum......::M-)





@+ Pia
@+ Pia ( SUZUKI and YAMAHA Lover !!!!)

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Re: Y at'il des juristes...ici... 16 Juil 2009 13:58 #343983

Bonjour à tous,

Comme samartom, je dirais de ne surtout pas prendre à la légère la lettre reçue par les parents de frèdo 66. Il ne faut surtout pas laisser cette affaire en l'état.

La parution d'une annonce sur internet correspond de la part du vendeur à une offre unilatérale de vente. Le simple fait de réserver par écrit un objet ou de déclarer porter une option sur un objet, même sans verser le moindre acompte ou arrhe, ne vaut pas un acte de vente mais peut être considéré comme une acceptation expresse de l'offre du vendeur. Par contre, un simple contact par mél ou téléphone pour voir un objet, tout à fait légitime quand on demeure à plus de 500 kms ne peut valoir acceptation tacite d'une offre de vente.

La jurisprudence en matière de vente sur internet est très abondante et touffue. Il faut à tout prix faire l'inventaire de tous les messages échangés avec le vendeur. Chaque mot utilisé peut se retourner contre le pére de fred066.

Il faut aussi vérifier quelle est la portée de la charte de vente sur E-bay. A priori, au vu des écrits de fred0, je dirais que la vente n'est pas constituée.

Dans tous les cas, il faut répondre à ce courrier en se faisant aider par un conseil spécialisé dans ce genre d'affaires.

Il ne faut surtout pas s'aventurer sur le terrain de la tromperie sur la qualité du produit (et non du dol comme il a été dit dans un post ci-dessus), car implicitement, cela pourrait signifier que le pére de fredo entendait réaliser la vente concernée. Cette argumentation doit être réservée à la dernière limite.

L'axe de défense que j'emprunterais est qu'aucun élément constitutif d'une vente n'existe dans cette affaire.


Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Re: Y at'il des juristes...ici... 16 Juil 2009 14:16 #343984

Il existe un service des litiges propre à Ebay qui mériterait d'être contacté, car même si l'affaire dépasse déjà les limites internes d'Ebay, ils ont sans doute pas mal d'infos utiles à donner sur le type de convention créée par le simple clic de souris dans le cas de vente de véhicules.
Ce type de vente obéit à des règles particulières, comme l'immobilier.

Au niveau juridique, le fait que malgré la visite le vendeur n'a aucuns documents signés: actes, conventions ou autres, ni reçu d'accompte, chèque ou virement prouvant la vente réelle en dit long sur ses chances.



Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Re: Y at'il des juristes...ici... 16 Juil 2009 14:22 #343985

Cool.

Tout ceci est de l'intimidation, pas de quoi empêcher de dormir.

Une simple réponse, très simple (une seule page) pour remettre les chose en place et avec une petite menace à la clé (voir mon post ci dessus) devrait suffire.

La personne en face a certainement pas fait de frais, en utilisant son avocat professionnel.

Le fait de faire écrire par un avocat impressionne toujours et est de plus en plus pratiqué.

Les conditions d'utilisation de Ebay ne vous engagent que vis à vis d'Ebay et ne définissent pas une relation contractuelle entre l'acheteur et le vendeur.
Ceci serait fabuleux, car je vous rappelle quand même qu'au moment de l'enchère, le candidat à l'achat ne connait pas le vendeur avec qui il risque de devoir traiter.
Ebay connait très bien le risque, si bien qu'il a prévu dans son système les 'offres de la 2nde chance' permettant au vendeur de proposer son matériel à l'encherisser de 2nd rang en cas de rétraction du mieux disant.

Donc cool le vendeur n'a aucun document accepté de la part du mieux disant à présenter devant un juge et prouvant l'identité du mieux disant.

Seule un commission rogatoire à l'encontre de Ebay permettrait de connaitre l'adresse IP et la date, pour remonter via la FAI de l'encherisseur à l'identité de ce dernier.
Mais sur quelle base un juge lancerait une telle commission.

Il a donc très peu de risque pour un enchérisseur même mal intentionné (enchère bidon) d'être inquiété.

Donc moi je donnerai une petite réponse courte, sèche et légèrement menaçante (dans le même ton que la lettre reçue).



~~~Roland~~~
~~~Roland~~~

Pensez également à consulter : les rubriques d'aides du site...

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Re: Y at'il des juristes...ici... 16 Juil 2009 14:48 #343986

ok, avec Roland mais que pour la derniere phrase.

Scata, toi aussi tu ne connais pas bien Ebay. le fait de cliquer sur acheter , puis de confirmer en acceptant les conditions.....concrétise la vente. Il ne faut pas oublier que pour ouivrir un compte ebay, l'on accepte .....beaucoup de choses sans en avoir conscience.




@+ Pia
@+ Pia ( SUZUKI and YAMAHA Lover !!!!)

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Re: Y at'il des juristes...ici... 16 Juil 2009 15:05 #343987

Oui mais Pia, le règlement d'Ebay a-t-il force de loi? Si je te pose la question c'est que je n'en connais pas la réponse. Sinon l'explication de Roland est très convaincante.
Cela n'a bien sur rien à voir puisque s'agissant d'un autre cadre, mais le réglement d'une copropriété ne peut se substituer à la loi.
Burtiflup

Burtiflup

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Re: Y at'il des juristes...ici... 16 Juil 2009 15:21 #343988

Sur cette photo i24.ebayimg.com/08/i/001/56/50/6fc9_1.JPG on devine tout juste le bateau en question... par contre je n'ai pas trouvé autre chose en vente par ce vendeur que cette 406 16s 2,1l qui n'a pas trouvé preneur ni enchérisseur (mise à prix 2500?).
Son offre de bateau aurait elle été retirée (comment ?) du site même dans les ventes terminées ?

Quoiqu'il en soit un vendeur avec une note de 0, la méfiance s'imposait.

Maintenant pour en revenir au courrier d'avocat, c'est tout simplement génial car il démontre que le bateau n'était pas en état d'être vendu puisqu'il a fait des travaux supplémentaires dessus depuis !
La chose n'était donc effectivement pas conforme à l'offre au moment même où aurait pu avoir lieu la vente.
Il suffit donc simplement de lui rétorquer ceci au vendeur (une réponse s'impose en effet à la lettre de l'avocat mais pas obligatoirement à adresser à l'avocat puisque ses règles de déontologie ne s'impose pas à vous).

Par ailleurs les conditions d'utilisation d'ebay sont claires : 'Nous ne transférons pas la propriété légale des objets du vendeur à l'acheteur. Les accords de vente/achat sont conclus directement entre l'acheteur et le vendeur.'
Enfin ces conditions précisent que l'utilisateur s'engage à ne pas 'publier du contenu faux, erroné, trompeur ou diffamatoire (y compris des informations personnelles)'

Tes parents devraient pouvoir dormir tranquile

Bonne navigation
Bonne navigation

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Re: Y at'il des juristes...ici... 16 Juil 2009 15:33 #343989

100% OK avec ca !!!!

@+ Pia
@+ Pia ( SUZUKI and YAMAHA Lover !!!!)

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Re: Y at'il des juristes...ici... 16 Juil 2009 15:35 #343990

Il faut ouvrir les yeux !!!

Le vendeur est un 33.

Cet élément constitue (déjà) à la source un risque.

Pascal
Pascal

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Re: Y at'il des juristes...ici... 16 Juil 2009 15:35 #343991

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Re: Y at'il des juristes...ici... 16 Juil 2009 15:50 #343992

Le Bateau est de 1969...

'Bateau pêche promenade révisé en 2008 et en parfait état de marche, vendu avec son berre de MISE A L'EAU neuf.'

Si cela est vrai... il doit bien y avoir la facture de l'entretien!

Le moteur c'est une chose...
L'état général une autre... le bateau n'est pas tout jeune... 40 ans

Stephane L. .

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

  • Page :
  • 1
  • 2
  • 3
Sauvegarder
Choix utilisateur pour les Cookies
Nous utilisons des cookies afin de vous proposer les meilleurs services possibles. Si vous déclinez l'utilisation de ces cookies, le site web pourrait ne pas fonctionner correctement.
Tout accepter
Tout décliner
En savoir plus
Général
Cookie nécessaires au fonctionnement du site
Identification
cookie d'identification
Accepter
Décliner