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bod76
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Voici un résumé qui me semble utile de mettre en avant lorsque nous tractons un remorque.
- Caravanes et remorques, les règles (Maître Christine Cervera-Khélifi, Auto Plus, 29.4.2003)
Avec les beaux jours, caravanes et remorques sont à nouveau de sortie...
Le printemps marque la fin de la période d?hibernation pour les attelages. Avec une remorque ou une caravane, que vous soyez novice ou confirmé, mieux vaut réviser le BABA du tractage avant la première sortie.
Le permis de conduire et la carte grise
Depuis le 1er mars 1999, pour les permis B délivrés après cette date, tracter une caravane ou une remorque de plus de 750 kg requiert le permis EB (visite médicale, examen du code de la route et partie pratique). Ceci dès lors que son P.T.A.C. (poids total autorisé en charge) est supérieur au poids à vide de l?auto, ou que la somme des P.T.A.C. des deux véhicules (auto + remorque) dépasse 3.5 tonnes. Si vous détenez un ancien permis EB, celui-ci reste valable. Par ailleurs. seules les remorques dont le P.T.A.C. excède 500 kg et les caravanes se voient attribuer une carte grise et un numéro d?immatriculation spécifique.
Le contrat d?assurance
Vérifiez que vous êtes couvert. Les petites remorques peuvent être tractées sans accord préalable de l'assurance. Selon les compagnies, cela concerne celles de 500 ou 750 kg : vérifiez dans votre contrat. Quant aux remorques qui doivent faire l'objet d'un avenant, vérifiez que vous êtes bien en conformité avec les conditions posées. La cour de cassation a en effet donné raison à un assureur qui avait refusé d'indemniser un conducteur dont la remorque s'était détachée et avait provoqué un accident. Motif: le poids supporté par celle-ci ne devait pas excéder 500 kg selon les termes du contrat ; or, au moment de l?accident, il était de 800 kg.
Les équipements obligatoires
- A l'arrière de la remorque : deux feux et triangles réfléchissants, rouges, et un éclairage de la plaque d?immatriculation. Pour les remorques dont le P.T.A.C. est intérieur à 500 kg, stop et clignotants ne sont pas obligatoires si ceux de la voiture ne sont pas masqués.
- A l?avant: deux dispositifs réfléchissants et feux de position, blancs, si la largeur de l?attelage est supérieure à 1,60 m, ou si elle dépasse de plus de 20 cm la largeur de l?auto.
- Sur les côtés : dispositifs réfléchissants, orange, et feux d?encombrement si la longueur de la remorque est supérieure à 2,10 m.
- Dans le coffre du véhicule : un triangle, si le P.T.A.C. excède 500 kg.
- Rétroviseurs extérieurs: si la remorque masque la visibilité dans le rétroviseur intérieur ou que sa largeur est supérieure à celle du véhicule, et dans tous les cas pour les caravanes, un rétroviseur extérieur droit est obligatoire.
Les plaques
Les remorques autres que les caravanes doivent porter à l?avant droit une plaque indiquant : poids à vide (P.V.), P.T.A.C., longueur dispositif d?attelage compris, largeur et surface.
Règles de conduite
Les voitures qui tractent sont soumises aux mêmes règles de conduite que les autres, tant que la longueur totale de l?ensemble n?excède pas 7 m. Au-delà, il existe des règles spécifiques. Les voici...
- Hors agglomération, Si vous suivez un véhicule long de plus de 7 m, ou de plus de 3,5 tonnes, vous devez rester à une distance de 50 m.
- Sur les routes à sens unique à trois voies ou plus, vous ne pouvez utiliser que les deux files les plus à droite.
- Si un croisement ou un dépassement vous paraît délicat, vous devez ralentir ou vous arrêter pour laisser dépasser les véhicules plus petits. Cependant, en montagne, si une marche arrière est nécessaire, c?est celui sans attelage qui doit céder le passage.
- Sauf cas particulier, le stationnement des caravanes est interdit dans les endroits suivants : bords de mer ; sites classés ou inscrits ; près des monuments historiques ; dans un rayon de 200 m des points d?eau captée pour la consommation; bois, forêts et parcs classés comme espaces boisés à conserver. Dans certaines communes, le maire peut en outre prendre un arrêté interdisant le stationnement sur la voie publique.
Les sanctions
- Défaut de permis EB :
- fait de conduire un véhicule sans respecter les conditions de validité ou les restrictions d'usage du permis de conduire : 3 points
- conduite sans permis (délit) : 1 an d'emprisonnement tribunal et 15 000 EUR d'amende.
- Stationnement gênant : de 35 EUR à 3 points et 135 EUR.
- Surcharge : amende 135 EUR et immobilisation de la remorque.
- Surcharge supérieure à 20 % : amende jusqu'à 750 EUR et immobilisation de la remorque.
- Défaut de signalisation : de 68 EUR à 4 points et 135 EUR.
- Plaques non conformes : amende jusqu?à 750 EUR et immobilisation.
Les excès de vitesse de 40 km/h et plus sont passible, outre l'amende habituelle, d'une suspension de permis immédiate.
Précisions apportées amicalement par Serge Bonaud :
La réglementation à changé au niveau des vitesses depuis le 1er août 2008 lorsque le PTRA (F3 sur les cartes grises) de la tractrice dépasse 3 500 kg.
Article R413-8, en vigueur depuis le 31 Décembre 2006, modifié par Décret n°2006-1812 du 23 décembre 2006 - art. 1 () JORF 31 décembre 2006.
'La vitesse des véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes ou des ensembles de véhicules dont le poids total roulant autorisé est supérieur à 3,5 tonnes, à l'exception des véhicules de transport en commun, est limitée à :
1° 90 km/h sur les autoroutes ;
2° 80 km/h sur les routes à caractère prioritaire et signalées comme telles. Toutefois, cette vitesse maximale est relevée à 90 km/h pour les véhicules dont le poids total est inférieur ou égal à 12 tonnes sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central ;
3° 80 km/h sur les autres routes. Toutefois, cette vitesse maximale est abaissée à 60 km/h pour les véhicules articulés ou avec remorque dont le poids total est supérieur à 12 tonnes.
4° 50 km/h en agglomération. Toutefois, cette vitesse maximale est relevée à 80 km/h sur le boulevard périphérique de Paris.
Adhérent ANPM
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