SUJET :

Bonjour à tous,

Je voudrais voir à quoi ressemble la 'Déclaration écrite de conformité' qui est demandée lors de la demande d'immatriculation d'un bateau ?

Je viens de recevoir la mienne d'Italie, mais je crois qu'ils ne m'ont pas envoyé le bon document ...

Est-ce qu'une bonne âme pourrait m'envoyer un scan du sien pour voir à quoi ça ressemble ?

salut Mickbettt,

Actuellement mon scan a des pb mais je peux te dire ( l'ayant sous les yeux) que la déclaration de conformité italienne est une feuille 21x29.7 écrite en 5 langues (Italien, anglais,français, espagnol, allemand et grec)
Elle est marquée 'conforme aux exigences de conception,de construction et émissions sonores de la directive 94/25/CE amendée par la directive 94/25/EG '.
On y trouve sur le recto :
Le nom de la firme avec son adresse
le module utilisé pour l'évaluation de la construction (Aa pour le zar)
la description du bateau avec son n° d'identification, sa longueur et sa largeur, la marque, le type, le type de propulsion (in board ou hors bord), le materiau de construction, son tirant d'eau.
ce document est daté du jour de l'achat et signe avec le cachet de' la firme...
la catégorie de navigation .

Sur le verso se trouvent 32 articles de la directives qui concernent les éléments du bateau :
Généralités, resistance des matériaux, moteur, réservoir de carburant, appareil electriques , feux de nav, Etc, etc ...(avec les references EN ISO suivis du n°) qui sont tous cochés d'une croix rouge ...

Ce document m'a été demandé avec la facture d'achat lors de l'immatriculation du bateau.

Meltem 74

Merci, mes craintes se confirment, je n'ai pas le bon document
Le document que j'ai est en Italien et en Anglais et il atteste uniquement que le bateau répond à la directive Européenne 2003/44/EC...

Je viens de trouver sur internet le document 'DEC' (déclaration écrite de conformité) que doit fournir le constructeur ou l'importateur ... Rien à voir
www.cawa.fr/les-navires-marques-ce-synd00148593.html

Autre question, pour assurer un bateau, ce document est-il obligatoire ?

Je confirme la description de Meltem pour avoir eu le papier entre les mains.

Pour l'assurance (April marine dans mon cas), il ne demande pas de certificat de conformité lors de l'établissement du contrat. Je passe N° de coque et N° de moteur par téléphone ou par mail et il l'envoi aussi sec par mail une attestation provisoire. L'attestation définitive est envoyée lorsque la prime est réglée.

Par contre il est probable que pour que le contrat soit valide, le bateau doit être conforme CE.

Embarque sur Bruline, le diable rit avec nous ...

@wolf, dans ce cas, le document en ma possession, devrait suffire pour l'assurer !??

Je vais me répondre tout seul
Je viens de poser la question à un assureur trouvé au hasard sur le net, la réponse est : Oui

Autre question, vous assurez la remorque chez votre assureur bateau ou voiture ou ... c'est la même pour les trois ?

Je te répond dans le cadre des remorques immatriculables :

L'assurance du bateau n'a rien à voir avec celle de la remorque.

J'ai toujours assuré les remorques dans la même compagnie que le vehicule tracteur. On m'avait donné ce conseil il ya longtemps : en cas d'accident, cela simplifie grandement les déclarations et les procédures.



Embarque sur Bruline, le diable rit avec nous ...

Donc ton bateau est assuré seul ?
Je suppose que pour t'assurer ton boat contre des pb sur la route, ton assureur te demande ce que tu as comme remorques ?! et tracteur...

Perso, bateau et remorque assurés chez 'april marine'
'Tracteur ' assuré ailleurs ...

Meltem 74

oui : bateau assuré seul.

Par exemple, il y a 3 ans, suite à une faute man?uvre, j'ai ouvert un boudin sur 1,5 m en l'accrochant à une ferrure de portail. L'assurance du bateau à marché sans savoir si oui ou non la remorque avait des dégâts.

En sens inverse, l'année dernière à Paris sur le périphérique, remorque Satellite quasiment détruite et bonne pour la casse. Bateau indemne. L'asssurance remorque a marché sans savoir ce qu'il en était du bateau.

Embarque sur Bruline, le diable rit avec nous ...

Alors ça c'est fort !
Ça veut dire que les assureurs ne vérifient pas que l'ensemble bateau/remorque/tracteur est dans les clous de la législation ??? Peut être seulement en cas de gros crash

Vous êtes tous assuré chez April !?

Bonsoir,
la RC attelage doit obligatoirement être souscrite pour toute remorque d'un ptac supérieur a 750 kilos, attention, il doit encore exister des cas ou cette rc d'office est limitée à 500 kg (obligation d'immatriculation distincte au delà). Le numéro d'immatriculation de la remorque doit alors figurer sur la carte verte du véhicule tracteur, ou la remorque doit posséder sa propre carte verte .
Donc, bateau en rc, vol, incendie vandalisme... + remorque en tous risques assurés chez l'assureur du bateau.
RC attelage chez l'assureur du véhicule tracteur.

lilox

Effectivement, le mieux c'est peut être alors Voiture/remorque chez le même assureur et le bateau seul

Bon, je m?arme de courage et je vais tenter de vous expliquer rapidement pourquoi je me prends le chou depuis des semaines et donc pourquoi je vous pose toutes ces questions à la ... c@n.

Voici, je pense, un bel exemple des progrès qui reste à faire pour 'harmoniser ' la législation Européenne :

Je réside actuellement en Grèce et commence à songer à rentrer en France.

Depuis que je suis en Grèce, j'ai acheté un SR, une remorque et un petit tracteur (Jimny).
Si je rentre en France, la question qui se pose : Je revends ou je ramène ?
Réponse : Vu la crise actuelle en Grèce, mieux vaut tout ramener plutôt que trop perdre à la revente.

1- Le tracteur
C'est une marque (Suzuki) et un model distribué en France, pas trop de problème ?
(Un coup de bol car ex : Le Vitara 3P ici est essence alors qu'en France, il est proposé uniquement Diesel, donc impossible à homologuer !)
Après vérification, le certificat de conformité est procurable en France. Je devrais donc m'en tirer avec 200? de COC et un contrôle technique. Il faudra que je réexpédie par la suite les plaques Grecque à la préfecture d'ici

2- Le SR (ça se gâte) De marque Italienne et non distribuée en France, je viens de m'apercevoir que ce bateau ne peut pas être immatriculé en France. Le constructeur (Colbac Marine) n'est en mesure de me fournir que l'attestation de conformité à la Directive Européenne 2003/44/EC, ce qui ne remplace pas le 'DEC' (déclaration écrite de conformité).
Ce constructeur m'a fait clairement comprendre qu'il ne me fournirait aucun autre document?
Il ne me reste donc plus qu'à conserver le pavillon Grec (valable jusqu'en 2017) et trouver une assurance qui accepte d'assurer les pavillons Grec (sans COC) ! La MACIF vient de me refuser?

3- La remorque (là, c'est l'ponpon)
Cette remorque m'a été vendue avec le SR et il est vrai que je n'y ai porté que très peu d'attention à l'époque car je n'ai que quelques centaines de mètres à faire pour mettre à l'eau.
Elle n'est pas freinée PTAC 1000kg. Elle est de marque locale et donc non homologuée en France. De toute façon avec le Jimny, au dessus de 350kg, la remorque doit être freinée (ici, c'est pas bien grave ?)
Je n'ai pas trouvé de remorque homologable en France sur le marché local, seul RCA pourrait me mettre une remorque à dispo dans le sud de l'Italie?
C'est dommage car ici on trouve des remorques avec freins à disques hydrauliques pour pas très cher !
Du coup je fais maintenant une fixation sur les freins à disques.
Une seule marque en propose en France et j'ai un distributeur à coté de chez moi dans le sud ouest.
Il me reste juste à trouver un moyen de me la faire parvenir (j'ai plusieurs pistes, mais bon pas simple non plus )

Voilà, je vous passe les pb d'assurance pour faire le voyage retour vers la France avec cet attelage (j'oubliais, mon assureur Grec ne veut m'assurer une remorques immatriculée en France et ne m'autoriserais que la remorque Grecque car ici en Grèce, la remorque est appareillée au véhicule tractant ).

Les soirs de déprime, je m'imagine ramenant mon SR par la mer : Cap Sounion, Canal de Corinthe, mer Ionienne, traversée de l'Adriatique remonté vers la cote d'Azure, Canal du midi ??

Je pense que mon histoire n'intéressera pas grand monde, mais moi, ça m'a fait du bien d'en parler.

J'oubliais :
VIVE L'EUROPE

mais non, Mickbett, ton histoire est interessante et prouve , si besoin était, l'utilité d'aligner tous nos pays 'européens' sur le même gabarit .

Il y a d'ailleurs un article fort interessant à ce sujet sur le dernier 'il gommone'...

Pour ce qui est de rentrer par 'la mer' si un jour cela prenait forme sache que je suis prêt à t'accompagner ( je sais faire les spaghetti bolognèse'

Allez courage , comme toujours le sublime est au bout de l'audace ...

Meltem 74

Belle réponse Meltem!!!

de pezilla

Bonjour MickBett,

Pour avoir vécu la même expérience concernant la Déclaration écrite de conformité CE (refus du constructeur ou de l'importateur, dans mon cas, de fournir autre chose que l'attestation de conformité CE qui, elle, est délivrée par un organisme de certification tel que Veritas), expérience qui s'est bien terminée, je te conseille la démarche suivante :
1) envoi d'abord un recommandé au constructeur le mettant en demeure de te fournir la Déclaration écrite de conformité CE de ton bateau, étant donné que la délivrance de cette Déclaration est une obligation, conformément à l'annexe XV de la Directive 94/25/CE telle que modifiée par la Directive 2003/44/CE, pour le constructeur (ou l'importateur) établi dans l'Union européenne qui met sur le marché un bateau muni du marquage CE (ce qui est ton cas, je pense) ; tu lui indiques également gentiment qu'à défaut de satisfaire à ta demande, tu porteras plainte auprès des instances compétentes pour mise sur le marché d'un produit non conforme ;
2) en l'absence de réaction de sa part (dans un délai raisonnable), adresses-toi (par courriel p. ex.) à l'European Consumer Centre (ECC) Greece, c/o Hellenic Ministry of Development (Kanigos Square, GR - 10 181 Athens, Tel: +30/210 3847253, Fax: +30/210 3847106, , www.eccefpolis.gr) et exposes leur ton problème. Ceux-ci prendront contact avec leurs collègues de l'European Consumer Centre établi en Italie, et ces derniers feront toutes les démarches (envoi de courrier, contacts téléphoniques, etc.) auprès du constructeur afin de mettre fin au litige, c.-à-d. te procurer ton 'précieux' sésame ...

Pour ma part, grâce à l'ECC (et un peu de patience), j'ai pu obtenir cette fout.. déclaration écrite de conformité pour mon SR fabriqué en Ukraine et acheté chez l'importateur aux Pays-Bas (je vis en Belgique) ...

Evidemment, cette démarche n'est pas de nature à nouer des liens d'amitié étroits avec le constructeur de ton SR

Bobosurf

bobosurf (désolé, je viens juste de voir ta réponse...)

Sympa tout ça, c'est plein d'espoir... Ça veut simplement dire que mon SR est immatriculable en France
Je viens de relire la Directive Européenne 2003/44/CE et effectivement, il est bien écrit que le constructeur s'engage à délivrer cette DEC.

N'étant encore pas trop dans l'urgence, je pense que je vais suivre tes conseils et contacter l'ECC du coin (merci pour les coordonnées )
Je vous tiens au courant...

Comme quoi toute expérience est bonne à vivre

Dommage, je venais de trouver une assurance qui n'est pas allergique au pavillon Grec

@ meltem : Je prends acte de ta candidature

MickBett, n'oublies juste pas, avant de contacter l'ECC, d'envoyer au préalable ton recommandé car ils n'interviennent que si tes propres démarches n'ont pas abouties. Sinon, ils sont en général très efficaces (beaucoup plus de 'poids' qu'un particulier).

Courage et patience ...