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Taxe sur le droit à la navigation
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Taxe sur le droit à la navigation 29 Avr 2008 22:08 #252880

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Bonsoir à tous,

Une question:

Mon père a acheter un Forwin vista 258 de 1995 avec un V8 de 230 cv(et oui un dur ! ahr!) qui mesure 7.98m et il est aller faire les papiers pour l'acte de francisation et la bonne surprise, on lui demande 850 euro environ de taxe!

D'ou ma question: en mettant le navire sous pavillon Belge, aura t il encore cette taxe ou en sera t il exempté?

Si vous avez des explications sur la législation Francaise ( la taxe ne baisse t elle pas avec l'age du navire?...)

Merci !

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Re: Taxe sur le droit à la navigation 29 Avr 2008 22:28 #252881

Non s'il navigue à l'étranger!
Oui s'il est en France mais au lieu de s'appeler 'francisation' la taxe d même valeur s'appelera 'droit de passeport'
Il n'y coupera pas ::w-

Meltem 74
Meltem 74

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Re: Taxe sur le droit à la navigation 30 Avr 2008 10:59 #252882

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Merci Meltem,

Tu m'étonne, c'est vérouillé comme truc ! On passe pas à coté comme ca !

Ah, on est des vaches à lait !

Bon ben je vais lui dire il va marroner !

Merci !

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Re: Taxe sur le droit à la navigation 30 Avr 2008 12:24 #252883

salut

tiens voila pour la vétusté :

Les navires taxés bénéficient d?abattements pour vétusté dont les taux sont les suivants :
- 33 % pour les bateaux de 10 à 20 ans ;
- 55 % pour les bateaux de 20 à 25 ans ;
- 80 % pour les bateaux de plus de 25 ans.


Taxe qui est à payer tous les ans ....

@+ Xavier
@+ Xav Team PNEUBOAT
www.accastiboat.com

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Re: Taxe sur le droit à la navigation 30 Avr 2008 12:24 #252884

www.douane.gouv.fr/page.asp?id=84#4

@+ Xavier
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Re: Taxe sur le droit à la navigation 30 Avr 2008 12:37 #252885

Sous pavillon belge, comme le bateau fait + de 7.5m, il n'échapera pas à la taxe belge

Il est établi une taxe pour les bateaux de plaisance d'une longueur supérieure à 7,5 m, dès qu'une lettre de pavillon est ou doit être délivrée.
Cette taxe est fixée à 2 478,00 EUR. Pour les bateaux d'occasion déjà inscrits auparavant, la taxe diminue de 247,80 EUR par année d'inscription jusqu'à un minimum de 61,50 EUR.

L'initiative pour le paiement de cette taxe est prise par l'Administration des Contributions directes

extrait de www.mobilit.fgov.be/fr/ division 'eau'

André qui signait Cool be
André qui signait Cool be

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Re: Taxe sur le droit à la navigation 07 Fév 2010 14:10 #252886

Bonjour, une petite précision, cool be tu dis supérieur à 7.50

C'est à dire que si le bateau fait 7.50, tu ne la paye pas et s'il mesure 7.51 tu la paye?
ou si le bateau fait 7,49 tu ne la paye pas et s'il mesure 7.50 tu la paye?

Merci

Zeppelin 22 VPro
Sacs 680 Ghost

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Re: Taxe sur le droit à la navigation 07 Fév 2010 14:25 #252887

Ah ah les vieux souvenirs de cours de math élémentaire :

Supérieur = Toute longueur plus grande que 7.50 m soit en centimetres à compter de 7.51m
Supérieur ou égal = toute longueur à partir de 7.50m

Selon le texte on ne paie qu'à partir de 7.51 m !

::r-





Fred
Fred

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Re: Taxe sur le droit à la navigation 09 Fév 2010 14:25 #252888

Bonjour, pour moi aussi Fred555, mais je viens d'appeller le Service Public Fédéral Finance et pour eux si le bateau fait 7.50m, il paye la taxe sur la mise en circulation soit la bagatelle de 2478?

Zeppelin 22 VPro
Sacs 680 Ghost

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Re: Taxe sur le droit à la navigation 09 Fév 2010 17:04 #252889

Il ne faut pas prendre la longueur hors tout mais la longueur de coque.

Pascal
Pascal

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Re: Taxe sur le droit à la navigation 09 Fév 2010 18:14 #252890

Pascal, tu dis qu'il faut mesurer uniquement la longueur de la carène et pas celle des boudins?
Je pensais que ce qui faisait fois, c'était le document je crois 'DEC' barré d'un trait rouge

Zeppelin 22 VPro
Sacs 680 Ghost

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Re: Taxe sur le droit à la navigation 09 Fév 2010 18:22 #252891

Non, je dis qu'il faut prendre en compte la longueur de coque inscrite sur les documents du constructeur et non la longueur hors tout.

Exemple pour le 900 WA :

Longueur hors tout : 9,30 m
Longueur de coque : 8,95 m

Pascal
Pascal

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Re: Taxe sur le droit à la navigation 09 Fév 2010 19:27 #252892

Salut Pascal,

Es-tu certain de ce que tu écris pour la francisation d'un SR ?

Pour moi, un SR de 7M n'échappe pas aux taxes, alors qu'il est évident que sa longueur de coque est inférieure à 7M.....

C'est dailleurs pourquoi on trouve sur le marché français des 6.80, 6.90 voir même des 6.99.....alors que chez beaucoup de fabricants qui ne s'arrêtent pas sur notre si merveilleuse législation, c'est 6.50, puis 7.O m.....

Si un propriétaire de SR de 7M pouvait nous dire s'il paye ou pas une francisation ??? :Pp:+)

Merci ::r-

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Re: Taxe sur le droit à la navigation 09 Fév 2010 20:01 #252893

Konorg, on parle des 7.50m pour le pavillon Belge

Zeppelin 22 VPro
Sacs 680 Ghost

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Re: Taxe sur le droit à la navigation 09 Fév 2010 21:03 #252894

Le pavillon belge ne change rien à l'application des taxes de francisation pour un résident français qui navigue sous belge.

Comme l'a écrit Meltem, seul le nom change : 'droit de passeport', mais c'est kif-kif en terme de calcul et de coût !

Pas folle la 'guêpe' française quand il s'agit de butiner le contribuable ! ::D-


Bon alors, y'a pas un pneuboat dans l'bourg avec un SR de 7M pil-poil ? ::d-

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Re: Taxe sur le droit à la navigation 09 Fév 2010 21:18 #252895

Tout à fait d'accord avec toi Konorg

Zeppelin 22 VPro
Sacs 680 Ghost

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Re: Taxe sur le droit à la navigation 09 Fév 2010 22:11 #252896

A mon avis, le mec se gourre, surtout que lorsque tu lis tout le texte
, ils font bien la différence entre longueur supérieure et longueur supérieure ou égale dans les différentes rubriques qui se suivent avant d'évoquer cette taxe...

www.mobilit.fgov.be/fr/index.htm

a 2478? ça vaut le coup de faire un pli recommandé pour se faire confirmer officiellement la chose et de le conserver bien au chaud par devers soi !

Fred
Fred

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Re: Taxe sur le droit à la navigation 11 Fév 2010 10:02 #252897

Alors....pas de propriétaire de SR de 7m pil-poil à l'horizon ? ::d-



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Re: Taxe sur le droit à la navigation 11 Fév 2010 13:07 #252898

si tu veux echapper a la taxe
faut un bateau qui fasse entre 7 et 7.50
tu l'immat en belge
et c'est bon
cest ca cool bee??

bon vent,belle mer

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Re: Taxe sur le droit à la navigation 11 Fév 2010 13:17 #252899

'tu l'immat en belge
et c'est bon...' ::N-)

Non, non, le pavillon belge ne 'dédouane ' en rien de la réglementation française en vigueur pour la francisation au dessus de 7M pour les bateaux résidents en France !

Mais ce qu'il serait intéressant, c'est de savoir si l'on prend en compte la longueur réelle de la coque, ou la longueur totale du bateau homomoguée par le constructeur ?

C'est pas très clair dans les textes, même s'il est précisé longueur de coque....

Mais si c'est la coque qui fait loi effectivement, comme l'écrit Pascal31, ça permet de ne pas être taxé, même avec des SR de plus de 7M.....


à confirmer ?????

:^-C}



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