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Re: Taxe sur le droit à la navigation 11 Fév 2010 13:18 #252900
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Re: Taxe sur le droit à la navigation 11 Fév 2010 21:22 #252901
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Re: Taxe sur le droit à la navigation 11 Fév 2010 21:23 #252902
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Re: Taxe sur le droit à la navigation 11 Fév 2010 21:48 #252903
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Non, désolé, ça n'a rien à voir, c'est valable uniquement pour les bateaux résidents en Belgique !
On en a parlé plus haut avec Meltem, si tu es sous belge, seul le nom change : droit de passeport, mais tu passes à la caisse quand même ! Tout plaisancier résident français battant pavillon étranger, propriétaire et/ou utilisateur d?un bateau battant pavillon étranger, est assujetti à une taxe ANNUELLE appelée 'DROIT DE PASSEPORT'. Son montant est calculé selon les mêmes modalités que la taxe de francisation (voir ci-contre). Il est délivré par le bureau des douanes où vous devez impérativement vous déclarer dès votre arrivée (ou au premier jour de l'immatriculation). Si le bateau est exonéré de la taxe de francisation (< 7.00 m. et/ou puissance administrative < 22 CV) ou bénéficie d'abattement (pour vétusté ou stationnement en Corse), il bénéficiera des mêmes avantages quant à son droit de passeport. Si la taxe de francisation a déjà été acquittée pour l'année en cours, elle sera mutée en droit de passeport. S'il s'agit d'une première mise en circulation, la taxe sera calculée au prorata temporis de l'année en cours (tout mois entamé est dû). Concernant la longueur de coque prise en compte par les douanes, j'ai retrouvé aussi le texte....donc je crois bien que Pascal 31se trompe, c'est bien la longueur totale homologuée de l'embarcation qui fait loi, donc pour un SR, on tient bien compte des boudins.....je ne vois pas sinon pourquoi certains fabricants 's'emmerderaient' à homologuer des bateaux à 6.90m voir 6.99m comme c'est déjà le cas ! Dommage !!!!  Calcul pratique de la longueur de coque des navires de plaisance: Pour le calcul du droit annuel de francisation et de navigation (DAFN) applicable aux navires de plaisance, la longueur de coque est mesurée selon les dispositions suivantes. La longueur de coque est la distance, mesurée parallèlement à la ligne de flottaison et au plan axial du navire, qui sépare les extrémités avant et arrière de la structure permanente du navire. Cette longueur inclut toutes les parties moulées ou soudées à la coque du navire proprement dite et qui ne peuvent à ce titre être détachées de manière non destructive telles que : - les delphinières ; - les plateformes de plongée ; - les jupes arrières... Elle comprend en outre les parties, même détachables de la coque, qui agissent comme support hydrostatique ou hydrodynamique du navire. En revanche, la longueur de coque exclut les parties amovibles qui peuvent être détachées de manière non destructive sans affecter l'intégrité structurelle du navire telles que : - les bouts-dehors, les balcons ; - les ferrures d'étrave, les gouvernails, les chaises de moteur hors-bord ; - les delphinières, les plateformes et les jupes boulonnées ; - les listons, les défenses (pare-battage)... Pour les navires multicoques, la longueur à retenir est celle de la coque la plus longue. La définition ci-dessus est conforme à la norme NF EN ISO 8666-2002 éditée par l'AFNOR. Défendez la gratuité ! : aucme.free.fr/ Défendez la gratuité ! : aucme.free.fr/
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