SUJET :

Bien.
Voilà une information intéressante... Maintenant on peut déterminer plus facilement l'intérêt financier d'un achat dans l'UE, par rapport au prix français: (prix HT local + coût transport) x 1.196 = le prix du moteur

Sauf, si votre vendeur réalise MOINS de 100.000?/an de chiffre d'affaires avec la France, auquel cas le taux local s'applique (jamais inférieur à 15% de toute manière).


Maintenant je vais chercher des références de prix car pour l'instant ce n'est pas très parlant. Je pense que ce système peut être intéressant pour les moyennes et grosses puissances:H:-).
Si je trouve des sites clairs je vous mettrai des liens.


un lien sur les différents taux de TVA:
www.eic.ccip.fr/informations/tva/tva5.htm

Salut pmb et à tous,
suite aux affirmations de 'mon doaunier', j'ai posé la question sur le site internet des douanes. Ma question était la suivante : Bonjour, J'ai acheté un moteur hors-bord d'occasion par l'intermédiaire d'un site internet, en Allemagne. J'ai reçu la facture acquittée avec le taux de TVA allemande (16%). Dois-je payer la différence de TVA en France pour pouvoir embarquer mon moteur? Merci.

Voici la réponse qui m'a été faite 2 jours plus tard :

En ce qui concerne votre achat en Allemagne en tant que particulier, vous devez effectuer celui-ci TTC dans ce pays sans vous souciez du taux en vigueur en France.
Cependant je vous invite à signaler les modifications de caractéristiques de votre bateau, au service des affaires maritimes l'ayant immatriculé, ainsi qu' au bureau de douanes du port d'attache si celui est francisé.
En espérant que ces précisions répondent à votre attente, veuillez agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.
Le Receveur Principal, Responsable du service

Franck,

Si ton douanier te l'écrit et te donne ton moteur sans te faire payer de supplément, super, la réclamation de la différence était peut être une erreur de leur part.
Ce qui n'empêche que l'arcticle que je t'ai cité est aussi du règlement des douanes, donc en cas d'achat à l'étranger il vaut mieux prévoir de payer, et avoir la bonne surprise d'etre exonéré....
Le principal pour toi étant de payer le - possible

Voila d'intéressantes précisions. Merci franck2b

Mon moteur est installé, Johnson 70 cv 4 T neuf (Suzuki).
Prix de revient 6000 euros ...

Juste pour vous tenir au courant sur la TVA.
Sur présentation de la réponse qui m'a été faite par mail du service des douanes (cf 4 posts plus haut), 'mon douanier' a simplement dit : 'ben, on fera comme ça, alors'. Donc pas de réajustement de TVA, si celle-ci est plus basse dans le pays d'acquisition, dans l'UE, et dans la plupart des cas; peut-être pas tous.