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pia66-13 écrit: En fait,

Pour faire simple, si t'as pas le contrôle technique, tu seras quand même assuré pour des dommages causés au autrui.

Pour les dommages causés à toi même, l'assurance POURRA si elle le décide mais il n'y a rien d'automatique, que comme tu n'as pas rempli certaines clauses du contrat,....... que celui-ci est donc devenu.....caduque.

En fait c'est simple !!!! et à la tête du client

C'est une obligation à l'assurance de payer les dommages causés aux autres, par contre elle sr retournera vers le propriétaire pour se faire rembourser si il y eu faute ( que ce soit un ct périmé, ou une conduite en état d'ivresse...)
Même si pour celui qui entretien correctement son véhicule un ct est un peu du vol, c'est vraiment jouer à la roulette russe de ne pas le faire !!

Notre plumitif préféré a encore frappé ... je suggère de demander au webmestre d'ouvrir une rubrique qui soit réservée à ses écrits et réponses, qu'en pensez-vous ?

pechevoile écrit: Il y a quelques années, je me suis fait contrˆoler en pleine circulation par un agent motocycliste qui avait remarqué que je n'avais pas le petit carré de papier du contrˆole technique sur mon pare brise.
Ma voiture devait faire l'objet d'une contre visite pour un défaut de freinage sur l'essieu arrière. J'avais diagnostiqué le défaut: répartiteur de freinage déficient si bien que les roues arrières ne freinaient que très peu lorsque le véhicule était à vide.
J'avais rendez-vous pour le lendemain ou surlendemain au garage et cotrˆole technique à suivre.
Le policier, après avoir vu le petit carton du garage Renault sur lequel était inscrit les date et heure du rendez-vous m'a dit de venir le voir au commissariat dès que le contrˆole technique serait effectué.
Ce que je fis.
Fin de l'expérience.

Dans ce cas précis oui tu peut rouler avec ta voiture, car tu n'ai pas sans contrôle technique mais avec un contrôle passer et à corriger pour validation ce qui indique que la démarche est en cours et que tu te trouve dans le délai imparti pour intervenir sur le véhicule, et le représenter après intervention corrective donc pas de soucis jusque fin du délai !!

Dans le cas que je citais plus haut, il s’agissait d'un véhicule qui n'avait plus de contrôle technique valide ( véhicule qui ne roulait plus depuis plusieurs mois) donc il lui fallait être représenter au contrôle pour pouvoir être remise en service sur la route et être en règle !!

N'ayant plus de contrôle valide ce véhicule ne pouvait rouler car pas en règle et si contrôle ou accident je m'exposait aux risques et soucis déjà cités , j'ai donc pris rendez vous avec le service afin de faire le contrôle et c'est la que je me suis entendu conseillé ( pour les raisons déjà citées ) de ne pas prendre la route avec et que le patron allais envoyé un ouvrier dument accrédité pour faire le transfert vers sons atelier cela afin de m'éviter des soucis
avec la marée chaussé ou mon assurance !!

Alors texte, loi ou pas !! une chose est sur c'est que nous n'avons pas le droit conduire un véhicule dépourvu de contrôle technique en règle , mais que le dit véhicule dans ce cas présent doit bien lui d'une manière ou d'une autre aller à ce dit contrôle pour être remis en conformité administrativement au moins

Donc cela ne m'a pas parut plus bête que cela qu'un ouvrier de centre de contrôle ou un mécano soit "habilité" " ou que ce soit " toléré " pour ce faire vers le centre ou vers un garage pour intervention mécanique !!

Fin de l'expérience !!

En Belgique pour que l'assurance ne retourne contre l'assuré il faut démontrer un lien évident de cause a effet.

Imaginons que l'on roule avec une carte rouge ( défaut grave des freins) et que l'on provoque un accident dans un carrefour, alors l'assurance va se retourner contre vous (tout en indemnisant les victimes) par contre imaginons que vous avez une carte rouge ( défaut grave de pollution CO) pour le même accident, l'assurance ne peut démontrer la relation de cause a effet....et donc aucun lien et moins de problèmes.

Evidemment on payera quand même la "prune" administrative pour défaut de CT.

Cela me semble plein de bon sens....

Mais comme dit Sarmatom l’administration belge nous envoie un petit courrier de rappel chaque année

En France également, on reçoit le rappel, envoyé par le dernier centre de contrôle qui a visité le véhicule, mais seulement pour la 6ème année car pour la 4ème on ne reçoit rien, et les gogols se font piéger.

Je vais passer mon vieux 4x4 Mercédès 230G de 81 - qui n'a pas roulé depuis près de 15 ans - en véhicule de collection, et le gars du CT est venu chez moi pour lui faire une attestation de CT refusé pour freins défectueux, ce qui me permet d'envoyer le dossier.

Certains centres de contrˆole technique doivent se procurer les fichiers de cartes grises ou je ne sais pas comment ils font, mais j'ai reçu cette année, un peu plus d'un mois avant la date fatidique du quatrième anniversaire de ma voiture, une invitation à prendre rendez-vous avec eux afin de rester en conformité avec la loi.
Ils sont vraiment très dévoués ces gens là.

pechevoile écrit: Certains centres de contrˆole technique doivent se procurer les fichiers de cartes grises ou je ne sais pas comment ils font, mais j'ai reçu cette année, un peu plus d'un mois avant la date fatidique du quatrième anniversaire de ma voiture, une invitation à prendre rendez-vous avec eux afin de rester en conformité avec la loi.
Ils sont vraiment très dévoués ces gens là.

Les adresses se revendent!

Tout ça ..pour un CT dont on a jamais pu sortir une statistique sur la diminution des accidents tellement que c'est infinitésimale le % en moins..

C'est une arnaque de plus pour faire payer les gens .. comme le gilet jaune ..etc...

jcjcat écrit: Notre plumitif préféré a encore frappé ... je suggère de demander au webmestre d'ouvrir une rubrique qui soit réservée à ses écrits et réponses, qu'en pensez-vous ?

plumitif ? Qui donc ????


je cite<<Mais comme dit Sarmatom l’administration belge nous envoie un petit courrier de rappel chaque année >>

DONC elle est bien moins conne que l'administration francaouie! C'est dit: je me fais Belge! (Je crois savoir que c'est infiniment plus difficile que de se faire Français)

pechevoile écrit: Certains centres de contrˆole technique doivent se procurer les fichiers de cartes grises ou je ne sais pas comment ils font, mais j'ai reçu cette année, un peu plus d'un mois avant la date fatidique du quatrième anniversaire de ma voiture, une invitation à prendre rendez-vous avec eux afin de rester en conformité avec la loi.
Ils sont vraiment très dévoués ces gens là.

Tous simplement, ils sont en relation professionnelles, et parfois commerciales avec les garages et les concessions !!
le contrôle technique est une activité à par entière et les garages, revendeurs et concessions ne sont pas centre de contrôle pour la plupart , ils soustraite et /ou envoie leurs clients dans un centre avec lequel ils ont des accords !!

D'autre part si vous êtes déjà aller faire un contrôle chez eux, il vous ont dans leur fichiers et savent quand vous relancer pour le renouvellement du contrôle !

Un nouveau contrôle automatique est prévu pour vérifier que les véhicules sont assurés (utilisation du système LAPI qui à l'origine sert à identifier les véhicules volés par lecture des plaque minéralogiques) là au lieu de croisé avec le fichier des véhicules déclarés volés, ce sera croisé avec le fichier des assureurs, rien n'interdit de faire un fichier pour les CT, c'est très simple à faire!
D'autre pays européens le font par d'autres moyens (en Allemagne moins de 150 accidents impliquent des véhicules non assurés contre 28000 en France...)
Quand à voir ses données liées à la possession d'un véhicule diffusées auprès d'entreprises c'est très simple, puisque l'administration les vend!!
Juste que vous pouvez refuser cette pratique mais peu le font ou ne le savent pas qui peuvent refuser!
www.carte-grise.org/actus/2014/05-12-L-E...es-cartes-grises.php

nitro78 écrit: Un nouveau contrôle automatique est prévu pour vérifier que les véhicules sont assurés (utilisation du système LAPI qui à l'origine sert à identifier les véhicules volés par lecture des plaque minéralogiques) là au lieu de croisé avec le fichier des véhicules déclarés volés, ce sera croisé avec le fichier des assureurs, rien n'interdit de faire un fichier pour les CT, c'est très simple à faire!
D'autre pays européens le font par d'autres moyens (en Allemagne moins de 150 accidents impliquent des véhicules non assurés contre 28000 en France...)
Quand à voir ses données liées à la possession d'un véhicule diffusées auprès d'entreprises c'est très simple, puisque l'administration les vend!!
Juste que vous pouvez refuser cette pratique mais peu le font ou ne le savent pas qui peuvent refuser!
www.carte-grise.org/actus/2014/05-12-L-E...es-cartes-grises.php

A quand le fap direct greffé sur le rectum pour eviter de trouer la couche d'ozone avec controle tech obligatoire donc colonoscopie..

Ce que ton compatriote Breton KOUFIG, un des nos excellents Grands ANCIENS appelait un pétomètre!!!!

Moi, je simplifierais en mettant un Africain à jeun aux trousses de chacun de tous ces bureaucrates de l'ombre qui pètent - disons chient! ;;;des textes de loi com plètement débiles auxquels les premiers à ne rien y comprendre, c'est justement eux même!

ulysse29 écrit: [quote="nitro78" po

A quand le fap direct greffé sur le rectum pour eviter de trouer la couche d'ozone avec controle tech obligatoire donc colonoscopie..

Effectivement, le FAP à cet endroit aurait le mˆeme effet que l'ABS sur les voitures: supprimer les traces de frein.....

Aie !

pia66-13 écrit: En fait,

Pour faire simple, si t'as pas le contrôle technique, tu seras quand même assuré pour des dommages causés au autrui.

Pour les dommages causés à toi même, l'assurance POURRA si elle le décide mais il n'y a rien d'automatique, que comme tu n'as pas rempli certaines clauses du contrat,....... que celui-ci est donc devenu.....caduque.

En fait c'est simple !!!! et à la tête du client

VU la GMF hier aprèm: c'est exactement cela

Accident causé par un organe qui aurait DU être contrôlé: vous étiez NON ASSURE: dehors!!!!

par autre motif: vous êtes bien assuré; MAIS en fait, ne pas "être dans le cadre = n'être pas assuré

bon! vous, avec votre ancienneté, on ne vous laisserait pas tomber (à la gueule du client )