SUJET :

D'après les statistiques, un résident dans notre beau pays sur cinq OUBLIERAIT COMPLÈTEMENT qu'à son 4 ème anniversaire, aussi rutilante et étincelante soit-elle, notre première compagne, notre voiture, doit passer au CONTRÔLE TECHNIQUE!!!! dont votre humble serviteur ici présent!!!!

Ayant hier matin consulté ma carte grise pour y chercher le sens de f2, f3, QCPT et autres lubies, imbécillités et divagations administratives, mon oeil a aperçu en coin: 5 Juin 2016 : contrôle technique!

Réveillé ce matin par la pression hydraulique de ma vessie, de retour au lit, j'ai fait une escale sur internet: 135 € d'amende et éventuelle confiscation de la carte grise en attendant que le CT soit fait!

Voire, dans le pire des cas, immobilisation de la voiture et appel à une dépanneuse pour la transporter jusqu'à un centre de contrôle.

J'ai donc tôt ce matin couru..... volé vers le premier centre de contrôle et..........savez-vous quoi ? D'après le technicien qui a réceptionné sans problème mon "chaar" (Ô Canada !!!!), depuis le 5 Juin, de fait, je n'étais même plus assuré !!!!

Je vais demander à la GMF ce qu'ils en pensent par écrit et espère par ce topic sauver quelques conducteurs distraits: à vos cartes grises!!!

Noooonnnnn...??????

Salut !! mister Aningoul..

Je suis septique.. pour le " et vous n'étiez pas assuré" faudra prouvé que en cas d'accident , il est du a une défaillance de l'entretien... Le CT est pour moi une arnaque de 1ere dont l'éfficacité a faire baisser le nombre d'accidents n'a jamais pu etre prouvée ...

Pas de contrˆole technique et ipso facto tu n'es plus assuré. *****
Dura lex sed lex!
(et pas dura sex sed latex qui n'a rien à voir et qui dans ce cas n'est pas de circonstance)


*****Du moins pour la partie facultative de l'assurance. (tout ce qui ne concerne pas l'assurance au tiers)

Non seulement plus assuré ( même si la police d'assurance court toujours et le macaron en règle ) mais le véhicule en question ne doit pas circuler ni ce trouver sur le domaine public !!
De plus pour un véhicule qui n'est plus en règle, il nous est normalement interdit de le mené nous même au contrôle si celui ci est dépassé dans la date, cela doit être fait par un garagiste qui lui seul est autorisé pour ce déplacement !!
Donc un véhicule qui chez vous dans l'enceinte de votre propriété n'est plus en règle avec la date du contrôle technique ne pourra être emmené au contrôle que par votre mécanicien !!
Le faire soit même, cela même avec la preuve du rendez vous vous expose en cas de contrôle aux amendes perte de points et autres réjouissances prévues par le code pénal !!

Rhhaaaarf ... allez ... deux ou trois mois avant la péremption du CT je reçois un courrier pour m'avertir de la date ultime de passage de la voiture.
En défaut de CT la voiture reste assurée contre tiers mais pourrait se retourner contre le propriétaire.
Si la voiture est neuve et équipée d'un crochet d'attelage - alors il faut la présenter au CT chaque année dès la deuxième année.
Nos remorques doivent passer tous les deux ans au CT et c'est tant mieux.
Bienvenue en Belgique...
Aningoul penses-tu pouvoir immatriculer ta voiture dans un autre pays de l'union ???

lopsedal17.1 écrit: Non seulement plus assuré ( même si la police d'assurance court toujours et le macaron en règle ) mais le véhicule en question ne doit pas circuler ni ce trouver sur le domaine public !!
De plus pour un véhicule qui n'est plus en règle, il nous est normalement interdit de le mené nous même au contrôle si celui ci est dépassé dans la date, cela doit être fait par un garagiste qui lui seul est autorisé pour ce déplacement !!
Donc un véhicule qui chez vous dans l'enceinte de votre propriété n'est plus en règle avec la date du contrôle technique ne pourra être emmené au contrôle que par votre mécanicien !!
Le faire soit même, cela même avec la preuve du rendez vous vous expose en cas de contrôle aux amendes perte de points et autres réjouissances prévues par le code pénal !!

Ce serait quand même bien si tu nous indiquais le texte qui régit ce que tu affirmes.

www.argusdelassurance.com/jurisprudences...at-d-assurance.53311

Bonsoir à tous.
N'importe quel particulier peut déposer son véhicule dans un centre de CT, pas seulement les pro. En cas d'accident et à moins d'être de la famille de l'assureur, je doute que l'assurance prenne en charge le sinistre dans le cas d'un CT périmé. Pour l'amende c'est 135e (minorée à 90) avec immobilisation du véhicule (autorisation spéciale de rouler jusqu'au centre de CT le plus proche), pas de perte de points. L'immobilisation sera levée après la présentation du procès verbal de CT au forces de l'ordre (même avec contre visite).

Une fois de plus, je constate que nous vivons en démocratie!!!! Put ain!!!! je vais me faire aphgan!

Samartom! si en pareil cas votre assurance ou votre administration tire la sonnette et avertit; holà!!!!! gare!!!! CT, sinon makache assurance, je vais finir , pas seulement le bateau, mais tout y compris moi- même, par me faire Belge!

PËCHEVOILE? AU PIED DE LA LETTRE?U spedali a raison! Vive notre démocratie du type Staline ou Adolphe! on est en démocratie MAIS tu fermes ta gueule et tu nous fournis la vaseline, tu baisses le falzar, tu craches le pognon et tu la fermes!

Dictatures: tu la fermes ou tu vas en prison ou au peloton

Démocraties: tu votes si vraiment ça t'amuse; puis tu ouvres ta gueule si tu veux MAIS tu baisses le falzar, tu payes ou on te vend la baraque: oh, tu peux parler, dire que Holand a la cravate de travers et est ficelé comme un hozzoss et que sarko ment pire qu'un arracheur de dents MAIS tu payes et tu la fermes!

Bien sur, Ulysse, que le CT est une arnaque

BREF! en payant 58 € dont une partie va payer les tribulations d'un en scooter pour aller niquer une saleté quelconque, en cachette .... me voilà en règle................. et plus léger!!!! pour une bagnole qui ne sera plus à moi dans 6 semaines!

Vous me direz: n'est-ce pas mieux que de vivre dans des coins où règnent la peste et le choléra ?????

bub834 écrit: Bonsoir à tous.
N'importe quel particulier peut déposer son véhicule dans un centre de CT, pas seulement les pro. En cas d'accident et à moins d'être de la famille de l'assureur, je doute que l'assurance prenne en charge le sinistre dans le cas d'un CT périmé. Pour l'amende c'est 135e (minorée à 90) avec immobilisation du véhicule (autorisation spéciale de rouler jusqu'au centre de CT le plus proche), pas de perte de points. L'immobilisation sera levée après la présentation du procès verbal de CT au forces de l'ordre (même avec contre visite).

Donc je conclue que meme si ton véhicule n'est pas conforme et nécéssite une contre visite (par ex pour defaut sur le freinage) t'as le droit de rouler et tu es assuré...

Vous trouvez pas qu'il y a quelque chose de débile ... et que cela prouve bien qu'on se fout de nous...

EX : j'ai une bagnole pourrie qui ne passe plus au controle .. donc je la repasse au CT tous les 2 mois sans faire de réparation mais j'ai toujours le droit de rouler .. c'est bon????

C'est a pleurer...

Nain Gogole, lis donc le lien que nous a mis Lou Gascoun et que j'avais d'ailleurs lu avant ma première réponse. .
( J'arrˆete là les sans ça, je ne vais plus ˆetre en état de conduire)

Disons qu'on est censé représenter le véhicule dans les deux mois au CT réparations faites pour être en règle afin de ne pas repasser la visite initiale et d'éviter une nouvelle verbalisation et immobilisation en cas de contrôle. C'est clair qu'en l'état c'est débile car pas de réel suivi. Après pour l'assurance ça reste un mystère que seul ceux qui ont vécu le cas en connaissent la réponse.

pas de contrôle technique pas d'assurance c'est marqué sur tout les contrats d'assurance.

En cas d'infraction c'est 90 euros sous 15 jours puis 135 euros, la carte grise est prise et une fiche de circulation provisoire est faite. Ce papier remplace la carte grise pendant 7 jours. Pendant ce délais le véhicule doit se rendre à un centre de contrôle technique

Si la personne ne revient pas reprendre sa carte grise, celle-ci est transmise à la préfecture et le véhicule n'a plus le droit de circuler sur la route car immobilisé sur le fichier des immatriculations. En cas de contrôle d'un véhicule immobilisé, le propriétaire s'expose à une amende de 90 euros sous 15 jours puis 135 euros.

J'espère avoir éclairé ta lanterne.

Je rajoute même que l'inscription sur le fichier commence dès l'immobilisation (même sans rétention de la carte grise) et qu'en cas de non respect de l'immobilisation il y a en plus de l'amende, une mise en fourrière et là c'est la m..de pour sortir le véhicule.

pechevoile écrit:

lopsedal17.1 écrit: Non seulement plus assuré ( même si la police d'assurance court toujours et le macaron en règle ) mais le véhicule en question ne doit pas circuler ni ce trouver sur le domaine public !!
De plus pour un véhicule qui n'est plus en règle, il nous est normalement interdit de le mené nous même au contrôle si celui ci est dépassé dans la date, cela doit être fait par un garagiste qui lui seul est autorisé pour ce déplacement !!
Donc un véhicule qui chez vous dans l'enceinte de votre propriété n'est plus en règle avec la date du contrôle technique ne pourra être emmené au contrôle que par votre mécanicien !!
Le faire soit même, cela même avec la preuve du rendez vous vous expose en cas de contrôle aux amendes perte de points et autres réjouissances prévues par le code pénal !!

Ce serait quand même bien si tu nous indiquais le texte qui régit ce que tu affirmes.

je ne connais pas le texte je ne suis pas juriste !! et ne sais si il en existe un !! mais si tu veut tu fait l’essaie et tu verra bien dans le cas d'un contrôle ce qui arrivera !!
tu viendra nous le dire à ce moment la ??

Il y a quelques années, je me suis fait contrˆoler en pleine circulation par un agent motocycliste qui avait remarqué que je n'avais pas le petit carré de papier du contrˆole technique sur mon pare brise.
Ma voiture devait faire l'objet d'une contre visite pour un défaut de freinage sur l'essieu arrière. J'avais diagnostiqué le défaut: répartiteur de freinage déficient si bien que les roues arrières ne freinaient que très peu lorsque le véhicule était à vide.
J'avais rendez-vous pour le lendemain ou surlendemain au garage et cotrˆole technique à suivre.
Le policier, après avoir vu le petit carton du garage Renault sur lequel était inscrit les date et heure du rendez-vous m'a dit de venir le voir au commissariat dès que le contrˆole technique serait effectué.
Ce que je fis.
Fin de l'expérience.

En fait,

Pour faire simple, si t'as pas le contrôle technique, tu seras quand même assuré pour des dommages causés au autrui.

Pour les dommages causés à toi même, l'assurance POURRA si elle le décide mais il n'y a rien d'automatique, que comme tu n'as pas rempli certaines clauses du contrat,....... que celui-ci est donc devenu.....caduque.

En fait c'est simple !!!! et à la tête du client

Dans la mesure où nous sommes beaux parleurs:

ça tombe bien: lundi aprèm' j'ai justement rendez-vous avec "ma" conseillère GMF

J'ai donc imprimé le texte cité par le Renard Gascon (d'autres disent Normand; La Fontaine; le Renard et les Raisins ) et vais le lui mettre sous le nez en demandant une réponse écrite

Bonnes journées.... vérifiez votre CT....et soyez prudents!

Oui Pia, à la tête du client, mais il faut quand même regarder son contrat pour savoir si le cas est évoqué.