SUJET :

Bonjour à tous,

Probablement que ce thème ne va pas intéresser beaucoup d'entre-vous, mais avec le temps que cela m'a pris pour obtenir enfin une réponse, je me suis dit qu'il valait la peine - si un Suisse passait par là - de faire partager cette information.

Domicilié en Suisse mais naviguant très souvent en méditerranée, je me suis posé la question de savoir s'il était possible de mettre mon bateau sous pavillon belge, pour les facilités qu'il offre évidemment. Bien entendu, l'objectif était de pouvoir également naviguer en Suisse.

Je vous passe les multiples contacts avec les services cantonaux, assurances et autres offices fédéraux, souvent contradictoires, et me contenterai de vous remettre ci-après la réponse reçue de l'Office fédéral des transports, section navigation :

Nous avons reçu de M. Dürler une copie de votre courriel du 21 janvier 2015 concernant l’utilisation de votre bateau semi-rigide immatriculé dans le canton de Neuchâtel. Vous vous référez entre autres à l’art. 13 de la loi sur la navigation intérieure (RS 747.201).

Effectivement, l’ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses (ONI ; RS 747.201.1) prévoit, à l’art. 105, la possibilité d’utiliser dans les eaux suisses des bateaux dont le lieu d’attache se trouve à l’étranger. Néanmoins, ce genre de bateaux est soumis à plusieurs prescriptions qui figurent dans les art. 105 et 106 de l’ONI.

Vous pouvez consulter l’ONI par le lien suivant : www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19780252/index.html

Nous attirons votre attention en particulier sur le fait qu’une autorisation est nécessaire pour la mise en service ou le stationnement d’un bateau étranger dans les eaux suisses et que ladite autorisation a une limite de validité (art. 105, al. 2 et 3).

En synthèse c'est possible, mais avec tellement de démarches administratives (et aussi de frais) pour pouvoir ensuite également naviguer en Suisse, que cela en devient rédhibitoire

Merci pour le partage de ton expérience
Surtout que la question avait été posee il y a très longtemps et que la reponse n'est jamais venu
Bonne nav quoi que si tu a autant de neige que nous ....pas prêt de sortir le Sr (il doit être sous 25/30 centimes de neige et cela continue on en voulaient elle est là )

Salut laurent130668 et bienvenue parmis nous. Je suis suisse habitant la côte vaudoise et navigue sur le bleu Léman.
Pour te répondre clairement, si tu es domicilé sur le territoire Suisse tu dois avoir le permis suisse de navigation.
Dans ton poste, tu parles de la possibilité de naviguer sous pavillon étranger.
Oui c'est possible mais il faut être domicilié à l'étrangé selon les articles de la navigation sur les eaux intérieurs.
As-tu un permis de navigation étrangé ?
Si oui, tu peux demander à l'office compétent une équivalence mais il est fort possible qu'il te demande de repasser l'examen théorique.
Un ami Français qui c'est installé en suisse à du repasser l'examen théorique mais pas la partie pratique.
Voili Voilou,

Bonjour Laurent

Permets moi de fare "d'une pierre , deux coups " et de te souhaiter tout d'abord la bienvenue sur ce forum de fondus

Fondus étant bien sûr pris au "bon" sens du terme (Passionnés, aficionado et autres Tifosi")

Tes liens sur la réglementation helvétique sont intéressants mais peut être un peu compliqués pour le commun des mortels "français "que nous sommes ..

je vais donc essayer de les résumer :

En fait , pour faire simple, il y a deux cas :

Soit tu résides en Suisse (même si tu ne l'es pas) , soit tu résides à l'étranger .

Si tu résides en Suisse ( et que ton bateau y est), tu es OBLIGE d'avoir celui ci immatriculé sous pavillon Suisse (et d'arborer ta plaque d'immatriculation qui peut être amovible, ) sur ton bateau !
Tu peux aussi, et en même temps le faire immatriculer en Belgique et profiter, lorsque tu navigues à l'étranger des facilités de ce pavillon ....

J'ai un ami Polonais qui était dans ce cas ... F3d sait de quoi je parle ....

Voyons le 2e cas : Tu résides ( avec ton boat) à l'étranger.....

Encore deux solutions

Soit tu ne navigues "que" sur les lacs suisses soumis à une réglementation bénéficiant d'accords "bilatéraux ( Lac Léman, Lac Majeur, Lac de Constance, ...) et tu peux sans aucune formalité mettre ton boat à l'eau et te balader où tu veux ( rassemblement "Léman" à plus de 50 SR ou du Lac Majeur à plus de 20)

Soit tu veux naviguer sur les autres lacs "suisses" ( j'ai navigué sur le lac de Neuchatel, de Mora, de Bienne...) car j'ai un ami , passionné de navigation à "Neuche"dont je te donnerai les coordonnées , si cela t’intéresse,

Il faut alors prendre rendez vous avec les autorités locales pour faire passer un test de contrôle sur les propriétés de ton bateau notamment sur le bruit du moteur et les fumées d'échappement puis payer une taxe qui te donnera le droit de naviguer sur les eaux intérieures suisses.avec une immatriculation "Suisse". ( je crois que la plus "petite" couvre environ un mois ...

Fastoche, n'est il pas ?????

Voila pourquoi nous naviguons sans pb sur le Léman avec nos lois "françaises" et prenons nos responsabilités lorsque nous allons naviguer "ailleurs" sans déclarer "quoi que ce soit à qui que ce soit"

Désolé, je ne pouvais pas être plus bref et plus simple

Si quelqu'un n'a pas tout compris, je reste à son entière disposition

...ON SE CALME !!! comme dirait un comique bien sympathique

Mon cas est particulier car:

1. Je suis binational suisse & italien
> c'est grâce à ma nationalité italienne que je pourrais obtenir le pavillon belge
> je devrais alors apporter la preuve que le bateau n'est plus immatriculé en Suisse

2. Un SR comme le mien n'a pas besoin d'un port d'attache selon les lois suisses, car c'est considéré comme "engin de sport" et non "bateau"
> je pourrais tout à fait le déclarer comme stationnant sur sa remorque chez mon frère à Vérone
> ce pourrait aussi être la cas si j'avais déjà ma résidence secondaire à Portofino

3. En tant que résident suisse, je peux tout à fait naviguer sur un lac suisse un bateau battant pavillon étranger, mais
> il faut que le bateau soit stationné à l'étranger (pas un souci comme expliqué plus haut)
> il faut disposer d'une autorisation (durée limitée et donc tu payes à chaque fois)
> il faut que le bateau soit conforme aux lois suisses (tu te tapes une expertise à la mode de chez nous à chaque autorisation)

Ensuite, dans la pratique...essayez d'imaginer la scène... moi résident suisse, sur un bateau battant pavillon belge mais stationné en Italie, arrêté pour un contrôle de routine par une patrouille vaudoise... C'est le coup à passer sa journée au poste le temps qu'ils comprennent tout.

meltem 74 écrit: Bonjour Laurent

Permets moi de fare "d'une pierre , deux coups " et de te souhaiter tout d'abord la bienvenue sur ce forum de fondus

Fondus étant bien sûr pris au "bon" sens du terme (Passionnés, aficionado et autres Tifosi")

Tes liens sur la réglementation helvétique sont intéressants mais peut être un peu compliqués pour le commun des mortels "français "que nous sommes ..

je vais donc essayer de les résumer :

En fait , pour faire simple, il y a deux cas :

Soit tu résides en Suisse (même si tu ne l'es pas) , soit tu résides à l'étranger .

Si tu résides en Suisse ( et que ton bateau y est), tu es OBLIGE d'avoir celui ci immatriculé sous pavillon Suisse (et d'arborer ta plaque d'immatriculation qui peut être amovible, ) sur ton bateau !
Tu peux aussi, et en même temps le faire immatriculer en Belgique et profiter, lorsque tu navigues à l'étranger des facilités de ce pavillon ....

J'ai un ami Polonais qui était dans ce cas ... F3d sait de quoi je parle ....

Voyons le 2e cas : Tu résides ( avec ton boat) à l'étranger.....

Encore deux solutions

Soit tu ne navigues "que" sur les lacs suisses soumis à une réglementation bénéficiant d'accords "bilatéraux ( Lac Léman, Lac Majeur, Lac de Constance, ...) et tu peux sans aucune formalité mettre ton boat à l'eau et te balader où tu veux ( rassemblement "Léman" à plus de 50 SR ou du Lac Majeur à plus de 20)

Soit tu veux naviguer sur les autres lacs "suisses" ( j'ai navigué sur le lac de Neuchatel, de Mora, de Bienne...) car j'ai un ami , passionné de navigation à "Neuche"dont je te donnerai les coordonnées , si cela t’intéresse,

Il faut alors prendre rendez vous avec les autorités locales pour faire passer un test de contrôle sur les propriétés de ton bateau notamment sur le bruit du moteur et les fumées d'échappement puis payer une taxe qui te donnera le droit de naviguer sur les eaux intérieures suisses.avec une immatriculation "Suisse". ( je crois que la plus "petite" couvre environ un mois ...

Fastoche, n'est il pas ?????

Voila pourquoi nous naviguons sans pb sur le Léman avec nos lois "françaises" et prenons nos responsabilités lorsque nous allons naviguer "ailleurs" sans déclarer "quoi que ce soit à qui que ce soit"

Désolé, je ne pouvais pas être plus bref et plus simple

Si quelqu'un n'a pas tout compris, je reste à son entière disposition

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Tu as en effet très bien détaillé ton résumé

Comme je navigue sur le lac de Neuchâtel, je serais effectivement obligé de faire une expertise...mais expertise du type "homologation", où ils contrôle les gaz, le bruit, l'équipement, la manœuvrabilité à la vitesse maximale, la puissance en kW du moteur par rapport à la puissance en kW maximale admise par la coque (j'ai dû faire établir un certificat spécifique pour mon bateau par SACS pour 0.3kW ), les tours du moteur à la vitesse maximum (qui doivent se situer à 5'500 tours au minimum)...et accessoirement l'état du bateau.

Juste pour simple exemple, lorsque j'ai fait homologuer mon bateau acheté d'occasion en Italie, j'ai été recalé au premier passage à cause du bruit. Le problème ne venait pas du moteur, mais de la coque...eh oui, j'allais trop vite!

Donc, j'ai dû poser une hélice plus petite pour que le bateau aille moins vite et ça a passé Autant te dire que dans sa configuration actuelle je ne passerais plus ce test...

En Suisse nous avons de grands malades qui appliquent les lois à la lettre et jusqu'à l'absurde.

a cette lecture on se rend compte que c en est pas aussi simple la Suisse...

Mamma mia!!!! et même: mamma, MINGHIA!

Ils ont tout simple, les Guillaume Tell !!!!

Meltem: <<<<<< Si tu résides en Suisse ( et que ton bateau y est), tu es OBLIGE d'avoir celui ci immatriculé sous pavillon Suisse (et d'arborer ta plaque d'immatriculation qui peut être amovible, ) sur ton bateau !
Tu peux aussi, et en même temps le faire immatriculer en Belgique et profiter, lorsque tu navigues à l'étranger des facilités de ce pavillon .... >>>>>>

EN MÊME TEMPS ?????

double natiounaliti, li batou ? coum li jènn di banlieues ? c'est possible, cela ???? (

---

)

Forza, Renzo, che l'affare non sembra andare a gonfie vele !!!!!!

Meltem: <<<<<< Si tu résides en Suisse ( et que ton bateau y est), tu es OBLIGE d'avoir celui ci immatriculé sous pavillon Suisse (et d'arborer ta plaque d'immatriculation qui peut être amovible, ) sur ton bateau !
Tu peux aussi, et en même temps le faire immatriculer en Belgique et profiter, lorsque tu navigues à l'étranger des facilités de ce pavillon .... >>>>>>

EN MÊME TEMPS ?????
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Ce n'est pas admis en termes d'assurances déjà et - surtout - pour obtenir le pavillon belge tu dois prouver que ton bateau n'est plus immatriculé.

Oups mauvaise manip...

Effectivement, Renzo (si tu permets!) le premier problème est celui de l'Assurance..... sauf à en avoir deux, une par pavillon .....

par contre, les Belges, si tu ne dis rien, ne demandent pas une preuve que le bateau n'est pas immatriculé: mais si on leur dit non pas <<je désire une lettre de pavillon belge,>> mais <<je désire passer de Telpays à Belge,>> là, oui, ils vont demander un document de radiation du pavillon Telpaysien.

(de ce côté là, je tire mon chapeau très bas à l'Administration de nos Cousins du Nord de notre commune frontière.) et je salue ici tous ceux d'entre eux qui sont parmi nous: les deux que j'ai le plaisir de connaître et les autres!

je cite <<<<Ensuite, dans la pratique...essayez d'imaginer la scène... moi résident suisse, sur un bateau battant pavillon belge mais stationné en Italie, arrêté pour un contrôle de routine par une patrouille vaudoise... C'est le coup à passer sa journée au poste le temps qu'ils comprennent tout. >>>>>

Veux-tu insinuer par là qu'ils auraient la "comprenette" difficile ????

Holà, Vaudois Mick CH !!!! Viens voir ce qu'il a dit, le Meussieu!!!!





..................................................... ......un bon verre frais de Blanc "Sur les Scex" , vignobles Vaudois!

RectificationS!!!! Mick CH est du Valais, ainsi que le blanc "Sur les Scex"!!!! Mais le pneuboate Mick CH comme le Blanc sont valeureux et sympathiques!!!!

J'ai pourtant été clair non !!!
Si tu réside en Suisse c'est pas possible
Même si ton bateau est sur remorque, il dépend de la loi sur la navigation du canton dans lequel tu résides et ou le bateau est stationné.
Ton assurance bateau et le certificats qui l'accompagne est exigé par le service de la navigation.
Ce document indique l'adresse du propriétaire ainsi que le canton de stationnement du bateau.
Difficile de tricher la dessus.
Pour le reste, si tu veux vraiment naviguer légalement en Suisse, tu as meilleur temps de faire ces démarches au lieu de prendre le risque te de faire pincer.
De plus, il n'y a pas beaucoup de bateaux battant pavillon Belge en suisse. Donc tu seras facilement identifié et à la longue .....
Aller bon courage à toi.

Purée de vous, les (très sympathiques! ) Suisses!!!! au lieu de marcher Ein! Zwei! zilence!! vous ne pourriez pas faire comme les méditerranéens: la loi ? un coup de chapeau, puis, je fais ce que je veux!

Un de mes copains, Suisse Pied Noir (né en Tunisie) a fait son service militaire en Suisse, dans un régiment où il n'y avait que ça: des Suisses de Tunisie, d'Algérie, du Maroc, d'Afrique Noire, d'Extrème Orient......ça rigolait dur, et vos DIZIPLINIERT OVVIZIERS s'arrachaient les cheveux! ça parlait Arabe <<in'aal dïn bouk!>> Vietnamien, Ouloff ou Swahili....un peu français, pas du tout Fridolin, à la fin, quand ils étaient libérés, les officiers les regrettaient: <<avec vous, au moins, c'était animé!!!!!!>> on rigolait......

Avec toute ma sympathie pour la Con Fédération!!!!

sigma écrit: J'ai pourtant été clair non !!!
Si tu réside en Suisse c'est pas possible
Même si ton bateau est sur remorque, il dépend de la loi sur la navigation du canton dans lequel tu résides et ou le bateau est stationné.
Ton assurance bateau et le certificats qui l'accompagne est exigé par le service de la navigation.
Ce document indique l'adresse du propriétaire ainsi que le canton de stationnement du bateau.
Difficile de tricher la dessus.
Pour le reste, si tu veux vraiment naviguer légalement en Suisse, tu as meilleur temps de faire ces démarches au lieu de prendre le risque te de faire pincer.
De plus, il n'y a pas beaucoup de bateaux battant pavillon Belge en suisse. Donc tu seras facilement identifié et à la longue .....
Aller bon courage à toi.

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Désolé, mais ce n'est pas exact, du moins si je me réfère à la réponse recue de l'OFT, organe auprès duquel m'a renvoyé le service cantonal de Neuchatel qui n'avait pas la réponse (!) à ma question...

Pour commencer, on peut tout à fait être résident Suisse et être détenteur d'un bateau stationné à l'étranger et battant pavillon étranger. Me concernant, cela est possible.

Selon l'OFT, pour naviguer avec ce bateau sur des lacs intérieurs en Suisse, il faut alors simplement requérir une autorisation temporaire. La conformité du bateau à la loi cantonale est vérifiée à cette occasion.

Je pourrais tout à fait m'inscrire dans ce cas de figure, sauf que cela est trop contraignant, comme je le disais dans mon premier message.

Au demeurant, je te rassure, je navigue tout à fait légalement. Je me suis simplement penché sur cette question car cela m'aurait simplifié la vie lorsque je navigue en mer.

Un suisse bat.tant pavil.lon belge ?

C ' est l ' histoire d'un mec . . .