SUJET :

bonjour messieurs est ce que quelqu'un pourrait me dire si il est possible d'immatriculer un bateau acheté en LOA en pavillon belge .merci d'avance.

Bonjour

Je pense pouvoir te répondre que non !! mais prend tout de même le conseil de ta société de crédit , mais comme cette société est propriétaire du bateau pendant la période de la loa le bateau doit être immatricule en France !!

car si tu ne paye pas les échéances du loyer et bien comme toute société de crédit elle va faire saisir le bien concerné ( le bateau ) , et si il est immatriculé en Belgique cela ne lui est pas possible ou du moins beaucoup plus difficile !!

Une seul réponse NON vu que le système de LOA est basé sur une réduction de la TVA FRANÇAISE pas Belge
(et comme l'indique Doumes le proprio est et reste l'organisme de financement donc pas possible )

Sinon tu prends un crédit classique

Salut ray,

La réponse de l'ami F3D que je salue au passage, doit être nuancée. Tu peux toujours faire financer un bateau avec une LOA sous pavillon belge. Tu peux contracter avec un organisme financier, y compris belge. Si tu es un professionnel et que tu bénéficies d'un droit à déduction de la TVA, c'est un système de financement comme un autre avec ses avantages et inconvénients.

Mais pour nous, simples et minuscules particuliers, pour bénéficier de la réfaction d'une partie de la TVA sur les ventes de bateaux à vocation hauturière, il faut que l'organisme déclare ses opérations en France et que le preneur du contrat ait son centre d'intérêt en France.

Moralité, si tu ne navigues pas sous pavillon français, pas d'avantage à attendre du système, autre que ceux habituellement attachés à ce dispositif de financement.

Tout à fait exact
Par contre permettez moi d'ajouter deux choses :

Il est possible d'acheter un bateau à l'étranger avec une LOA française
C'est çe que nous faisons régulièrement ....

Il est possible d'acheter un bateau d'occasion en LOA sous deux conditions:
Que çe soit à un professionnel et qu'il ait moins d'un an

Enfin, mais tout le monde le sait, il est possible de racheter un bateau d'occasion à un particulier en reprenant sa LOA

Je ne reviendrai pas sur les avantages de cette pratique, je m'étonne juste que le gouvernement ne l'ai pas encore abrogée

Mais il est vrai que bcp de " grosses boîtes" construisant des bateaux sont en région " Charente Poitou" grandement protégée par Mme " Ségolène" et un abandon de ce " privilège" entraînerait peut être une baisse notoire des commandes et de facto un gros pb économique dans cette région

Alors " Vive la LOA " qui nous permet avec une même mise de départ d' acquérir des unités plus importante avec un montant de la TVA grandement diminué