SUJET :

Madame Monsieur, Bonjour

Prévoyant un voyage en Croatie, avec mon bateau dont lettre de pavillon ci-jointe, je souhaiterais avoir une attestation DL2B. bien que ce bateau ne fasse que 5,65 m de long, les Fonctionnaires des Finances Croates exigent ce document de tous leurs visiteurs pour contrôler qu'il soit en règle au regard de la TVA.

Pouvez-vous me l'établir, ou bien dois-je vous fournir des documents pour cela?

Je vous adresse mes meilleures Salutations.

Jean Louis ATTARD



[pièce jointe "Lettre de Pavillon 2014 2019 001 (2).jpg" supprimée par VINCENT M.J.J.E. DUSART/FINBEL]

VINCENT M.J.J.E. DUSART <> 12 décembre 2014 16:11
À :
Cc : "RUDIGER J.J. VERBRUGGEN" <>
Monsieur Attard,

L'Administration générale des douanes et accises ne délivre jamais d'attestation D.L.2B pour des bateaux de moins de 7,5 mètres.

Si les autorités croates souhaitent avoir la confirmation que le bateau est en règle au regard de la TVA, il est préférable que vous sollicitiez auprès de l'Administration générale de la fiscalité une attestation confirmant que tout est en ordre sur ce plan-là. Je vous invite à contacter à ce propos Monsieur François Coutureau ( - tél. : 0257/57765).

Bien à vous.


Vincent Dusart
Attaché - Inspecteur
Administration centrale des douanes et accises
Service Procédures douanières - Direction 12
North Galaxy - Tour A - (NGA8) Boîte 37
Boulevard du Roi Albert II, 33, 1030 Bruxelles
Tél. : 0257/63238
Fax : 0257/95254

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RUDIGER J.J. VERBRUGGEN/FINBEL a écrit :

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A : VINCENT M.J.J.E. DUSART/FINBEL@FINBEL
De : gew.dir.da.brussel/FINBEL
Envoyé par : RUDIGER J.J. VERBRUGGEN/FINBEL
Date : 10/12/2014 11:32
Objet : Fw:

Bonjour,

Pourriez-vous donner plus d'information à Monsieur Attard?

Bien à vous,

Rudy Verbruggen
Direction Régionale D&A de Bruxelles

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Doorgestuurd door RUDIGER J.J. VERBRUGGEN/FINBEL op 10/12/2014 11:31

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Aan:
Van: jean louis Attard <>
Datum: 10/12/2014 10:03
Onderwerp: (Naamloos)

(Zie bijlage: Lettre de Pavillon 2014 2019 001 (2).jpg)



Disclaimer

Tu as paye la TVA en Belgique ?????

Non! mais le bateau étant belge, c'est la Belgique, qui détient mes factures TTC, qui doit délivrer le document.

Hum !!! Ok c'est elle qui a tes factures mais la TVA tu la paye en France pas à l'Etat Belge

Mais, sous pavillon Belge, les Douanes Françaises ne te délivrent pas le T2L (équivalent du DL2B Belge.)

Sais tu ? en matière juridique, l'<<imbrogliamini>> est inextricable!

Je cherche à fignoler pour établir une réponse aussi précise que possible: mais si je vais en Croatie, j'emporterai tout simplement mes factures mentionnant la TVA et je prierai les Saints Orthodoxes (signe de la croix à l'envers!!!!) de ne pas tomber sur le con étalon.

On va pas refaire le débat mais tu cherche des complications là où il n'y en a pas

Pas spécialement: je cherche à pouvoir dire: il est utile -ou nécessaire!- d'avoir tel document en sa possession:

Je me doute bien que 97% des nôtres s'en vont, la bouche en cœur, avec ce que nous Français( Italiens, Belges, et d'autres, ) estimons devoir suffire: un acte de francisation, ou une lettre de pavillon, et qu'ils se régalent sans être empoisonnés par ceci ou cela: le tout étant de ne pas être dans les 3% qui se font casser les burnes par des gens mal informés ou tatillons.

Ex: j'ai une paire de jumelles LEICA: eh bien: lorsque je vais en Andorre, j'ai toujours avec moi la facture indiquant qu'elles ont bien été acquises à Montpellier!

N'ayant plus participé au Forum depuis quelques temps (j'ai changé de boulot et ça m'a pris pas mal de temps), je vois que le débat sur la Croatie est reparti de plus belle !

Personnellement, j’inscris mon bateau à la capitainerie de Sibenik et ce que l’on me demande est la lettre de pavillon, une preuve d’assurance (en gros n’importe quel papier venant de la compagnie) et mon permis (ce qui pourrait relancer le débat, étant donné qu’il ne faut pas de permis pour naviguer sous pavillon belge).

Jamais eu la moindre demande de preuve de paiement de la TVA en 8 ans de navigation en Croatie (de L’Istrie en passant par Mali Losjin)

Je n'ai avec moi, aucune facture pour mes jumelles, ni pour mes fusées ...

Salut Johndoe justement en Croatie il faut un permis pour naviguer comment fais tu alors ???
Une anecdote au bureau du port de Split l interlocuteur ne comprenait pas que la date d'obtention du permis n était pas sa date de validité... enfin un belge présent (merci) parlant croate a permis de dénouer la situation!
Par contre pour l'assurance même si ns avions les papiers en anglais il me semble qu il n a rien demandé comme la liste d'équipage
vivement 2015 qu on y retourne !

Bernie.......ne parle pas de Croatie en 2015..... sinon tu vas être contraint à faire du papi sitting

Voire du papiplusbatositting!

Horreur!

johndoe785 écrit: Je n'ai avec moi, aucune facture pour mes jumelles, ni pour mes fusées ...

Oui, mais toi tu n'as pas des Leica! lol

Les vendanges ont-elles eu lieu avant les gelées, en Côtes du Rhône...................................Valaisan !!!!



( La différence de prix avec la communauté pouvant atteindre jusqu'à 35 %.... Les Svarowsky, par exemple,42% moins cher à Andorre qu'à Montpellier......plus l'objet est cher, plus les douaniers vont dresser l'oreille, non ? )

Excellent guide nautique "Il Frangente", tome 2, Croatie et Montenegro, page 5

"....questo vale anche.............per attrezzatura fotografica o computer portatili".......( déclarer à l'entrée le matériel photographique ET les ordinateurs portables....)

Ils le conseillent. Maintenant chacun fait ce qu'il veut.

Alors. Là, les gars, je ne vous suis plus du tout

Ôtez moi d'un doute?
La Croatie est bien rentrée dans la communauté européenne, non ?

Communauté qui a l'avantage, entre autre, de permettre la libre circulation des biens et des personnes ( de la dite communauté)

Alors, à part pour notre ami valaisan, pourquoi vouloir déclarer quoique ce soit à leurs chers douaniers

Alors, à part pour notre ami valaisan, pourquoi vouloir déclarer quoique ce soit à leurs chers douaniers

Pour avoir ceintures et bretelles

Salut F3 d

Nous sommes bien placés pour savoir que nous n'avons jamais rien déclaré lors de nos entrés sur leur territoire

Les seuls douaniers qui m'arrêtent systematiquement au passage de frontière sont les suisses

Il est vrai qu'avec ma vignette " frontalier" et mes plaques où figurent le logo de la Guyane ils sont un peu déboussolés

Communauté:

Mon cher compagnon de Bataille et d'Histoire!!!! ( ? Lépante, 1571, te souviens-tu? ) nous rejoignons (d'un peu loin ) les contrôles dont se sont plaints nos collègues Italiens (et AUTRICHIENS)

Communauté ou pas: non seulement LEURS douaniers, mais même NOS douaniers PEUVENT, même entre Lyon et St Etienne ou entre Montpellier et Sète, contrôler TOUT CE QUE NOUS AVONS AVEC NOUS notamment des accessoires optiques, ordis portables, appareils photo : je parlais tout à l'heure jumelles: pas des à 25 € que le douanier connait très bien et dont il n'a rien à f.... mais des Swarovsky ou des Leica et en plus si tu rentres d'Andorre: Là,il peut y avoir 300 à 400 € à récupérer pour "Bercy" et ils connaissent, VA!

Donc: faites en ce que vous voulez, mais de par les textes, ayons donc sur nous ne serait-ce que des photocopies de justificatifs !

ET Communauté ou pas, il y a bien des produits complètement légalement autorisés dans tel pays (NL) et totalement prohibés dans d'autres!(F)

Je pourrais te montrer certaines pages de mon passeport bourrées de listes de matériel "vu à l'entrée" et "vu à la sortie": ce n'était pas DANS la communauté....certes....mais ces mentions pourraient, du coup, m'être utiles dans la Communauté.

Les contrôles sont rares? CERTES! je n'en ai subi qu'un en 34 ans!!!! Mais RUDE! et inquiétant : quelle semaine !!!! Francis 84 pourrait t'en toucher deux mots, il était par là....... deux ou trois documents et l'affaire aurait été réglée en dix minutes et deux coups de téléphone...........

À propos de pays, communautaire ou pas, où je recommande tout particulièrement la meilleure information possible et de beaucoup prévoir avant le départ et d'être bien bien renseigné , c'est cette Chère terre de mes Ancètres (Merci, la France, de m'avoir instruit "Cartésien!!!!": j'ai nommé la République de Malte comme casse chataignes, il y en a quelques uns de fortiches!!!!

Là, si d'entrée l'on vous vole votre SR (pour "continuer vers la Sicile un voyage commencé en Afrique, par exemple!!!!) la première chose que fera Il Pulizija avant d'enregistrer votre déposition de plainte pour vol, ce sera de vous envoyer payer séance tenante les Droits et taxes, notamment

LA TVA !

Donc, ne nous imaginons pas du tout qu'être dans l'UE signifie automatiquement raisonner comme nous, LOIN DE LÀ

Il ne s'agit pas du tout de se "monter le bourrichon"! mais relayer l'info aura été utile, même que si cela évite des ennuis à UN SEUL d'entre nous!

Bon appétit!