SUJET :

Bonjour,

J'ai revendu plusieurs bateaux (pneus ou rigides) mais je m'interroge sur les formalités de vente d'un petit Zodiac (un Cadet FR de 3,10 m et son moteur) que je viens de mettre en vente : ce canot était utilisé comme annexe d'un SR lui-même revendu l'an dernier. Pourtant, il est immatriculé et dispose de sa carte de circulation.

Les formalités sont-elles les mêmes que pour la vente d'une plus grosse unité ? Dois-je me rapprocher des Affaires maritimes et utiliser le formulaire habituel ?

Merci pour vos lumières juridiques.

Ph

bonsoir,

oui les memes, si il est immatriculé


Domy91

Bonsoir,

Merci pour l'info.

Je suppose les documents officiels (acte de vente) sont téléchargeables en ligne. Si quelqu?un a déjà l'adresse, je suis preneur !


Ph

J'ai trouvé ce modèle d'acte sur internet et je me demande s'il a un caractère officiel.

www.oceansportservices.com/outils/acte%20de%20vente.pdf



Ph

www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pd...e_de_plaisance-2.pdf

Celui la est officiel ..normalement mais le tien fait l'affaire aussi ..


Alain Bonne mer à tous...

Merci pour le lien, Ulysse29.

Ph