J'm'en va m'y permettre s'y rajouter mon grain de sel, après avoir lu presque tous les posts, et surtout ceux de Pia, qui est assurément une juriste éminente.
Mon but n'est pas d'interférer dans le débat, mais de faire une petite synthèse du problème juridique.
Comme il a été noté :
- une fois la transaction opérée, elle est réputée définitive, sauf cas particulier de délai de réflexion ou de rétractation, et sauf tromperie manifeste sur la marchandise.
- l'acheteur non professionnel d'un objet technique n'est pas censé repérer les vices cachés. Il doit être diligent dans son inspection, voire ce qui est évident; mais on (le juge) ne peut pas lui demander des compétences de professionnel.
Dans l'affaire il y a trois éléments objectifs :
- la publicité qu'en a fait le vendeur,
- la chose vendue, et ce qu'elle révèle de non conformité, ou de maquillage éventuel, et
- l'acte de vente, et ce qui y est mentionné.
Le reste c'est du blabla ...
Florence a-t-elle récupéré l'annonce du vendeur, comme il lui avait été conseillé plus haut ?
Le cas présent est celui de la notion juridique de DOL.
le Dol est le fait pour un co-contracteur (ici le vendeur) de taire, masquer ou travestir une information (qu'il connait), laquelle serait à même de modifier la position de l'autre partie contractante (en l'occurrence : l'acheteur). Ce qu'il s'agisse d'une vente ou d'autre chose. C'est ce qui s'appelle un VICE DU CONSENTEMENT, qui peut amener la résolution (annulation) du contrat.
Si le vendeur n'a pas informé l'acheteur des non conformités, a fortiori s'il a maquillé l'objet vendu, de façon modifier fortement l'opinion de l'acheteur sur la qualité du dit objet, et que sans cette man?uvre l'acheteur ne l'aurait pas acheté : il y DOL.
Sur la forme : la modification du système de lubrification d'un moteur à explosion est une MODIFICATION MAJEURE, et une NON-CONFORMITÉ.
Si elle n'a pas été signalée, ni dans l'annonce, ni sur l'acte de vente, le DOL est avéré. Il n'y a pas besoin d'aller plus loin.
L'acquéreur a deux choix possibles :
- demander la résolution (amiable ou judiciaire), ou
- s'en accommoder en faisant avec, ou en réparant.
(Pour être complet : dans une tractation amiable, il peut aussi être convenu que le vendeur prenne tout ou partie de la réparation à sa charge)
Comment faire (mon conseil perso qui n'engage que moi):
1- contacter le vendeur, lui faire part des constatations, et lui demander de reprendre son bien ou de réparer. C'est ce que florence a fait.
2- Contacter le service juridique de son assurance (vous en avez souscrit un contrat pour le bateau, la maison, la voiture, les gosses, le chien...). Vous avez quasiment toujours (voire toujours) une assistance juridique, avec votre responsabilité civile. elle peut servir à vous défendre, ou à attaquer (ce qui dans le cas présent est une forme de défense).
Lequel service juridique, mandatera un expert pour constater la non-conformité, et en évaluer l'importance, la dangerosité, etc..
3- Le dit expert (qui est un juriste) prendra contact avec la partie adverse pour lui faire part de ces constatation et conclusions.
En général ce genre de situation trouve sa résolution à ce niveau; surtout si la partie adverse est un particulier, qui ne va pas faire le poids face au service juridique d'une compagnie d'assurance.
Mes proches et moi avons eu à faire appel aux services juridiques de nos assurances; et ça c'est toujours réglé in fine à l'amiable, même face à des professionnels.
Les avantages de cette formule, comparée au fait de prendre d'emblée un avocat (lequel devrait d'ailleurs aussi faire appel à un expert), sont :
- réactivité (en une semaine à 10 jours vous avez un avis d'expert, et vous êtes au clair sur ce que vous pouvez faire, et ne pas faire),
- de préparer un dossier béton, en cas de recours au tribunal,
- de décharger l'acquéreur des démarches à faire (ce qui ne le dispense pas de suivre l'affaire), et de ne 'pas se prendre trop la tête' (normalement l'avocat sert aussi à cela).
- de ne pas avoir à payer la procédure (ce n'est pas le moindre avantage !)
Dans tous les cas de figure, si vous voulez avoir un recours face au vendeur, il faut IMMOBILISER L'OBJET DU LITIGE, et le protéger pour le maintenir en l'état. Ce, afin qu'il n'y ait aucune contestation, ni sur l'origine des non-conformités, ni sur vos intentions réelles (en effet le vendeur pourrait vous accuser de vouloir faire une négociation après-coup, ou de bénéficier d'une utilisation gratuite de l'objet). Faites le au moins jusqu'à l'expertise.
Ensuite l'expert vous donnera ses conclusions, vous informera sur les voies de recours possibles et vous demandera ce que vous voulez. Il vous dira aussi si vous devez maintenir l'objet immobilisé, ou si vous pouvez vous en servir.
Bon voila, un peu long, mais je crois que c'est assez clair.
Florence a choisi de prendre un avocat privé. C'est une autre démarche. Il serait intéressant qu'elle nous dise où elle en est et comment cela ce passe.
Enfin derniers conseils , qui devrait, en fait, être les premiers. Avant d'acheter et de rencontrer votre vendeur :
- Conservé l'annonce publié par le vendeur (même sur internet vous pouvez au moins faire une 'copie d'écran et l'imprimer'). Elle fait foi des déclarations du vendeur,et à ce titre c'est un document à valeur juridique.
- Si vous êtes complétement incompétent sur le plan technique, faites vous accompagner par un ami, qui le sera moins que vous (je sais bien que c'est toujours délicat pour l'ami en question).
- Et surtout n'oubliez pas cette règle : 'IL VAUT MIEUX RATER UNE BONNE AFFAIRE QU'EN FAIRE UNE MAUVAISE !
Je sais c'est du rebattu, mais malheureusement pour Florence elle vient de nous démontrer que ce n'est pas toujours aussi simple à respecter.
Trop fort n´a jamais manqué
