SUJET :

Bonjour

je suis alle voir un bateau et le proprietaire m a presente une carte de circulation qui n etait pas a son nom
cette carte de circulation change bien de nom à chaque chgt de proprietaire c est bien l equivalent de la carte grise d une voiture

merci pour vos conseils

Si c'est bien la carte du bateau soit il n'en est pas le propriétaire soit il n'a pas fait faire le changement lorsqu'il a acheté

méfi

Meltem 74

Bonjour
Et un coup de tel. aux Affaires Maritimes avec l'immatriculation du boat pour verifier ... si pas d'embrouilles...
Et demander si tu n'aura pas toi-meme de soucis pour le mettre à ton nom
Car tu vas te retrouver avec un 'acte de vente' et l'ancienne 'carte de circulation' avec 2 noms differents
Michel

Le nom sur l'acte de vente doit bien evidement etre le meme sur la carte de navigation.
Idem si le bateau appartient à deux personnes, il doit y avoir OBLIGATOIREMENT la signature des 2 personnes sur l'acte de vente.

bonne journée