SUJET :

Bonjour à tous,

J'ai acheté un bateau aux enchères, suite à une liquidation, et je me retrouve dans une impasse depuis maintenant presque un an.

Le bateau est neuf (jamais navigué) et lorsque je me suis présenté aux Affaires Maritimes pour le faire immatriculer, une personne m'a dit qu'on ne pouvait pas car il avait fait l'objet d'une demande sans pour autant voir un numéro. Il y a un 'quoik' administratif....
Je me retrouve avec un bateau dont les numéros de série sont bons, qui ne fait pas l'objet d'un gage mais que je n'arrive pas à immatriculer.

Si quelqu'un à une solution, je lui en serait méga reconnaissant car je me retrouve dans une impasse.

Pour votre info, il s'agit d'un Medline III. Je sollicite l'aide d'un Pneuboat compétant ou ayant des relations dans le milieu des Affaires Maritimes afin de débloquer ma situation.

Merci d'avance,

2 pistes :

1- Pourquoi ne pas tenter de changer de quartier d'aff mar pour faire ta demande (rien n'empeche d'immatriculer à toulon si tu habites caen par ex. ) ?
2 - pourquoi ne pas l'immatriculer en pavillon belge ?

@+

Fred

J'y ai pensé. Mais si je l'immatricule en Belgique et que je le vend. Le futur propriétaire veut l'immatriculer en France. Le pourra t'il ? Si non, quel risque ?

je ne comprends pas
à qui à été acheté le 'navire' ? un particulier ? un professionnel (chantier, revendeur) ?
qui a fait la première demande ?

j'ai eu un voisin de ponton qui avait acheté un voilier de 11m non francisé à un professionnel sans le savoir avant d'avoir fait le chèque.
le voilier était destiné à la location aux Antilles Néerlandaises en desfic...
Après la vente, le professionnel a mis la clé sous la porte ...
Impossible à franciser la bête, sauf à aller en Tunisie ou ailleurs hors U.E.

si le 'navire' est de fabrication française, ça ne devrait pas être insurmontable.

Pour l'immat en Belgique (membre de l'U.E.) ce n'est pas une bonne idée car le futur propriétaire ne pourra pas faire la francisation ...

Jack

Le bateau a été acheté dans un lot suite à une liquidation via un liquidateur. Il s'agissait donc d'un professionnel. Je pense que le professionnel a du faire une demande d'immat mais aucun numéro n'a été attribué (d'après les Aff Mar).

En fait, je ne comprend pas pourquoi les Aff MAr ne l'immatriculent pas. Le bateau n'est pas volé, pas gagé, les numéros sont conformes. Nous avons vérifié auprès de Zodiac.

Si vous avez des relations ou une piste....Je sais que le dossier est passé en commission aux AM.

J'ai besoin d'aide

Je crois comprendre :

le bateau a fait l'objet d'une 'première demande' d'immat auprès des AFFM de ??? par le concessionnaire qui a acheté le bateau au constructeur (ZODIAC ?) - tant que la première immat n'a pas été enregistrée, il n'est pas possible de refaire une seconde immat au nom d'un autre propriétaire sans acte de vente ou d'achat.

J'ai eu le prob avec le professionnel qui m'a vendu mon bateau.
le bateau était une 'reprise' par le chantier mais le commercial (trop con-tant d'avoir fait une vente) avait oublié de faire signer, par l'ancien propriétaire, le contrat de vente du bateau repris ... Pour les AFFM le Mr Duchmole était toujours propriétaire et mon acte de vente/achat avec le chantier n'était pas valable ... perte de temps ... manque de professionnalisme ...

Maintenant, dans ton cas, il faut voir si ce n'est pas le liquidataire de la société en liquidation qui doit te faire un acte de vente et qui doit tranmettre le dossier aux AFFM en question ...

J'espère avoir été clair ....

Jack

La société liquidatrice a bien effectué un acte de vente.

alors, il ne doit aps y avoir de problème ...
sauf le délai d'exécution des AFFM qui sont surchargées de travail

Jack

Merci Jack,

Je vais attendre la décision de la commission et on verra. je te tiendrai au courant.....

A plus et en attendant
Jérôme

Salut Jérôme,

pour avoir mon acte de francisation - carnet à jour ça à pris deux mois
pour avoir mon permis bateau (triptyque bleu) ça à pris deux mois aussi

alors patience ...
et bon courage

Jack

D'après mes renseignements, on soupçonne l'ancien professionnel d'avoir immatriculer des bateaux avec d'autres numéros de série. Ce qui expliquerait que lorsque j'ai voulu immatriculer le Med les AM avait déjà un dossier avec ce numéro de série.

Ah l'administration ! ! !

Je te tiendrai au courant,

Jérôme

ça c'est une explication qui tient la route !
mais il n'aurait pas fallu attendre UN AN avant de faire annuler la vente.
Les commissaires priseurs ont des responsabilités et des obligations.

tient moi au courant, ça m'intéresse ton histoire.




Jack

On attend la décision de la commission des AM.
Mais au tarif du bateau, cela vaut le coup d'attendre.....
Il est vrai que c'est long, pourvu que l'issue soit bonne