SUJET :

si on remorque un navire qui est en train de sombrer sans personne a bord arrive au port a qui est le navire voire page perso

pat

Y c'est passé quoi la

Ben je dirais, fortune de mer, donc a toi...
Maintenant, la courtoisie voudrait que tu signale aux affmar/gend mar pour voir si le proprio / assurance rachete/reprend le bateau sinistre....
De plus, il y a peut etre un corps quelque part...un coup sur le 16 pour le CROSS aurait permis de lancer des recherches...
Si je me souviens bien d' un post similaire ou un bateau avait ete trouve...dont le proprio etait retourne au parking chercher un truc...

Mais je crois que tout cela ne marche que si le naufrage n'est pas deja signale...

C' est du tres vague et approximatif...car je suis pas un specialiste.

Ker Eo: Northstar 195 RM / Mariner 135 Optimax

Une avarie ca peut arriver ( passe coque, presse etoupe etc ...).
mais il est ou le proprio ? C'est impossible de laisser couler une unité pareille. Tu colmates tu pompes tu phone à la capitainerie et tu grutte en tout cas tu restes pas en mer comme un naze. A la ciotat j'ai dejà vu des paniqués se pointer à la grue.
A mon avis ,c'est un coup d'assurance.

@+ Pia

il y avait les pompiers et la snsm qui regade couler le navire je pense qu'ils avait du recuper les personnes:R:-)

pat

La procédure à appliquer lors d'une découverte d'épaves est expliquée dans la loi 61-1262 du 24.11.61 et le decret 61-1547 du 26.12.61.
sachez tout d'abord, que nous sommes tenus de mettre , si possible, toute épave, à l'abri des eaux...
Dans son article 2 il est stipulé que celui qui 'trouve' une épave doit la déclarer dans les 48 h suivant le retour au port.
Il devient 'l'inventeur' de l'épave.
Les articles 13,14,17 et 18 précisent les modalités de la vente de l'épave et les attributions faites à l'inventeur en fonction de certains critères...
Si l'épave est de 'faible ?' valeur elle peut être entièrement remise à l'inventeur......
Désolé de mettre fin à un myte mais ce que l'on trouve sur l'eau n'est pas forcément entièrement à celui qui le trouve ....
Si l'usage veut que l'on garde les petits objets qui flottent on est obligé , vous l'avez compris, de déclarer les gros ( containers et bateaux....)
la Loi punit d'ailleurs fortement ceux qui ne font pas la déclaration de leurs trouvailles......

Meltem 74