SUJET :

Bonjour à tous !
J'ai vendu mon bateau sous pavillon belge à quelqu'un qui veut l'immatriculer en France.
Dois-je renvoyer la lettre de pavillon en Belgique, accompagnée de l'acte de vente, en demandant un avis de radiation que je communiquerai à mon acheteur?
Dois-je renvoyer le passeport français avec un double de l'acte de vente?
Quelles démarches devra faire mon acheteur pour immatriculer son nouveau bateau en France?
Merci de m'éclairer, j'ai des doutes dans ce sens alors que je sais précisément comment faire l'inverse, c'est à dire mettre un bateau français en Belgique...
Pierre (en pleine mutation de souple à semi dur!)

Icakindria 28/92

qu 'il le garde Belge...................................................




Patrick pat54 pat54bis en attendant le ter

C'est son choix, il est respectable...
Et je ne suis pas plus avancé!

Icakindria 28/92

n 'empêche que........................



Patrick pat54 pat54bis en attendant le ter

téléphone à buxelles tu auras tous les renseignements .
Ministère wallon de l?Equipement et des Transports, Direction générale des Voies hydrauliques, Direction de la
Coordination D 215, Boulevard du Nord 8, 5000 Namur, tél. 081 77 30 29, fax 081 77 37 99, ,
www.voies-hydrauliques.wallonie.be
Région de Bruxelles-capitale
Port de Bruxelles, Place des Armateurs 6, 1000 Bruxelles, tél. 02 420 67 00, fax 02 420 69 74,
, www.portdebruxelles.irisnet.be

chris

Merci, je vais appeler lundi matin!
Pierre

Icakindria 28/92

Bonsoir

Quelque soit le choix du nouveau propriétaire, il doit y avoir résilation de la lettre de pavillon:)V-)

@+

Pat9556